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Financer la formation

La loi dite « Avenir Professionnel » redéfinit les règles de financement de la formation. 
Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle en versant une contribution unique à l’Urssaf, dont le montant dépend de son effectif et sa masse salariale

CINOV a un rôle déterminant dans la branche car elle doit, notamment par la mutualisation des fonds de la formation professionnelle :

  • Favoriser l’accès à l’emploi et développer l’alternance, 
  • Adapter les compétences des salariés, maintenir leur capacité à occuper un emploi et sécuriser les parcours professionnels, 
  • Accompagner et stimuler les entreprises qui aujourd’hui disposent de moyens plus limités pour répondre à ces enjeux, particulièrement les TPE.

1. La contribution légale unique

Cette contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance contient :

  • La taxe d’apprentissage,
  • La contribution à la formation professionnelle.
  Entreprise de moins de 11 salariés  Entreprises de 11 salariés et plus
Taxe d'apprentissage  0.68% 0.68%
Contribution formation professionnelle 0.55% 1%
Contribution unique  1.23% 1.68%

Pour la Taxe d'apprentissage, le montant de 0,68 % se répartit ainsi :

  • 87 % sont collectés par l'URSSAF,
  • 13 % sont versés directement par l'entreprise à un établissement habilité de son choix. 

A partir de 2020, la Contribution sera versée au titre de l’année en cours et sera donc calculée sur les masses salariales de l'année en cours et non au titre de l'année précédente.

C’est l’opérateur de compétences ATLAS qui prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés. 

ATLAS est votre interlocuteur pour savoir quel est le niveau de prise en charge par
pour vos contrats d’apprentissage.

2. La contribution conventionnelle BETIC à la formation 

La branche BETIC a aussi décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle à la formation : 

  • La contribution légale due par les entreprises de cinquante (50) salariés et plus est complétée par une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,1 % de la masse salariale.
  • La contribution légale due par les entreprises de un (1) à quarante-neuf (49) salariés est complétée par une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,025 % de la masse salariale.

Les contributions conventionnelles sont mutualisées pour l’ensemble des entreprises de la branche professionnelle dès réception et sont destinées à accompagner l’investissement de formation professionnelle des entreprises et, plus largement, le développement de la formation professionnelle continue dans la branche soit en complément des dispositifs prévus par la loi, soit dans le cadre d’actions ou de projets identifiés par la branche comme prioritaires.

Convention 2024 de la Fédération Cinov

Evènement incontournable de la branche BETIC, la Convention de la Fédération Cinov est ouvert à toutes et tous : dirigeants, indépendants, salariés des entreprises du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de tous les métiers de la prestation de services intellectuels (Ingénieur, consultants, ergonomes, restauconcepteurs, écologues, programmistes, acousticiens, coachs, etc…), membres et partenaires de notre Think Tank Cinovaction, etc…

Convention 2024
Retour sur Les Talentes

Retour sur notre 3e édition des Talentes - 2023 

Les Talentes, Trophées des métiers de l'Ingénierie, du Numérique et du Conseil, vous donnent RDV pour leur 3e édition en 2023 ! 

Parce que nous voulons que nos métiers soient exercés par plus de femmes pour que les territoires, l'espace public et les lieux de vies soient pensés par toutes et tous.
Donner de la visibilité à celles qui œuvrent au quotidien, c'est offrir des modèles à d'autres.

Les Talentes

Profitez de ce service en adhérent à la Fédération CINOV

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