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Accords et convention collective

Vous trouverez ci-après les principaux accords de branche applicable dans la branche BETIC et la convention collective.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE  APPLICABLE AU PERSONNEL  DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES,  DES CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS  ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS du 15 décembre 1987

La Convention Collective BETIC

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987

Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

ACCORD DU 29/07/2020 RELATIF À LA COMMISSION PARITAIRE TPE & PME

Accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité du 31 octobre 2019

ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 PORTANT RÉVISION DES AVENANTS N° 42 ET N° 43 RELATIFS AUX MINIMA CONVENTIONNELS

AVENANT N°45 DU 31/10/2019 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES

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