Annexe 1 - Classification des ETAM

• Annexe 1-1 - Les grands groupes fonctionnels
• Annexe 1-2 - Nomenclature des niveaux de formation
• Annexe 1-3 - Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

Annexe 2 - Classification des IC

Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles  (MAJ janv. 2012)

• Annexe 3-1 - Avenant n° 44 du 30/03/17
• Annexe 3-2 - Néant
• Annexe 3-3 - Néant
• Annexe 3-4 - Chargés d'enquêtes

Annexe 4 - Enquêteurs

• Annexe 4-1 - Enquêteurs vacataires et chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• Annexe 4-3 - Enquêteurs vacataires
• Annexe 4-4 - Extension de l'annexe enquêteurs du 16/12/91

Annexe 5 - Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d'activité des Foires, Salons et Congrès

• Annexe 5-1 - Grille de classification cadres
• Annexe 5-2 - Grille de classification ETAM
• Annexe 5-3 - Arrêté du 15/11/01 portant extension de l'accord du 05/07/01

Annexe 6 - Emploi et formation

• Annexe 6-1 - Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle, modifié par avenant du 18/01/12
• Annexe 6-1-1 - Arrêté du 20/02/12 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
• Annexe 6-1-2 - Arrêté du 02/08/12 portant extension de l'accord du 12/101/12 portant révision de l'accord de 28/06/11
• Annexe 6-2  - Accord du 28 juin 2011 sur les rémunérations minimales des apprentis
• Annexe 6-2-1 - Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis
• Annexe 6-3 - Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE, modifié par l'Avenant du 20/10/10 et Avenant du 15/12/10 
• Annexe 6-3-1 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'accord du 30/10/08
• Annexe 6-4 - Accord du 13/03/12 portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA/FAFIEC) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
• Annexe 6-4-1 - Arrêté du 11/10/12 portant extensin de l'accord du 13/03/12
• Annexe 6-5 - Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) du 28/10/09 modifié par avenant du 21/12/11
• Annexe 6-5-1 - Arrêté du 15/07/10 portant extension de l'accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Annexe 6-5-2 - Arrêté du 30/07/12 portant extension de l'accord du 21/12/11 portant révision de l'accord du 28/10/09
• Annexe 6 - Accord du 10/10/12 portant création de deux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREFP)
• Annexe 6-6-1 - Arrêté d'extension du 12/02/13 portant extension de l'accord du 10/10/12

Annexe 7 - Durée du travail

• Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
• Annexe 7-2 - Arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
• Annexe 7-3 - Arrêté du 10/11/00 modifiant l'arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
• Annexe 7-4 - Accord du 29/03/00 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
• Annexe 7-5 - Arrêté du 10/11/00 portant extension de l'accord du 29/03/00
• Annexe 7-6 - Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Annexe 7-7 - Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
• Annexe 7-8 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'annexe du 11/02/09 à l'accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT

Annexe 8 - Prévoyance (MAJ Avr. 2010)

• Annexe 8-1 - Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l'avenant n° 2 du 22/10/01, l'avenant n° 3 du 25/03/09 et l'avenant n° 4 du 15 juillet 2009
• Annexe 8-2 - Avenant n° 1 du 25/06/98 à l'accord prévoyance du 27/03/97
• Annexe 8-3 - Arrêté du 31/03/99 portant extension de l'accord du 27/03/97 et de l'avenant n° 1 du 25/06/98
• Annexe 8-4 - Décision du 17/06/04 de la commission paritaire 
• Annexe 8-5 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'avenant n° 3 du 25/03/09
• Annexe 8-6 - Arrêté du 10/03/10 portant extension de l'avenant n° 4 du 15/07/09

Annexe 9 - Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)

• Annexe 9-1 - Accord du 15/09/05 portant création de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)
• Annexe 9-2 - Arrêté du 23/03/06 portant extension de l'accord du 15/09/05

Annexe 10 - Les métiers de l'internet

• Annexe 10-1 Accord relatif à l'introduction des métiers de l'internet dans le dispositif des classifications
• Anenxe 10-2 Accord du 06/12/01 sur le domaine de l'internet 

Annexe 11 - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) : décision du 16/06/88

Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes (MAJ août 2009)

• Annexe 12-1 - Accord du 24/04/08 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Annexe 12-2 - Arrêté du 07/10/08 portant extension de l'accord du 24/04/08

Annexe 13 - Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC) (MAJ août 2009)

• Annexe 13-1 - Accord du 03/07/08 relatif à la GPEC
• Annexe 13-2 - Arrêté du 31/07/09 portant extension de l'accord du 03/07/08

Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel

• Annexe 14-1 - Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel
• Annexe 14-1-1 - Arrêté du 14 juin 2011 portant extension de l’accord du 20 juillet 2010

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avis d'interprétation

• Avis 1 - Avis d’interprétation du 19 mars 1990 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
• Avis 2 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
• Avis 3 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
• Avis 4 - Avis d’interprétation du 25 juin 1996 relatif à l’article 25 « Période de congés »
• Avis 5 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
• Avis 6 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
• Avis 7 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 « Contrats de chantiers »
• Avis 8 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
• Avis 9 - Avis d’interpretation du 18 avril 2002 relatif a l’Accord du 5 juillet 2001 « Les métiers de l’internet »
• Avis 10 - Avis d’interpretation du 31 mars 2005 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
• Avis 11 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Incapacité temporaire de travail »
• Avis 12 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
• Avis 13 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
• Avis 14 - Avis d’interprétation du 8 janvier 2010 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
• Avis 15 - Avis d’interprétation du 8 juillet 2011 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »