Assistance juridique pour le droit des marchés publics
Dans l’exercice de votre métier, vous êtes confrontés aux enjeux de la concurrence et à l’arrivée de nouvelles règles en matière de marchés publics. Vous éprouvez parfois des difficultés à analyser les contrats et la sécurisation des engagements réciproques des différentes parties pour leur application.
Toutes les réponses à vos questions juridiques pour une meilleure protection
Notre équipe vous apporte une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques puis nous assurons avec vous le suivi quotidien de vos dossiers relatifs à vos relations avec les différents acteurs d’un marché.
Notre assistance juridique peut vous épauler sur de nombreux sujets :
- les garanties de paiement dans les contrats de sous-traitance
- la dématérialisation des procédures
- l’offre anormalement basse
- l’interpellation des maîtres d’ouvrage sur la règle de l’incompatibilité prescrite à l’égard des bureaux de contrôle
- les nouvelles dispositions relatives à la réduction du prix et ses incidences sur les conditions générales de vente des prestations de service
- les clauses d’exclusivité
- l’évolution de la rémunération du maître d’œuvre
Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions.
Contacter le service
Répondre à un marché public demande du temps, de la méthode et beaucoup d’énergie.
Pour les TPE-PME de l’ingénierie, du conseil et du numérique, l’accès à la commande publique reste un enjeu, avec des difficultés bien identifiées : dossiers complexes, délais de réponse, poids du prix, exigences disproportionnées, retards de paiement, travail en amont sans rémunération suffisante...
C’est pour les documenter que la Fédération Cinov lance son baromètre 2026 des TPE-PME face aux marchés publics.
Un nouvel atout d’attractivité pour les TPE-PME de la branche BETIC.
Les TPE-PME, souvent dépourvues de CSE, voient rarement leurs salariés bénéficier d’activités sociales et culturelles.
Le dispositif développé par la commission paritaire des TPE-PME (CP-TPME) de la branche BETIC, à l’initiative de la Fédération Cinov, vise à améliorer les conditions de vie et de travail de ces salariés, en particulier ceux des 90 000 TPE de la branche, en leur offrant un vaste choix d’activités sociales et culturelles.
Découvrez les événements et webinaires à ne pas manquer dans notre rubrique Agenda !
Qu’il s’agisse de rendez-vous fédéraux, régionaux, organisés par nos syndicats ou en collaboration avec nos partenaires, retrouvez-y tout les événements pour enrichir vos projets et vos réflexions.
Restez à la pointe des évolutions technologiques avec "Les rendez-vous de l'IA",
une ressource essentielle pour anticiper les changements et saisir les opportunités offertes par l'IA et la Data.
