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Accès des TPE PME aux marchés publics : La Fédération CINOV se félicite de l’adoption par le Conseil d’Etat d’une mesure visant à relever temporairement les seuils d’accès à la commande publique.

Communiqué de presse
Plan de relance

Dans le cadre de sa mobilisation pour la relance de l’activité économique, la Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, a soumis aux pouvoirs publics plusieurs mesures visant à favoriser la reprise d’activité des TPE PME spécialisées dans la prestation de services intellectuels. Parmi ces propositions figurait notamment le rehaussement temporaire de 40 000 à 100 000 euros des seuils de passation des marchés publics liés à ce type de services. Ce projet, soumis au Préfet Mahé, a été retenu par le Conseil d’Etat et a fait l’objet d’un décret publié ce jour.

« C’est une belle victoire pour notre profession mais aussi pour l’activité économique dans son ensemble » se réjouit Frédéric Lafage, Président de la Fédération CINOV. « Car les TPE/PME spécialisées dans la prestation de services intellectuels représentent un levier économique important à valoriser dans les marchés publics. Elles sont indispensables pour accompagner le développement des organisations, et, ainsi, dynamiser le tissu économique national grâce à leur agilité et à leur ancrage territorial ».

La multiplicité des acteurs impliqués dans un projet, l’évolution normative constante ainsi que le renouvellement perpétuel des technologies sont des éléments qui poussent à faire appel aux TPE et PME spécialisées dans la prestation de services intellectuels, qu’il s’agisse d’assistance à la maitrise d’œuvre, de recours à des cabinets d’ingénierie ou encore de l’accès à du conseil dans le cadre d’une transformation numérique. Cependant, cet écosystème pourvoyeur d’emplois, est trop souvent contrarié par les difficultés que rencontrent les TPE/PME dans l’accès aux marchés publics ainsi que dans l’inadaptation des politiques publiques de développement économique à leurs spécificités.

C’est pourquoi, il est urgent de mettre en place une politique d’achat public résolument tournée vers les TPE et PME.

Les principales propositions de la Fédération CINOV  pour favoriser la relance économique des TPE/PME :

  • Adopter un « Small Business Act » à la française, favorisant l’accès des TPE/PME aux marchés publics et privés.
  • Créer des accélérateurs pour soutenir le développement des TPE/PME.
  • Réserver une part des financements de l’innovation aux TPE/PME ou aux projets incluant de façon significative les TPE/PME.
  • Rendre visible l’expertise des TPE/PME de la prestation intellectuelle à l’international.