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Accords et avenants

Avenant n°46 du 16 JUILLET 2021 - Relatif au toilettage de la convention collective

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ACCORD DU 10/09/2020 - Relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

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ACCORD DU 29/07/2020 - Relatif à la commission paritaire TPE & PME

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Accord du 30 janvier 2020 - Relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

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Avenant N°45 du 31/10/2019 - Relatif aux salaires minima hiérarchiques

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Accord du 31-10-2019 - Sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l'employabilité

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Avenant du 30 Mars 2017 - Revalorisation des salaires minima

Avenant n° 44 du 30 mars portant révision des avenants 42 et 43 sur les valeurs des minimas conventionnels des employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et des ingénieurs et cadres (IC)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CFE/CGC/FIECI ; CGT ; CFTC/CSFV ; CGT-FO

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AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 - Portant révision des avenants N° 42 ET N° 43 relatifs aux minima conventionnels

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ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015  - Relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie , une maternité ou un accident

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ACCORD DU 16 OCTOBRE 2013 - Relatif à l'activité partielle des salariés

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ACCORD DU 22 JUIN 1999 - Relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 Juin 1998

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ACCORD DU 27 MARS 1997 - RELATIF À LA PRÉVOYANCE

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AVENANT N°11 DU 8 JUILLET 1993 - Relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

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CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1987 - ANNEXE I

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CLASSIFICATION DES INGÉNIEURS ET CADRES DU 15 DÉCEMBRE 1987 - ANNEXE II

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ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - DU 15 DECEMBRE 1987

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