Back to top
Le blog

Extension de l’accord sur l’activité partielle longue durée !

06 octobre 2020

L’accord sur le dispositif de l’activité partielle longue durée, signé le 10 septembre dernier, a été étendu par un arrêté du 3 octobre (n°102).

L’accord est donc désormais applicable dans la branche et les documents unilatéraux pris en application de cet accord peuvent être transmis aux Direccte.