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Projet de loi Climat et résilience

23 February 2021
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Dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes, plusieurs groupements demandent la création d’assemblées citoyennes tirées au sort.

 

C’est en avril 2019 qu’Emmanuel Macron déclare la création de la Convention citoyenne pour le climat. Cette assemblée est structurée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en prévision de sa réforme.

La convention citoyenne pour le climat (CCC) est composée de 150 citoyens tirés au sort. Elle a pour objet la définition de mesures visant à réduire les « gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ». En juin 2020 les citoyens ont proposé 149 propositions touchant cinq thématiques : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. Plusieurs propositions sont par la suite remodelées par le gouvernement et une partie d’entre elles sont traduites dans le projet de loi, dit « Climat et Résilience », portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Le projet de loi comporte plusieurs mesures impactant directement les secteurs dans lesquels exercent nos adhérents. Par exemple, des mesures de rénovation des passoires thermiques, de réduction de l’artificialisation des sols[1], et de prise en compte de l’environnement dans les clauses des marchés publics[2] sont prévues.

Le projet de loi ouvre une opportunité pour repenser en profondeur nos modes de production et de consommation. La Fédération CINOV souhaite, en participant à l’élaboration de ce texte, apporter son expertise et son savoir-faire en prenant part aux transformations en cours (écologiques, numériques et sociétales). Pour ce faire, nous présentons une dizaine de propositions fortes dans le cadre du futur débat parlementaire :

  1. Mettre en place un crédit d’impôt « RSE » à destination des TPE/PME ;
  2. Accélérer et accompagner la nécessaire transformation des organisations en s’appuyant sur la prestation de services intellectuels ;
  3. Soutenir l’emploi des PME par l’appropriation du numérique ;
  4. Intégrer un accompagnement biodiversité pour tout projet d’aménagement et de construction ;
  5. Rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une démarche globale dès lors que c’est techniquement et financièrement possible ;
  6. Mettre en place une approche qualitative performancielle dans tout projet de construction / rénovation ou d’aménagement ;
  7. Adapter les critères d’attribution des marchés publics pour mieux répondre aux enjeux environnementaux ;
  8. Organiser une offre d’ingénierie territoriale adaptée aux ambitions des transitions recherchées ;
  9. Intégrer les TPE et les conseils de la prestation de services intellectuels dans les clusters locaux ;
  10. Établir et communiquer l’empreinte écologique des produits et services consommés ;

 

Le délai limite de dépôt des amendements est fixé au 3 mars. Le texte sera examiné en commission spéciale à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars.

 

[1] Projet de loi Climat et Résilience : les articles qui concernent la construction (lemoniteur.fr)

[2] Projet de loi Climat et Résilience : deux mesures pour des marchés publics plus écolos (lemoniteur.fr)