Webinaire : Transmettre une TPE/PME en 2024 : vendre la société ou le fonds de commerce ?

La transmission de l’entreprise peut se faire au profit du repreneur au moyen d’une cession du fonds de commerce plutôt que par une vente des titres de la société (parts sociales ou actions). En effet, dans certains cas, vendre le fonds de commerce permettra de faciliter la transmission de l’entreprise. L’arbitrage entre vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société (parts sociales ou actions) va notamment concerner les TPE.

Bénéficiez de conseils pour identifier les critères de choix entre vente du fonds de commerce et vente des titres de la société (parts sociales ou actions) et déterminer le schéma qui pourrait vous correspondre.

Echangez avec les avocats experts de Solegal pour avoir les bons réflexes sur la transmission de votre entreprise :

• Quels sont les critères de choix pour privilégier une vente du fonds de commerce plutôt qu’une vente des titres de la société (parts sociales ou actions) ?
• Quel mode de transmission choisir lorsque je dispose d’une trésorerie excédentaire dans la société ?
• Vais-je payer plus d’impôt sur la plus-value si je vends le fonds de commerce plutôt que les titres de ma société ?
• Quels sont les régimes fiscaux permettant de payer moins d’impôt sur la plus-value ?
• Quel intérêt peut avoir le repreneur à reprendre mon fonds de commerce plutôt que ma société ?
• Est-ce plus complexe de vendre le fonds de commerce ou les titres de la société ?

Intervenants :

• Fabien Courvoisier, Avocat associé - Département Corporate, Solegal
• Rui Cabrita, Avocat associé - Département Fiscalité, Solegal
•  

Demandez le lien d'inscription au service Communication par email : communication[@]cinov.fr