La convention collective BETIC toilettée et modernisée est étendue

Fruit d’un travail de 4 ans mené par la Fédération Cinov avec les partenaires sociaux, la nouvelle convention collective « BETIC » (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil – IDCC 1486) est entrée en vigueur le 1er mai 2023.

Dans ce travail de toilettage d’un texte datant de 1987, les rédacteurs se sont particulièrement attachés à faciliter l’accès et améliorer l’intelligibilité des règles applicables. Cet objectif, à la fois simple et exigeant, repose sur une réécriture à droit quasi-constant, sur une nouvelle numérotation des articles, et sur une meilleure articulation avec les dispositions légales. Tout cela, dans le but de faire de la nouvelle CCN BETIC, un outil du quotidien à portée de tous pour réguler les relations du travail, sans obérer la capacité des entreprises à y apporter des adaptations lorsque la loi le permet.

Nous revenons ci-après sur les principales évolutions apportées, et plus spécialement sur :

• La catégorisation des salariés ETAM,
• La période d’essai,
• L’indemnité de licenciement,
• Les congés pour évènements familiaux,
• Le travail le dimanche et les jours fériés,
• Les éléments figurant dans le salaire de base et la prime de vacances

Vous pourrez également trouver la nouvelle convention collective de la branche BETIC sous ce lien :

> En votre qualité d’adhérents, vous pourrez retrouver dans votre espace Agora les différentes fiches pratiques et modèles rédigés par la Fédération Cinov (rubrique : "mes Services" > "Ressources")
 

> Cliquez ici pour consulter la nouvelle convention Collective BETIC <