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Signature d'un accord sur la formation professionnelle dans la branche BETIC

04 novembre 2019

Cinov, organisation professionnelle représentative des TPE-PME de la branche BETIC (Ingénierie, numérique, conseil, évènementiel - IDCC 1486) a signé le 31 octobre 2019, avec les partenaires sociaux, un accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité. 

Conclu afin d’adapter les dispositifs conventionnels à la loi du 5/09/2018, cet accord constitue une seconde étape dans la construction du nouvel environnement de la formation professionnelle, après la création de l’opérateur de compétences « ATLAS » (qui a remplacé le FAFIEC le 16/10/2019). 

Cinov salue cet accord dont le préambule, au regard de l’importance du nombre d’entreprises de moins de 50 salariés dans la branche (96 %, soit 40 % des effectifs salariés), prévoit la prise de mesures adaptées aux salariés de ces entreprises qui sont considérés comme prioritaires pour l’accès à la formation. 

Dans cet objectif, Cinov a œuvré en faveur du maintien d’une contribution conventionnelle raisonnable permettant notamment d’assurer, avec l’OPCO ATLAS, un service de proximité, de conseiller les entreprises, de proposer des diagnostics RH pour aider les TPE-PME à identifier des besoins en compétences et à structurer une politique RH, et d’accompagner la montée en compétence des TPE-PME qui se positionnent sur des projets stratégiques. 

Cet effort supplémentaire des entreprises de la branche participera également à l’enrichissement d’une offre de formation qualitative et adaptée aux métiers en constante évolution et à niveau d’expertise élevé. Pour ce faire, les études réalisées par l’observatoire prospectif des métiers et qualifications de la branche (« OPIIEC ») comporteront systématiquement un volet permettant une identification des besoins spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés. 

Enfin, par cet accord, les partenaires sociaux de la branche prennent toute la mesure de leurs nouvelles prérogatives légales, particulièrement en matière de développement de l’apprentissage