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Accords et avenants

ACCORD DU 10/09/2020 - RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

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ACCORD DU 29/07/2020 - RELATIF À LA COMMISSION PARITAIRE TPE & PME

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Accord du 30 janvier 2020 - Relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

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Avenant N°45 du 31/10/2019 - Relatif aux salaires minima hiérarchiques

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Accord du 31-10-2019 - Sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l'employabilité

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Avenant du 30 Mars 2017 - Revalorisation des salaires minima

Avenant n° 44 du 30 mars portant révision des avenants 42 et 43 sur les valeurs des minimas conventionnels des employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et des ingénieurs et cadres (IC)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CFE/CGC/FIECI ; CGT ; CFTC/CSFV ; CGT-FO

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AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 - PORTANT RÉVISION DES AVENANTS N° 42 ET N° 43 RELATIFS AUX MINIMA CONVENTIONNELS

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ACCORD DU 22 JUIN 1999 - RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998)

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ACCORD DU 27 MARS 1997 - RELATIF À LA PRÉVOYANCE

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AVENANT N°11 DU 8 JUILLET 1993 - RELATIF AUX FINS DE CHANTIER DANS L'INGÉNIERIE

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CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1987 - ANNEXE I

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CLASSIFICATION DES INGÉNIEURS ET CADRES DU 15 DÉCEMBRE 1987 - ANNEXE II

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ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - DU 15 DECEMBRE 1987

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