L'ordre des architectes met à disposition des candidats de concours un élément supplémentaire de la "suite" contractuelle qu'il élabore avec ses partenaires. Le modèle de règlement vise à simplifier ce qui s'apparente aujourd'hui à un "labyrinthe"
Un modèle de règlement de consultation "plus lisible, qui apaise et sécurise le processus"
C'est l'objectif que s'est donné le Cnoa , qui a élaboré, avec ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, CINOV, Unsfa , notamment), et avec l'appui de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques), un nouveau modèle, accessible sur le site internet du Conseil de l'Ordre.
Il est destiné aux concours lancés par des acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée) "mais peut également être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n'y seraient pas soumis" , précise le Cnoa. Les travaux autour de ce modèle ont notamment été guidés par des objectifs de sécurité juridique du processus, en pleine conformité avec les dispositions du code de la commande publique. Ils ont aussi consisté à renforcer les informations contextuelles liées à l'opération et rationaliser le dossier de candidatures, visant d'une part à encourager les entreprises de maîtrise d'œuvre à candidater et d'autre part à faciliter les opérations de sélection par l'acheteur. Ils ont également tendu à l'harmonisation des pièces constitutives du projet, préalable fondamental aux travaux du jury et au choix de l'acheteur...