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Le blog

L’indemnisation des salariés «cas contacts»

20 novembre 2020

Les personnes en arrêt de travail considérées comme cas contacts, personnes vulnérables, ou contraintes de garder leur enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien seront éligibles aux indemnités journalières de sécurités sociales dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2020, selon un décret du 14 novembre 2020.

Ces mesures dérogatoires avaient officiellement pris fin depuis le 10 octobre 2020. Olivier Véran avait cependant assuré qu’elles continueraient à s’appliquer et qu’un décret devait être publié. C’est maintenant chose faite.

Pourront donc bénéficier d’IJSS à des conditions dérogatoires, les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, notamment en télétravail, et si elles :

  • Sont considérées comme personnes vulnérables ;
  • Sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
  • Font l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination ».

Jusqu’au 31 décembre 2020, ces personnes pourront bénéficier du versement d’IJSS sans se voir appliquer un délai de carence de trois jours et sans devoir remplir les conditions d’ouverture de droit aux IJ. Les indemnités journalières ne seront pas prises en compte dans la durée maximale d’indemnité journalière.

Les salariés « cas contact » ont également droit aux indemnités complémentaires de l’employeur

En pratique, les salariés concernés procèdent à une déclaration en ligne sur le site declare.ameli.fr et l’assurance maladie établit ensuite ces arrêts.

Publication du 20-11-2020