Dans le contexte de la décarbonation du secteur du bâtiment, les acteurs de la filière œuvrent quotidiennement à repenser leurs pratiques habituelles, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Syntec-Ingénierie, l’AICVF et la Fédération Cinov, déjà très engagées pour accélérer la décarbonation du bâtiment, présentent leurs recommandations concrètes et opérationnelles pour la réalisation des études d’ACV dans le déploiement de la RE2020.
Pour répondre aux objectifs règlementaires et gouvernementaux ambitieux, l’expertise technique, stratégique et opérationnelle des entreprises d’ingénierie, est devenue un atout majeur pour accompagner la décarbonation du secteur de la construction.
Déjà mobilisée depuis longtemps sur la réduction de l’impact carbone des projets, l’ingénierie française s’est dotée d’une expertise solide et différenciante en Analyse de Cycle de Vie (ACV) des bâtiments. Syntec-Ingénierie, l’Association des Ingénieurs et techniciens en Climatique, Ventilation et Froid (AICVF) ainsi que Cinov Ingénierie, souhaitent faire part de leurs préconisations pour que le déploiement des études d’ACV sur les projets se fasse d’une façon soutenable et pérenne pour la filière.
1. Qualité des études
Les résultats des études d’ACV dépendent fortement de la précision avec laquelle les composants d’un bâtiment sont comptabilisés. Un niveau de précision accru sur les matériaux et équipements influence directement le bilan carbone et le respect des seuils réglementaires. Il est donc nécessaire d’être vigilant sur le niveau de précision, la complétude des calculs et l’harmonisation des pratiques de saisies.
> Leurs préconisations :
• Mettre en place un contrôle systématique des calculs réglementaires par tierce partie
• Exiger des qualifications de compétence associées à l’entité qui dépose les résultats sur la plateforme règlementaire
2. Niveau de précision des études par phase
La précision des études d’ACV est directement en lien avec la fiabilité des quantités et le niveau de définition des matériaux et systèmes qui composent un bâtiment. Il est ainsi crucial de considérer des niveaux d’incertitude à chaque phase d’une étude. Dans le cas contraire, les marges de manœuvre se réduisant à mesure de l’avancement des études de conception et d’exécution, l’atteinte des objectifs carbone peut être compromise.
Par ailleurs, l’ingénierie française observe une surcharge des demandes de calculs et des justifications dès le concours, nécessitant alors un temps d’études souvent considérable par rapport au montant des indemnités.
>Leurs préconisations :
• Appliquer les marges d’incertitude suivantes adaptées au niveau de définition des phases de conception d’un projet par rapport aux objectifs du projet :
o ESQ / APS : 15% à 20%
o APD / PC : 10% à 15%
o PRO / DCE : 5%
• Adapter les exigences de justification de l’atteinte des objectifs à chaque phase, selon les niveaux de définition associés des projets
• Ajuster le niveau des indemnités à la quantité d’études demandées en phase concours
3. Rémunération des études ACV
La généralisation des études ACV accompagne le déploiement la RE2020* dans les différentes typologies de programmes.
Ces études doivent démarrer dès les premières phases de conception et se poursuivre tout au long du projet, en coordonnant toutes les disciplines de la maîtrise d'œuvre autour des objectifs « carbone ». À chaque phase, des calculs de plus en plus précis et longs sont nécessaires, jusqu'à un calcul final détaillé lors de la livraison, qui inclut chaque FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) et PEP (Profil Environnemental Produit) des produits et équipements utilisés. Ce calcul permet au maître d'ouvrage de connaître l’empreinte carbone du projet et de garantir sa conformité aux exigences réglementaires.
Ces calculs sont complexes et chronophages, dépassant le cadre de la mission de base prévue par le code de la commande publique. Ils nécessitent donc une mission complémentaire, à définir en fonction des responsabilités de chaque intervenant. La maîtrise d'ouvrage doit également inclure une mission « Quantités DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) » complémentaire pour que la maîtrise d'œuvre puisse estimer les quantités prévisionnelles de matériaux et équipements, indispensables au calcul des études ACV.
> Leurs préconisations :
• Rendre obligatoire une mission complémentaire « ACV » dans les marchés de maîtrise d'œuvre soumis à la RE2020
• Rendre obligatoire une mission complémentaire « Quantités DCE » associée à cette mission « ACV » pour tous les lots à calculer de façon détaillée selon la RE2020
*La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) encadre la construction de bâtiments neufs en France depuis le 1er janvier 2022. Elle succède à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) et introduit des critères beaucoup plus exigeants en matière de performance énergétique, de réduction de l'empreinte carbone et de confort d'été.