La contribution à la formation professionnelle est recouvrée en partie par l’URSSAF

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage est confiée à l'URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2022.

Ce transfert concerne uniquement les contributions légales de formation professionnelle :

• la contribution légale à la formation professionnelle (CFP) ;
• la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD) ;
• la taxe d’apprentissage ;
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ainsi, la contribution conventionnelle et les versements volontaires de formation professionnelle restent recouvrés par l’OPCO ATLAS.

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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : questions fréquentes