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Le blog

Contrôle de l’activité des salariés en télétravail : la CNIL publie un Questions-Réponses

18 novembre 2020

La CNIL a publié, le 12 novembre 2020, un Questions-Réponses à propos du télétravail. Il répond aux questions les plus fréquentes posées par les employeurs sur le télétravail vis-à-vis du RGPD.

La CNIL rappelle que le télétravail n’est qu’une modalité d’organisation du travail, de sorte que l’employeur conserve son pouvoir de direction afin d’encadrer et contrôler l’exécution des tâches confiées aux salariés, indique la CNIL.

Cependant, ce pouvoir ne saurait être exercé de manière excessive. L’employeur doit justifier que les dispositifs mis en œuvre sont strictement proportionnés à l’objectif poursuivi et ne portent pas une atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de leur vie privée.

La CNIL recommande également aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences.

Il est également précisé que dans le cas de l’utilisation d’un dispositif de contrôle de l’activité des salariés :

  • L’employeur doit informer l’ensemble des salariés préalablement à sa mise en œuvre ;
  • L’employeur doit informer et consulter les représentants du personnel ;
  • L’employeur doit veiller au respect du RGPD.

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Publication du 18-11-20