Assistance juridique pour le droit des marchés publics
Dans l’exercice de votre métier, vous êtes confrontés aux enjeux de la concurrence et à l’arrivée de nouvelles règles en matière de marchés publics. Vous éprouvez parfois des difficultés à analyser les contrats et la sécurisation des engagements réciproques des différentes parties pour leur application.
Toutes les réponses à vos questions juridiques pour une meilleure protection
Notre équipe vous apporte une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques puis nous assurons avec vous le suivi quotidien de vos dossiers relatifs à vos relations avec les différents acteurs d’un marché.
Notre assistance juridique peut vous épauler sur de nombreux sujets :
- les garanties de paiement dans les contrats de sous-traitance
- la dématérialisation des procédures
- l’offre anormalement basse
- l’interpellation des maîtres d’ouvrage sur la règle de l’incompatibilité prescrite à l’égard des bureaux de contrôle
- les nouvelles dispositions relatives à la réduction du prix et ses incidences sur les conditions générales de vente des prestations de service
- les clauses d’exclusivité
- l’évolution de la rémunération du maître d’œuvre
Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions.
Contacter le service
7 mars 2023
Les AGIT'ACTEURS : de la transition numérique à la révolution du bas carbone, anticiper les changements de la Construction
La Fédération Cinov vous convient à sa soirée évènement, sous forme de soirée débat, organisée par Les Agit’acteurs !
21 avril 2023
Evènement incontournable de la branche BETIC, la Convention de la Fédération Cinov est ouvert à toutes et tous : dirigeants, indépendants, salariés des entreprises du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de tous les métiers de la prestation de services intellectuels (Ingénieur, consultants, ergonomes, restauconcepteurs, écologues, programmistes, acousticiens, coachs, etc…), membres et partenaires de notre Think Tank Cinovaction, etc…
Inscrivez-vous dès maintenant !
3e édition des Talentes - 2023
Les Talentes, Trophées des métiers de l'Ingénierie, du Numérique et du Conseil, vous donnent RDV pour leur 3e édition en 2023 !
Parce que nous voulons que nos métiers soient exercés par plus de femmes pour que les territoires, l'espace public et les lieux de vies soient pensés par toutes et tous.
Donner de la visibilité à celles qui œuvrent au quotidien, c'est offrir des modèles à d'autres.
18 octobre 2023
Après une 1ère édition à succès, LES INGÉS OSENT ! reviennent pour une 2e édition en 2023 !
Cet événement est organisé par Cinov Ingénierie, et se tiendra à la Maison des Polytechniciens, à Paris le 18 octobre 2023.
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