Nouvelles mesures de confinement, les règles applicables

Au cours de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles restrictions pour les déplacements. Elles s’ajoutent aux mesures de couvre-feu.

CINOV reprend pour vous les règles applicables.

Restriction des déplacements dans un rayon de 10 km autour du domicile :

Les personnes peuvent se déplacer dans un rayon de 10 km autour du domicile, sans attestation. Il convient cependant de se munir des documents nécessaires pour justifier de son domicile.

Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier de l’un des motifs suivants :

• Activité et achats professionnels ;
• Consultations et soins ;
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants ;
• Situation de handicap ;
• Convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements de transit et longue distance ;
• Achats de première nécessité ;
• Déménagement ;
• Démarches administratives ou juridiques ;
• Culte ;
• Participation à des rassemblements autorisés ;
• Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.   

Le salarié devra se munir d’un justificatif de déplacement professionnel signé par l’employeur que vous pourrez trouver sous ce lien pour ses déplacements pour activité ou achats professionnels.

Pour les motifs autres que l’activité et achats professionnels, le salarié devra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de tout élément justifiant le motif de son déplacement.

Les déplacements interdépartementaux sont interdits sauf exceptions :

Les déplacements en dehors d’un département restent possibles pour les seuls motifs impérieux suivants :

• Activité et achats professionnels ;
• Consultations et soins ;
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants ;
• Situation de handicap ;
• Convocation judiciaire ou administrative ;
• Déménagement ;
• Participation à des rassemblements autorisés ;

Le salarié devra se munir d’un justificatif de déplacement professionnel signé par l’employeur. Pour les autres motifs, la personne devra se munir d’une attestation ainsi que de tout document justifiant de la réalité du motif.

Couvre-feu de 19h à 6h du matin, les règles applicables :

De 19h à 6h du matin, sur tout le territoire, les déplacements sont interdits à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

• Activité professionnelle, enseignement et formation ;
• Consultations et soins ;
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou garde d’enfants ;
• Situation de handicap ;
• Convocation judiciaire ou administrative ;
• Mission d’intérêt général ;
• Déplacements de transit et longue distance ;
• Animaux de compagnie.

Pour l’activité professionnelle, le salarié devra se munir d’un justificatif de déplacement professionnel signé par l’employeur. Pour les autres cas, la personne devra se munir d’une attestation ainsi que de tout document justifiant de la réalité du motif.

L’ensemble des attestations se trouvent sur le lien suivant : Attestations de déplacement / L’actu du Ministère / Actualités – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)