Le 10 juin dernier, en réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publiait une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales, questionnant notamment la justification et l’utilité du recours à ces prestataires. La Fédération Cinov, organisation patronale représentative des TPE et PME du conseil, de l’ingénierie et du numérique, souhaite réagir à la publication de ce rapport, qui, s’il soulève des questions légitimes en matière de transparence et de bonne gestion des deniers publics, comporte des risques d’amalgames et de mesures contre-productives.
Dans son analyse, la Cour des comptes met en lumière plusieurs aspects critiques concernant le recours aux prestations de conseil par les collectivités locales. Elle constate qu’une faible part des budgets des collectivités locales est mobilisée sur le sujet, mais elle souligne que les enjeux d’optimisation de la ressource publique sont insuffisamment pris en compte. Elle note également que le recours à des prestataires extérieurs est le plus souvent faiblement justifié et leur utilité n’est pas systématiquement évaluée.
Un recours nécessaire et utile aux expertises externes
Face à la complexité croissante des projets territoriaux et aux exigences réglementaires et environnementales, le recours à des prestataires intellectuels extérieurs devient souvent indispensable. Ces experts apportent une ingénierie spécifique et des compétences spécialisées qui sont essentielles pour répondre aux défis actuels.
Les membres de la Fédération Cinov, principalement des TPE et PME solidement implantées dans les territoires, jouent un rôle clé en accompagnant les collectivités dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de projets d’intérêt général. Leur action complète celles des ingénieries publiques et favorise l’optimisation des coûts, évitant ainsi des dépenses superflues.
Distinguer les « superstructures » des TPE-PME, actrices de leur territoire
Le recours à de grands cabinets dans le cadre de politiques nationales a souvent été critiqué, notamment lors des débats qui ont émergé en 2021 dans le cadre du « scandale McKinsey ». Cependant, ces critiques ne s’appliquent pas aux marchés locaux où des TPE-PME opèrent avec des méthodes transparentes, des tarifs adaptés et une expertise de terrain reconnue. Ces structures sont actrices de leur territoire, créent de l’emploi et contribuent à la dynamique et l’attractivité économiques locales.
Il est essentiel de ne pas confondre les grands groupes généralistes avec les petites structures spécialisées et indépendantes. Un tel amalgame nuit aux intérêts des territoires et à la réussite de leurs projets.
Rendre la commande publique plus efficace et accessible
Le rapport souligne par ailleurs que « l’expression préalable des besoins est lacunaire », une observation qui renforce la nécessité de recourir à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) de qualité. Ces missions sont essentielles pour accompagner les collectivités dans la formalisation de leurs besoins et la structuration de leurs projets. Les AMO apportent une expertise spécialisée dans les métiers de l’ingénierie, du conseil et du numérique, une expertise souvent absente au sein des équipes internes des administrations, qui sont généralement plus généralistes. Grâce à leur savoir-faire pointu, les AMO permettent une approche plus ciblée et efficace, garantissant ainsi une meilleure adéquation entre les besoins des collectivités et les solutions proposées.
Depuis plusieurs années, la Fédération Cinov et ses membres plaident pour le déploiement du « sourcing » dans les procédures d’achat public. Cette méthode permet d'identifier en amont les acteurs locaux capables de contribuer efficacement à la bonne formalisation de la commande et du projet. Le recours à des prestataires de services intellectuels externes constitue ainsi une voie d'économies efficace : une meilleure définition des besoins permet une formulation adaptée des appels d'offres, conduisant souvent à une réduction des coûts.
Les membres de la Fédération Cinov, spécialistes de ces missions, apportent cette expertise stratégique, opérationnelle et indépendante à même de garantir la pertinence et l’efficacité de la commande publique.
La Fédération Cinov rappelle par ailleurs que les TPE-PME du conseil et de l’ingénierie rencontrent encore trop d’obstacles pour accéder à la commande publique locale : complexité des procédures, exigences disproportionnées, manque de visibilité des appels d’offres. Une réglementation trop contraignante ou une stigmatisation globale pourraient les exclure davantage. Nous appelons à une simplification des démarches, à une meilleure reconnaissance de la valeur ajoutée par les petits cabinets, et à la mise en place de dispositifs adaptés à la taille des marchés et des collectivités.
Fédération Cinov : une organisation engagée pour l’éthique, la qualité et la transparence
Depuis plusieurs années, la Fédération Cinov œuvre à professionnaliser et encadrer les pratiques du conseil, au service de l’intérêt général : code de déontologie, certifications professionnelles (OPQCM, OPQIBI, ISQ), partenariat avec l’Afnor pour le label « Engagé RSE ». Nos membres s’inscrivent dans une démarche responsable et rigoureuse. Nous soutenons l’encadrement des pratiques, pourvu qu’il ne pénalise pas des structures vertueuses, fortement implantées et impliquées dans leurs territoires.
La Fédération Cinov reste mobilisée pour faire entendre la voix des TPE et PME du conseil et de l’ingénierie, qui œuvrent chaque jour à accompagner les collectivités dans la transformation de leurs territoires. Nous appelons à une régulation équilibrée, à une commande publique plus accessible et à une juste reconnaissance de la diversité des acteurs du conseil.
Contact : Virginie GAUDIN - 07 89 02 85 48 - gaudin[@]cinov.fr