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COVID 19 - Les démarches pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, la CPME a également publié un guide à destination des TPE PME pour bénéficier des aides et mesures de soutien.
  • Comment bénéficier concrètement de ces accompagnements ? 

Les mesures de soutien au cas par cas destinées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, sont notamment :

- Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

- Un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France 

- L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidemie, 

- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel, 

- L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs, 

- Point quotidien sur la crise sanitaire liée au virus Covid-19 et sur son impact sur l'activité économique et le secteur des transports en Chine, 

 

Pour mémoire : 

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus, dit COVID-19, s'est propagée en provenance de Chine. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigue (fièvre, toux, essouflement, etc...) , mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Les Symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux, ou des difficultés respiratoires.

Une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoires) n'est pas contagieuse.

D'après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d'homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d'un contact rapproché et prolongé.

Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l'environnement.

 

Retrouvez le détail de la fiche CPME ICI

NB : Le gouvernement à publier un flyer sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises ICI

Retrouvez des modèles types / flyer et guide en vous connectant à votre espace adhérent ICI 


CINOV promeut la journée mondiale de l’ingénierie le 4 mars 2020 en faveur du développement durable

Ce 4 mars 2020 sera la première édition des journées annuelles internationales de l’UNESCO (Agence des Nations-Unies pour l’Education, la Science et la Culture). Cette journée a pour objectif de rappeler les réalisations des ingénieurs et de l’ingénierie dans le monde moderne et permettra une meilleure compréhension du public sur le rôle et l’apport des ingénieries et des technologies dans la vie moderne et pour un développement plus durable.

Ce doit être également une occasion de présenter toutes les opportunités qu’offrent l’ingénierie pour des jeunes souhaitant participer activement à créer un monde meilleur à travers un meilleur accès à l’eau, l’hygiène pour tous, la conception de ville intelligente, des solutions concrètes pour une développement durable …

La fédération CINOV représentative en France des métiers de l’ingénierie, du numérique et du conseil s’associe à la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC) dont elle est membre pour soutenir cette initiative et promouvoir le rôle et les actions portées par l’ingéniérie en France.

Pour plus d’informations : www.worldengineeringday.net

 

A propos de CINOV

 

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) et d’ADN Construction.


Trophées de la Construction 2020 "L'innovation sur tous les plans"

Vitalité et innovation de la filière seront une fois encore au cœur de cet événement incontournable, qui valorise l’ensemble des acteurs du secteur (architectes, artisans, artisans d’art et entreprises du patrimoine, entreprises de BTP, fabricants, industriels, maîtres d’œuvre) en récompensant leurs réalisations exemplaires.

Les évolutions techniques, technologiques, réglementaires, l'arrivée du numérique, les défis sociaux, économiques et environnementaux : chaque année, le dynamisme de l'ensemble des acteurs en réponse aux enjeux de notre temps, est salué avec plus d'une vingtaine de prix décernés. En neuf comme en rénovation, pour tout type de bâtiment ou d'infrastructure, en passant par les outils, les équipements et jusqu’à l’aménagement extérieur : toute la filière est rassemblée.

 

LES CATÉGORIES

 

  • Constructions neuves et rénovations
  • Infrastructures
  • Aménagement extérieur et paysagisme
  • Solutions techniques, matériaux et équipements innovants d’industriels et de fabricants
  • Solutions techniques d'artisans
  • Métiers d’arts et du patrimoine
  • Logiciels, outils, services & solutions numériques pour le chantier

 

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 avril 2020.
Dossier d'inscription et règlement disponibles
sur le site 

 


CINOV à La Réunion : un avant et un après Rex BIM Tour

Organisé à La Saline-les-Bains, ce jeudi après-midi, le REX BIM Tour, porté par la Fédération CINOV,  a été l’occasion d’échanges stimulants entre la délégation venue de Métropole, ses représentants réunionnais et le monde économique local.

Rencontre avec Frédéric Lafage, président de la Fédération CINOV, et Jean-Fabrice Vandomel, président de CINOV Réunion-Mayotte.

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Rencontre avec le CIRBAT – Chambre des métiers et de l’Artisanat de La Réunion

Pourquoi avez-vous souhaité que le REX BIM Tour fasse étape à La Réunion ?

Frédéric Lafage : La Fédération CINOV est par nature très parisienne, même si ses élus viennent de divers départements français ; à ce titre toutes les actions qui contribuent à renforcer son ancrage territorial nous semblent indispensables. Si notre mission est d’apporter à nos adhérents des moyens, de la méthodologie et une dynamique de cohésion, il nous faut aussi savoir capitaliser sur les expériences locales et les partager, ce qui dépend évidemment de notre ancrage territorial.

 

Jean-Fabrice Vandomel : De notre côté, nous avions besoin de visibilité pour assurer la promotion de la région et montrer tout le savoir-faire et l’expertise que la Fédération CINOV peut nous apporter. Les spécificités de notre situation insulaire, éloignée de la métropole où se prennent beaucoup de décisions, exigent d’avoir un relai national : l’organisation du REX BIM Tour et les échanges qui l’ont précédé en ont fait la démonstration.

 

Que retenez-vous des quatre jours que vous avez passés ensemble, en amont du REX BIM Tour ?

Frédéric Lafage : J’ai été impressionné par l’engagement de tous les acteurs de la société civile et par la très grande cohésion qu’ils entretiennent avec les pouvoirs publics. J’ai aussi été frappé par leur capacité assez exemplaire à donner du sens et de la cohérence à leurs actions, ce dont pourraient s’inspirer bon nombre de territoires métropolitains. C’est, enfin, le dynamisme de la région que je retiens et cette capacité des acteurs à valoriser leurs forces, tout en ayant conscience des progrès qu’ils doivent faire, je pense notamment à cette ouverture sur l’extérieur dont ils ont évidemment besoin.

 

Jean-Fabrice Vandomel : Les rencontres que nous avons eues nous ont permis de partager beaucoup d’informations, sur notre présence au sein de l’Opco Atlas et sur tous les dispositifs auxquels nous pouvons avoir accès via la Fédération. La participation de la délégation à de nombreuses réunions et rencontres plus informelles a permis d’asseoir notre présence et d’accueillir une quinzaine de nouveaux adhérents, dans des secteurs très diversifiés, l’ingénierie, bien sûr, mais aussi le numérique et le conseil en management. Enfin, nous avons eu la preuve, au cours de ces quatre jours, que les gens ont besoin de se voir et d’échanger. Nous avons marqué un essai, il faut maintenant le transformer.

 

Quels sont justement les défis à relever demain ?

Jean-Fabrice Vandomel : Au-delà du REX BIM Tour, nous souhaitons continuer de renforcer les liens au sein de l’écosystème local, poursuivre le travail d’animation régionale amorcé et nous appuyer sur ce que la Fédération CINOV peut nous apporter. Le nombre d’inscription au REX BIM Tour témoigne de la vivacité des attentes.

 

Frédéric Lafage : 230 personnes se sont inscrites en effet, alors que la moyenne des REX BIM Tour qui ont eu lieu en Métropole se situe plutôt autour de 150, c’est le signe d’une attente, d’un intérêt et d’une envie de découvrir et de comprendre. Cette démarche d’information, d’échange et de proximité est à l’image de l’identité de notre Fédération qui regroupe des PME en lien direct avec la société.

 

Jean-Fabrice Vandomel : Cette dynamique est d’autant plus vraie ici que les enjeux de développement économique, social et sociétal sont très forts. Au-delà du REX BIM Tour, il en va de la performance économique des entreprises qui structurent ce territoire à la fois petit et insulaire. Pour faire la différence avec les pays voisins, dans une zone géographique qui se trouve à la confluence des continents africain et asiatique, nos entreprises doivent développer leur compétitivité, ce qui suppose un effort en matière d’innovation, dont fait partie le BIM. Derrière l’outil, il s’agit bien plus largement de performance économique et de capacité à s’adapter à une économie mondialisée.

 

 Réunion avec la Région Réunion pour échanger les enjeux du numérique et du territoire

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Echanges avec le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de La Réunion

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Relance de la région Réunion - Mayotte : Une délégation CINOV, sur place du 2 au 5 mars 2020

Sous l’impulsion d’une nouvelle équipe régionale, animée par Jean-Fabrice Vandomel, Président de CINOV Réunion-Mayotte, CINOV souhaite mobiliser plus fortement autour des métiers de l’ingénierie, du conseil et du numérique dans l’intérêt d’un développement durable des territoires de la Réunion et de Mayotte.  

Au programme de ce déplacement, la délégation d’élus de la fédération composée notamment du Président fédéral, rencontrera les principaux acteurs institutionnels de l’île de la Réunion du 2 au 5 mars (services de l’Etat, de la région, communautés de communes, fédérations professionnelles et interprofessionnelles de la branche et autres clusters). En effet, CINOV souhaite consolider les relations qui s’installent entre la fédération et le tissu économique et politique local, et nouer ainsi un échange sur la durée avec l’ensemble des acteurs du territoire intéressés par nos secteurs économiques.

Point d’orgue de la semaine, la tenue le 5 mars de la première étape 2020 de notre tour de France des retours d’expérience de projets réalisés selon la méthode de travail collaborative dans le bâtiment reposant sur des maquettes numériques (BIM) en région et à destination des PME (REX BIM Tour). Cet événement s’adresse à l’ensemble des acteurs de la construction du monde de l’ingénierie, du conseil et du numérique (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises, bureaux d’études, AMO, etc.) et de la formation du territoire.


Coronavirus : quelle indemnisation pour vos salariés en cas d’exposition ?

Le saviez-vous ?

Lorsque la protection de la santé publique le justifie, c’est-à-dire en cas de risque sanitaire grave comme le coronavirus, le gouvernement peut directement adapter par décret les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières d'assurance maladie (L16-10-1 du Code de la sécurité sociale)

Pour adapter nos dispositions au coronavirus, le pouvoir réglementaire a publié le Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 pour déterminer des conditions dérogatoires d'octroi des prestations maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été exposées au coronavirus.

Ce décret prévoit notamment d’ouvrir le droit aux indemnités journalières sans conditions d'ouverture de droit et sans application du délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt et ce pendant 20 jours.

De plus, si l’un de vos salariés est mis en isolement pour avoir été exposé au coronavirus, vous demeurez à l’obligation conventionnelle de maintenir son salaire pendant la durée de l’arrêt en complément des indemnités maladies perçues (article 43 de notre CCN).  

Ce dispositif dérogatoire est applicable durant deux mois.

Le coronavirus a des conséquences sur votre activité ? Répondez à cette enquête.

Vos réponses sont importantes car elles nous permettront d’alerter les pouvoirs publics sur vos besoins.


Etude ADESATT sur le télétravail dans les entreprises de la prestation intellectuelle : Un guide pratique pour les PME-TPE

Un guide pratique pour les PME-TPE

 

Si les usages du télétravail d’une manière générale ont déjà fait l’objet de nombreuses études nationales, le sujet n’avait pas été observé dans la branche des métiers de la prestation intellectuelle depuis la mise en œuvre des « ordonnances Macron ».

L’étude réalisée par la Fédération CINOV dans un cadre paritaire (ADESATT)- à laquelle ont participé 1585 entreprises (dont 88 % comptent moins de 50 salariés) et 1249 salariés - confirme que si les trois quarts d’entre elles pratiquent déjà le télétravail, ceci se fait le plus souvent hors cadre formalisé (charte, règlement intérieur, accord d’entreprise ou avenant au contrat de travail), particulièrement dans les TPE (67 % des cas). Ceci peut s’expliquer par le fait que le recours au télétravail est, dans ces entreprises, prioritairement la réponse à la demande individuelle d’un salarié. L’installation du télétravail est ensuite perçue par ces entreprises comme un moyen d’optimiser les déplacements, puis comme un atout de recrutement ou de fidélisation.

Pour les salariés, la demande de télétravail a le plus souvent pour objectif de gagner en qualité de vie au travail et de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle.

Le télétravailleur-type de la branche BETIC est un homme ou une femme âgée de 30 à 44 ans, avec des jeunes enfants ; il/elle est cadre avec plus de 5 ans d’expérience et travaille dans une grande agglomération, au sein d’une entreprise éloignée du domicile (où se réalise le télétravail à 99 %). Dans 40 % des cas, il s’agit d’un ingénieur ou consultant, puis d’un salarié exerçant des fonctions support (29 %).

Etant donné que les pratiques observées sont très diverses et peuvent aller jusqu’à 3 à 5 jours de télétravail par semaine (dans 23 % des cas), l’étude est accompagnée d’un « guide de bonnes pratiques » ayant pour objet de permettre aux entreprises de la branche d’y recourir à bon escient et dans un cadre juridiquement sécurisé.

En effet, pour CINOV, la mise en œuvre du télétravail doit s’inscrire dans une démarche globale et réfléchie favorisant une approche tant organisationnelle, juridique, managériale, qu’économique pour éviter un certain nombre d’écueils également bien identifiés par l’étude : isolement et perte de lien, difficulté de communication, charge de travail mal évaluée, plus grande difficulté à coopérer…


Ainsi, grâce à cet outil d’aide à la mise en place du télétravail, CINOV souhaite que les TPE-PME s’approprient plus facilement ce dispositif qui, pour 75 % des entreprises interrogées, a un impact positif sur la productivité et, pour 80 % des salariés interrogés, a un impact positif sur la qualité de vie au travail.

 

 

 

Contact Presse
Estelle MOTTET - 06 08 92 12 35 – mottet@cinov.fr


Interview de Frédéric Boeuf, Président de CINOV PACA-CORSE

  • frederic boeuf

 o   Frédéric Boeuf, pouvez-vous en quelques mots vous présenter ? 

Je dirige les bureaux d’ingénierie, de conseil et d’études SURYA Consultants – Expertise énergétique, confort, physique du bâtiment, et qualité environementale – , SEBA Experts – maitrise d’oeuvre Tout Corps d’État –, et CYCLADES – conseils, AMO, urbanisme et programmation – dont les agences sont à Aix en Provence et Montpellier avec une représentation aux Antilles.

Je suis également enseignant associé à l’Institut Mines Telecom sur les thèmes de la performance énergétique, du confort, et de la qualité environnementale.

 o   Votre élection à la présidence de CINOV PACA Corse est récente. Qu’elles sont les motivations qui vous ont conduit à accepter ce mandat ?

En tant que responsable de sociétés d’ingénierie, je me dois d’assurer le meilleur avenir pour ma profession, afin de pérenniser les résultats des efforts de l’ensemble de mes collaborateurs. Le contexte actuel de rapprochement des branches, de la formation professionnelle et plus globalement de modifications importantes de l’ensemble du secteur peuvent changer et impacter le cadre de ces activités. Aussi plutôt que de subir les changement, l’engagement syndical permet d’essayer de les orienter au plus propice.

J’ai également été fortement incité par quelques confrères plus expérimentés au sujet de la présidence de région. Ils ont toujours été de bons conseils et se montrent très disponibles et pédagogues, aussi je n’ai pas trop hésité. Je les remercie vivement pour tout ça.

 o   Quelles sont les spécificités de votre région ? Dans quels secteurs souhaitez-vous mener vos actions ?

La région PACA Corse au sens fédéral CINOV, et plus particulièrement la région PACA au sens administratif, est une région très attractive. L’activité est assez soutenue, les principaux soucis sont plutôt sur les questions RH, d’une part sur le recrutement, mais également sur la fidélisation des salariés sur le long terme.

En dehors de l’animation, les actions vont être de rendre nos adhérents encore plus visibles auprès des donneurs d’ordres, et de renforcer l’image très qualitative des prestations de notre branche.

 o   Quelques sont les prochaines actions à noter sur votre territoire ?

2020 est l’année de la biodiversité, et le congrès se déroulera à Marseille au mois de juin.

Cette thématique est adressée à une grande majorité de nos syndicats et affiliés, et CINOV (et surtout ses adhérents) prennent la biodiversité, et plus généralement les questions de développement durable, de transition écologique, comme axe de transversalité des différents métiers représentés. Nous préparons donc dans ce cadre un évènement à l’automne orienté retour d’expériences, sur le modèle du REX BIM Tour, piloté par la fédération CINOV, que nous avons accueilli l’été 2019 et qui est déployé au niveau national et ultra marin et qui est un beau succès.


Collecte ADESATT 2020

Les entreprises appliquant la convention collective « BETIC » (IDCC 1486 : « bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ») sont redevables chaque année d’une contribution à l’ADESATT. Les missions de cette association consistent notamment dans le soutien au développement du paritarisme entre les fédérations professionnelles d’employeurs et les fédérations syndicales de salariés et de gérer son financement (accord national du 25 octobre 2007).

En pratique, l’ADESATT permet notamment :

·          le suivi des travaux paritaires et de la mise en œuvre des textes conventionnels entrant dans le cadre des attributions des groupes de travail et instances paritaires de la branche (CPPNI, CPNEFP, OPIIEC)

·         la réalisation d’études et d’enquêtes

·         le développement de l’information et de la sensibilisation des salariés sur les dispositions conventionnelles négociées et les actions menées dans la branche

·         la constitution de structures de réflexion, d’anticipation et de conception des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises incluses dans le champ d’application d’information, de conseil et d’accompagnement des chefs d’entreprises

 

Télécharger le bordereau de collecte 2020 ci-dessous


Colloque Marchés Publics

Le 16 janvier dernier, la fédération CINOV et CINOV Ile-de-France ont réuni près d’une trentaine de participants dans le cadre d’un atelier sur le thème de l’accès à la commande publique des TPE et des PME de la branche BETIC à travers notamment les exemples des chantiers du Grand Paris et des JO 2024.

4 intervenants ont pu apporter leur témoignage en tant que praticiens de la commande publique dans des domaines d’expertises divers (bureau d ‘études, chambre de commerce, organisation professionnelle, conseil en accompagnement aux marchés publics et maîtrise d’ouvrage) et échanger ainsi avec la salle.  

Que ce soit à travers la présentation du nouveau cadre réglementaire (relèvement du seuil de déclenchement des marchés publics à 40 000 € HT), d’une méthodologie pour répondre efficacement aux marchés publics et des opportunités offertes dans le cadre des chantiers en cours et à venir du Grand Paris et des JO 2024, il en est notamment ressorti la nécessité de s’organiser méthodiquement en interne pour pouvoir répondre et en réseau, de tirer profit de  l’existence d’outils d’accompagnement  existants (rencontres avec les donneurs d’ordre  et l’accompagnement des TPE et PME et la mise à disposition de plateformes de sourcing et d’appels d’offres) ou encore de mettre en place un écosystème favorable aux TPE et PME.  

La thématique de l’achat public et de son accessibilité pour ses adhérents continue à mobiliser la fédération. Retrouvez les supports de présentations sur le lien suivant ainsi que nos publicatins et webinaires sur la thématique (sur notre site et blog)  

 

Contact : Arnaud CHAFFOTEAUX, )


Rapport de Branche BETIC 2018

Conformément à l’article L2232-9 du code du travail, le rapport de branche présente les données sociales statistiques nécessaires à la tenue de la négociation annuelle des salaires, à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux classifications.

Les organisations professionnelles CINOV et SYNTEC ont souhaité la mise en œuvre d’un rapport de branche comportant un certain nombre d’indicateurs issus notamment de l’exploitation des données des organismes paritaires de branche, mais aussi des données statistiques issues de l’INSEE.

À ce rapport de Branche sont assignés deux grands objectifs :

être un document de référence unique et synthétique des informations sociales et économiques les plus récentes sur les entreprises et salariés de la Branche avec notamment :

·        Pour les entreprises : typologie, masse salariale par secteur d’activité, codes APE/NAF, tranches d’effectif, salaires moyens, évolution du chiffre d’affaire par APE/NAF, etc.

 

·        Pour les salariés : des informations permettant de distinguer la répartition par sexe, âge, catégorie professionnelle, secteur, type de contrat, etc.

fournir une analyse des tendances de l'évolution de la branche sur les 12 prochains mois sur les données sociales et économiques (pyramide des âges, progression des marchés, de l’emploi, etc.).

Vous pouvez consulter ces rapports :


Construire et rénover le bâtiment « 2020 Ready 2050 »

EnerJ-meeting Paris le 6 février 2020

Construire et rénover le bâtiment « 2020 Ready 2050 » 

La 4ème édition d’EnerJ-meeting Paris aura lieu le 6 février 2020 au Palais Brongniart. C’est une journée très attendue par les prescripteurs et décideurs du bâtiment eu égard aux enjeux réglementaires, économiques et écologiques qui impactent dès 2020 un secteur du bâtiment en pleine mutation.

Nous sommes engagés vers la neutralité carbone en 2050

Et Philippe NUNES, directeur de l’événement, de rajouter « Cette journée est importante car elle démarre l’année 2020 qui sera marquée par la réglementation telle que la RE 2020, le nouveau décret tertiaire mais également une nouvelle approche bas carbone tant dans la construction neuve qu’en rénovation avec une économie circulaire, une intégration de la biodiversité, des usages connectés et la mobilité carbone. Soit pour les concepteurs et les donneurs d’ordre une nouvelle vision plus durable et sensée basée désormais sur le cycle de vie d’un bâtiment 2020 Ready 2050 car nous sommes désormais engagés vers la neutralité carbone dans à peine 30 ans».

Un programme de conférences de très haut niveau

C’est plus de 80 conférenciers référents qui animeront les plénières via des annonces et retours d’expérience que viendront partager plus de 2000 maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre. Citons entre-autre les conférenciers tels que Emmanuel ACCHIARDI, sous-directeur DHUP, Jean-Christophe VISIER directeur de la prospective au CSTB, l’architecte Dominique PERRAULT qui viendra partager son projet du village olympique pour 2024,  ainsi que l’architecte Marie De France de l’atelier international Sou Fujimoto pour le projet dénommé 1000 arbres, lauréat Réinventé Paris et aux Mipim Awards, les architectes Philippe MADEC qui échangera sur la frugalité énergétique, ainsi que Maude CAUBET, lauréate du concours Inventons la Métropole du Grand Paris, ainsi que Jean-Louis MISSIKA, adjoint au maire de Paris chargé de l'urbanisme, de l'architecture, des projets du Grand Paris et la présidente de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), Alexandra FRANCOIS-CUXAC, …

Des conférences filmées pour le replay

Pour cette nouvelle édition 2020, et face aux succès des précédentes conférences, toutes les interventions seront filmées et accessibles en replay à tous les participants badgés

Un espace d’innovation de plus de 1250 m2 au Palais Brongniart

Pour répondre aux enjeux du bâtiment 2020 Ready 2050, 150 exposants référents dans le bâtiment (bâti, enveloppe, équipements techniques, connectivité, services…) seront amenés à exposer leurs solutions dans un concept de networking favorisant les échanges problématiques/solutions et les prises de rendez-vous.

Un journée soutenue par les principales institutions

La journée EnerJ-meeting Paris du 6 février 2020 bénéficie « haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République et des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires ainsi que des principales institutions comme l’ADEME, le CSTB et le Plan Bâtiment Durable.

Pour s’inscrire

Pour vous inscrire d’ores et déjà, rendez-vous sur www.enerj-meeting.com


  • enerj

CINOV : Nommé parmi les 10 BIM INFLUENCERS 2019

Nous sommes très heureux et fiers d'avoir été nommé parmi les 10 BIM Influencers de l'année 2019 dans la catégorie Etablissement. Un concours organisé par HEXABIM

  • federation cinov

Loin de se limiter aux perspectives techniques qu’il ouvre, le BIM est considéré par la Fédération CINOV comme un outil de développement durable, qu’elle entend mettre au service de son triple engagement en faveur de l’environnement, des équilibres sociaux et d’un entreprenariat humaniste. Le potentiel de la maquette numérique et la démarche collaborative qu’elle génère doivent en effet permettre de promouvoir une gestion raisonnée des ressources et d’impulser de nouvelles méthodes de travail, en replaçant l’humain au centre des dispositifs. Avec le big data, le digital, la maquette numérique... il ne suffit pas que les données communiquent entre elles, il faut aussi et surtout que les gens travaillent ensemble ; c’est là que la Fédération doit jouer son rôle. C’est par conséquent cette approche, arrimée à une vision responsable et coopérative du BIM, que la Fédération CINOV souhaite porter. L’organisation du REX BIM Tour en fait la démonstration, depuis fin 2018.

Le REX BIM Tour : un dispositif à l’image de la Fédération À la fois composée de représentants métiers et de représentants régionaux, la Fédération CINOV est par essence implantée géographiquement sur tout le territoire national. C’est ce qui explique que le groupe de travail BIM et Transition Numérique, créé en 2013, ait eu envie de déployer sur le terrain sa première grande action sur le sujet. En lançant le REX BIM Tour, fin 2018, la Fédération a fait le choix d’aller chercher en région des acteurs capables de faire part de leur propre expérience du BIM. Positive ou négative, telle n’était pas la question, l’ambition du REX BIM Tour étant avant tout de donner la parole à des maîtres d’ouvrages, des architectes, 

LE BIM, UN VECTEUR DE PROGRÈS POUR LA FÉDÉRATION CINOV LE BIM, UN VECTEUR DE PROGRÈS POUR LA FÉDÉRATION CINOV 

À la fois composée de représentants métiers et de représentants régionaux, la Fédération CINOV est par essence implantée géographiquement sur tout le territoire national. C’est ce qui explique que le groupe de travail BIM et Transition Numérique, créé en 2013, ait eu envie de déployer sur le terrain sa première grande action sur le sujet. En lançant le REX BIM Tour, fin 2018, la Fédération a fait le choix d’aller chercher en région des acteurs capables de faire part de leur propre expérience du BIM. Positive ou négative, telle n’était pas la question, l’ambition du REX BIM Tour étant avant tout de donner la parole à des maîtres d’ouvrages, des architectes des bureaux d’études, des BIM managers et des acteurs de la formation... autant de professionnels aux expériences, aux attentes et aux moyens variés. Moment d’échange et de partage, le REX BIM TOUR a été pensé pour faire émerger les bonnes pratiques, sans pour autant nier les facteurs de blocage ; pour donner à tous les partenaires de CINOV une vision d’ensemble de cette démarche et des enjeux de la transformation numérique, considérés par la Fédération comme des opportunités. 

Soucieuse de mesurer toutes les incidences des transformations – voire des révolutions – à l’œuvre, la Fédération a piloté avec le soutien de Concepteurs d’Avenir et l’OPCO Atlas, une étude prospective sur l’évolution de l’ingénierie liée à la transition numérique. Alors que de nombreux secteurs, tels que l’hébergement, les taxis, la grande distribution, ont récemment connu des ruptures brutales, avec l’arrivée de nouveaux acteurs extérieurs, l’objectif de cette étude est d’anticiper les évolutions qui pourraient toucher les métiers de la prestation intellectuelle, lesquels ne doivent pas se sentir à l’abri des mutations en cours. Il s’agit d’anticiper les menaces, mais aussi de détecter les opportunités que les nouvelles technologies peuvent générer, les compétences qui seront nécessaires demain dans les bureaux d’études, les cycles de formation qu’il convient de construire pour répondre aux besoins des entreprises et les messages qu’il est essentiel d’adresser aux jeunes générations pour rendre le secteur de la construction attractif. Cette étude confiée à un cabinet de conseil en stratégie débouchera début 2020 sur de premières préconisations pour accompagner la transformation du secteur. 


Positions de la Fédération CINOV sur la COP 25 et l'urgence climatique

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Le 19 décembre 2019  
 
 
COP 25 et l’urgence climatique  
 
Les entreprises de l’ingénierie, du conseil et du numérique, relèvent la nécessité de rehausser leur action d’atténuation et d’adaptation en situation d’urgence climatique 
 
Présente dans les dernières COP, de Paris à Madrid, CINOV reconnait l’importance de l’information scientifique mise à disposition à travers les deux rapports spéciaux présentés en 2019 sur la terre, l’océan et la cryosphére après celui remis en octobre 2018 sur l’objectif 1,5°. 
 
Ces rapports mettent en évidence la gravité de la situation et des conséquences prévisibles en l’absence d’actions très significatives en matière d’atténuation et d’adaptation, compte-tenu des changements déjà observés et de leur inertie. 
 
Les acteurs non étatiques, notamment les citoyens, les collectivités et les entreprises sont de plus en plus nombreux à demander aux gouvernements de concrétiser l’engagement pris avec l’accord de Paris.   
La Fédération CINOV reconnaît l’effort des états lors de la COP25 pour rehausser le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation, tout en constatant un consensus nettement insuffisant pour préciser les modalités d’application de l’accord de Paris, notamment en termes d’intégrité environnementale et de finances climatiques, et pour le rendre compatible avec les informations scientifiques disponibles. 
 
L’action doit être menée notamment sur le cadre bâti en se fondant sur des démarches de progrès qui intègrent pleinement l’efficacité et les solutions fondées sur la nature, telles qu’elles ont par exemple été promues cette année* et à l’occasion de ces dernières COP lors de side event organisés avec la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA) et la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC). 
 
La COP25 confirme le besoin urgent d’aller au-delà de la déclaration d’engagement de EFCA et FIDIC pour l’accord de Paris présentée et publiée à l’occasion de la COP23 à Bonn** afin que les ingénieurs et conseils proposent à leurs clients des solutions alternatives moins carbonées. Cela est possible en s’appuyant sur les engagements en matière réglementaire et/ou volontaire, comme cela a été fait par CINOV et SYNTEC en France, notamment pour soutenir les efforts de leurs entreprises et de leurs équipes de collaborateurs***. Il s’agit de relever substantiellement le niveau d’exigence dans le déploiement de solutions bas carbone et résilientes en relation avec les clients et parties concernées. 
 
Déjà présente aux côtés de partenaires en France, par exemple avec l’Alliance Green IT (AGIT), l’Association HQE, Construction21, comme dans le monde, par exemple avec l’Alliance globale pour les bâtiments et la construction (GABC) pour ce qui concerne le cadre bâti, la Fédération CINOV offre aux parties un dialogue sur les connaissances, les technologies et les savoir-faire utiles à la conception, à l’évaluation et à la concrétisation de services, produits, bâtiments, infrastructures « bas carbone » pour des individus, des organisations, des villes et des territoires attractifs et résilients au changement climatique.  
 
La Fédération CINOV reconnaît la situation d’urgence climatique et appelle l’ensemble de ses membres et partenaires à pleinement intégrer dans leur action les informations scientifiques, les outils volontaires et ceux prévus par la réglementation, la stratégie nationale bas carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique. 
 
 
 
* : communiqué de presse EFCA FIDIC du 13 décembre 2019 sur le site CCNUCC https://unfccc.int/cop25-submitted-releases#eq-1 
** : déclaration d’engagement EFCA FIDIC de novembre 2017 pour l’Accord de Paris http://fidic.org/sites/default/files/FIDIC_Commitments_Achieving%20the%20Paris%20Agree ment_2017_0.pdf  
*** : Mise en place d’une charte climat par SYNTEC https://www.syntec-ingenierie.fr/charteclimat et note de position et d’orientation sur l’action climat par CINOV https://leblog.cinov.fr/influence/note-dorientation-et-de-position-sur-le-climat-snbc-pnacc/   

PER : plus simple et performant !

Publi-rédactionel 

Alors qu’une majorité de Français se disent inquiets face à l’avenir du système de retraite, la loi PACTE rebat les cartes de la retraite supplémentaire, 3e pilier du système en plus des régimes obligatoire et complémentaire. 

Les dispositions prévues par la loi PACTE visent en particulier à renforcer les avantages de l’épargne retraite actuelle, perçue comme complexe, avec une fiscalité et une sortie en rente jugées peu attractives par les salariés. Le plan épargne retraite (PER) remplace une multitude d’anciens contrats (PERP, article 83, PERCO, loi Madelin…). Ces anciens dispositifs continueront d’exister mais ne pourront plus être souscrits à partir du 1er octobre 2020. Ils pourront être transformés en PER jusqu’au 31 décembre 2023. Le PER peut être soit collectif (concerner tous les salariés), soit catégoriel (réservé à une catégorie de salariés), soit individuel (souscrit par l’épargnant).

Des règles harmonisées

Dans le cadre d’un PER, les règles de fonctionnement et la fiscalité sont harmonisées : déduction d’impôt sur le revenu à l’entrée, réduction du forfait social pour les petites entreprises et ainsi faciliter leur accès au dispositif, possibilité de choisir une sortie en rente ou en capital. La portabilité est par ailleurs assurée : un salarié qui quitte son entreprise peut transférer les fonds détenus sur le PER vers celui d’une autre structure.

Des placements sécurisés

En rendant la gestion pilotée obligatoire par défaut, l’épargne des adhérents est confiée à des professionnels de la gestion d’actifs, qui, selon les conditions de marché, adaptent la répartition du placement sur des supports en unités de compte dans le respect du profil de l’investisseur. Le pilotage est effectué selon trois horizons de placement – profil prudent, profil équilibre, profil dynamique — avec un mécanisme d’allocation automatique, sécurisé au fur et à mesure que la date de départ à la retraite approche. Les plus avertis pourront toutefois faire de la gestion libre.

Des meilleures perspectives de rendement

L’enjeu de la réforme consiste à financer l’économie tout en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants. Les entreprises bénéficient de placements à long terme, elles sont en mesure de mieux fidéliser leurs collaborateurs en les associant à la performance collective. Quant aux salariés, ils disposent d’un dispositif performant et flexible, susceptible de les aider à anticiper et améliorer leur pension de retraite.

Booster le PER à l’ouverture

Outre les versements de l’entreprise et les versements volontaires, l’assurance vie est aussi un bon moyen de booster son PER à l’ouverture. La loi prévoit de pouvoir transférer un contrat d’assurance vie détenu depuis plus de 8 ans sur un PER, à condition que l’épargnant soit à plus de 5 ans de l’âge légal du départ en retraite. Les avantages fiscaux liés à l’assurance vie sont accentués par la déductibilité des sommes transférées

Pour plus d’informations,  contactez-nous : relation.partenaire@groupe-vyv.fr

 
  • loi pacte

Rencontre inédite de travail franco-allemande CINOV – DEN

Des langages multiples

Une délégation CINOV a rencontré des confrères allemands dans le cadre d’un séminaire de travail les 8 et 9 novembre à Mutzig en Alsace. Ce dialogue sans frontières a permis d’aborder de nombreux thèmes et de dégager des pistes de collaboration autour de l’audit énergétique réglementaire. Il ouvre la porte vers une collaboration plus large pour l’exercice de nos métiers.   

La ville de Strasbourg est un symbole européen, la petite ville de Mutzig dans ses alentours a accueilli une première rencontre entre une délégation CINOV avec des collègues de l’association DEN, le réseau allemand des conseils énergie.

Les objectifs de cette réunion étaient triples : réaliser un état des lieux de l’audit énergétique par des professionnels du conseil technique et des BET indépendants, ressortir les problématiques communes et éventuellement envisager des actions et perspectives communes.

L‘échange entre les 4 confrères de chaque délégation était une première. Face au changement climatique, l’engagement pour la gestion de l'énergie est dans les deux pays un sujet d’actualité. Cependant les réponses aux défis sont bien différentes.   

« Nous sommes des voisins par notre géographie, mais on se connaît trop peu par le métier » constate l’administrateur du Conseil d’Administration DEN, Peter Uenning. « Les perspectives et les solutions pour la production de l’énergie sont différentes dans nos deux pays. » Cependant le kWh est une grandeur universelle et tout le monde s’accorde à le dépenser au minimum utile dès le début.

« C’est pour cela, nous avons organisé cette première rencontre » ajoute Martina Kost, Présidente de CINOV Ile de France et qui anime le groupe de travail intersyndical CINOV « Audit Energie ». D’origine allemande et de par sa longue activité professionnelle d’ingénieur conseil en France, elle est consciente des problématiques communes et des approches différentes. Elle a organisé  cette rencontre à Mutzig pour dépasser les différences culturelles ou linguistiques – une idée commune avec le Président de DEN, Hermann Dannecker.

  • frabco allemand

Des pratiques professionnelles différentes et des préoccupations communes

Il y avait tout de suite une entente sur le métier et au niveau humain. Peter Uenning: « Les collègues français sont des experts. Notre sujet principal lors de cette première rencontre était les audits énergie pour les PME et petites entreprises.». C’est une activité qui est également réalisée par les membres de DEN, mais le conseil énergie est réalisé différemment.

L’association DEN regroupe avec plus de 500 membres plutôt les indépendants comme architectes, ingénieurs conseil, techniciens ou artisans qui sont spécialisés dans le conseil énergie et qui ont comme clients à la fois les particuliers et des entreprises. Il y n’y a pratiquement pas de conseiller énergie selon le schéma allemand en

France. Il y a beaucoup de bureaux d’études qui peuvent faire des études complexes principalement pour des entreprises ou des structures publiques. Le marché important des clients particuliers en direct comme en Allemagne existe peu en France. 

Par rapport à l’Allemagne, la France a par tradition des structures qui sont grandes et centralisées. Cela pose aujourd’hui un problème en France. Par rapport à la réglementation européenne, la France a établi des critères de qualification complexes pour les prestataires des audits énergie réglementaires. Mais la réglementation dans sa version actuelle a contribué à l’effondrement partiel du marché en particulier pour les petites structures indépendantes. Maintenant il y a un enjeu de ressortir de cette situation, ensemble avec l’Administration compétente. On trouvera peut-être des idées outre-Rhin.

Dans ce contexte, la rencontre à Mutzig est importante. La collaboration franco-allemande pour le conseil en énergie s’appuie d’ores et déjà sur un socle de valeurs communes bien ancrées tant chez CINOV que chez DEN : l’indépendance, l’impartialité et la qualité de la prestation.

 Des projets pour le futur au-delà des sentiers battus

Les participants ne se sont pas limités à présenter les structures et leurs défis, mais on a bien fait attention aux différences, des nouveautés et des thèmes qu’on pourrait reprendre. Par exemple le label de qualité géré de façon autonome par DEN pourrait s’avérer intéressant pour CINOV.

On pourrait aussi s’inspirer des discussions allemandes autour de la création du métier du conseil en énergie. « Si nous arrivions à nous entendre sur des standards communs, peut-être même au niveau européen, tout le monde en tirerait profit » – c’est un des points sur lesquels Martina Kost et Peter Uenning sont d’accord. 

Cette première rencontre était très intéressante et un franc succès pour les deux délégations. Il est donc prévu d’en organiser d’autres. La délégation CINOV a proposé pour le futur proche un travail en commun sur le sujet de la formation « Audit énergie dans l’industrie ».

Cela pourrait aussi être une opportunité d’attirer des futurs clients en commun, par exemple par une structure commune pour des expertises techniques transfrontalières, comme par exemple pour des entreprises allemandes qui ont également des sites en France ou vice-versa. Un challenge pour le futur au-delà des sentiers battus.

Article réalisé en collaboration avec DEN et adapté aux lecteurs français.

 
  • franco allemand

Revalorisation des salaires minima de la branche BETIC

Branche BETIC : Revalorisation des minima salariaux 

 

Le 31 octobre dernier, CINOV et les partenaires sociaux ont signés unanimement un accord de branche portant valorisation des salaires minima conventionnels.

  • minima

L’accord prévoit également des revalorisations pour les ETAM :

  • +3% de 1.1 à 1.3
  • +2% de 2.1 à 3.3

Et pour les cadres :

  • +1,8% de 1.1 à 1.2
  • +1,5% de 2.1 à 2.3
  • +0,5% de 3.1 à 3.3

Vous pouvez retrouver l’accord sur les salaires minima ci dessous : 


CSE : Jusqu’au 31 décembre pour mettre en place votre CSE

Jusqu’au 31 décembre pour mettre en place votre CSE !

 

Lors de l’entrée en vigueur de la réforme sur le Comité Social et Economique (CSE) en 2017, un délai de mise en place du CSE avait été accordé aux entreprises. Or ce délai expire le 31 décembre 2019. Le gouvernement a confirmé qu’aucun aménagement du calendrier n’était possible pour les entreprises qui seraient en retard dans leurs élections professionnelles.

Pour rappel, toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs ont l’obligation instaurer leur CSE. Cette instance unique de représentation du personnel fusionne les délégués du personnel, la délégation unique du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L’absence d’élections avant le 31 décembre 2019 sera donc imputable à des négligences de l’employeur. Si le gérant n’a pas engagé du tout le processus électoral, ou s’il a convoqué trop tardivement les syndicats en vue de négocier le protocole d’accord préélectoral, le délit d’entrave pourrait être caractérisé.

Un bref rappel de la procédure :

 

1)      Information à votre personnel sur la mise en place de votre CSE

2)      Négociation du protocole d’accord préélectoral

3)      Procéder aux élections avec un scrutin à deux tours

4)      Transmission des procès-verbaux

 

Pour les entreprises de 11 à 20 salariés uniquement, si aucun salarié ne s’est porté candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information sur la mise en place du CSE, l’employeur n’est pas tenu d’organiser l’élection et fait alors un procès-verbal de carence.

Ainsi, si vous n’avez pas encore entamer votre démarche, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en toute urgence ! 

  • cse

Nouvelle procédure AT / MP

 Á compter du 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des AT/MP va changer !

La procédure a été révisée par un décret du 23 avril 2019 qui fixe des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers.

Vous pouvez également consulter la circulaire de la CNAM qui explique la nouvelle procédure.

La déclaration est maintenant faite par tout moyen, la lettre recommandée n’étant plus obligatoire (R441-2 CSS).

  • atmp

1)      Les accidents du travail

L’employeur dispose maintenant d’un délai de 10 jours franc à compter de la rédaction de la déclaration pour formuler des réserves sur le caractère professionnel de l’accident.

Le délai maximal de 30 jours dont dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel est maintenu.

La CPAM disposera de 90 jours pour statuer si des mesures d’investigations sont nécessaires. Dans ce cas, un questionnaire portant sur les circonstances ou les causes de l’accident sera adressé à l’employeur dans les 30 jours, auquel il devra répondre dans les 20 jours.  

Pendant ces investigations, les parties pourront consulter le dossier pour faire connaître leurs observations jusqu’à 70 jours francs après la déclaration.

2)      Les maladies professionnelles

La CPAM dispose d’un délai de 120 jours franc pour statuer sur l’origine professionnelle de la maladie, ou pour saisir la CRRMP, à compter de la déclaration.

Après la déclaration, l’employeur ou la victime peuvent à tout moment faire connaître à l’enquêteur de la CPAM leurs observations ou infos complémentaires pendant 100 jours francs.

Durant cette période, la CPAM procèdera à des investigations et enverra également un questionnaire aux parties, à retourner dans les 30 jours francs suivant sa réception.

En cas de saisine de le CRRMP, la CPAM disposera d’un nouveau délai de 120 jours à compter de cette saisine. Le Comité devra mettre le dossier à la disposition des parties pendant 40 jours francs, pour consultation et faire connaître des observations au cours des 30 premiers jours.

Le CRRMP examinera le dossier à l’issue de cette procédure et rendra son avis motivé à la CPAM dans un délai de 110 jours francs à compter de sa saisine, la caisse devant notifier immédiatement aux parties sa décision conforme à cet avis. 


Que prévoit l’OPQTECC pour les programmistes ?

Depuis juin dernier, Gérard Pinot, président du Cinov Sypaa (syndicat des programmistes en architecture, aménagement et urbanisme) assure le poste d’Administrateur et Secrétaire Général Adjoint de l’OPQTECC. Il partage aujourd’hui ses objectifs pour les programmistes qualifiés et certifiés OPQTECC.  

Quelles sont vos expériences en lien avec la programmation ?

Cofondateur de la société de conseil en programmation et aménagement des lieux de travail tertiaire, Génie des lieux, créée en 1996, je suis retraité depuis octobre 2018. Je reste toutefois un acteur de la profession. En effet, je suis d’une part président du Cinov Sypaa depuis 2013 et d’autre part, président du collège AMO Cinov – Untec. Cette structure commune aux deux organisations œuvre à promouvoir les bonnes pratiques dans l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Depuis juin dernier, vous assumez également le poste d’Administrateur et Secrétaire Général à l’OPQTECC. Pourquoi avez-vous souhaité vous impliquer dans cet organisme ?

Il me semble important de faciliter les relations entre le SYPAA et l’OPQTECC. Concrètement, je veille à ce que les actions menées par le SYPAA et l’Untec au sein du collège AMO de CINOV, soient transmises à l’organisme de qualifications pour qu’il puisse les prendre en compte. Cette démarche est essentielle afin que les qualifications proposées par l’OPQTECC soient toujours en adéquation avec les enjeux du secteur.

En tant que représentant des programmistes, j’ai également pour objectif de développer la visibilité de l’OPQTECC au sein de la profession.

Vous débutez un mandat de 3 ans, quelles sont les actions que vous souhaitez mettre en place pour les programmistes qualifiés à l’OPQTECC ?

Le premier objectif à l’ordre du jour est de mettre en place une nouvelle qualification « Programmation – Exploitation – Maintenance » qui répond aux problématiques actuelles telle que la construction durable. Evidemment, je compte également participer à la mise à jour de la nomenclature OPQTECC, toujours en corrélation avec les besoins terrains.

Enfin, je souhaite mettre en place une communication plus soutenue auprès des adhérents Sypaa afin de les sensibiliser à l’utilité de se qualifier et de se certifier.

En quoi ces actions vous apparaissent nécessaires ? 

Il me semble primordial que les programmistes prennent conscience de l’intérêt de la qualification et de la certification pour eux comme pour la profession. Non seulement elles incitent à monter en compétence via l’obligation de formation dans le cadre du renouvellement, mais elles favorisent aussi une meilleure reconnaissance de la profession par les maîtres d’ouvrage. L’objectif final est de rappeler à tous que la qualification est un gage de prestations de qualité.

 

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