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Le portage salarial demande l’égalité de traitement à l’UNEDIC

  • Conference de presse SNEPS

Paris, le 26 janvier 2012

André Martinie, Président du syndicat de portage salarial CINOV SNEPS a invité la presse pour dénoncer une mesure injuste et discriminatoire : la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 qui ne reconnaît le droit d’indemnisation qu’aux seuls cadres du portage salarial et non à l’ensemble des salariés portés. L’heure est à l’égalité de traitement et c’est ce que le syndicat veut faire entendre à l’Unedic en demandant la révision de la Circulaire. Un point névralgique à ne pas sous-estimer face à la capacité du portage salarial à répondre aux épineuses questions de l’emploi.

Le portage salarial, mode de travail du 3°millénaire, est nouvellement reconnu par la loi. A l’heure où les politiques s’interrogent sur les nouvelles façons de créer de l’emploi, le portage salarial offre une vraie réponse. Il jouera pleinement son rôle de créateur d’emploi, de tremplin professionnel ou de préparation à la création d’entreprise dès lors que les droits d’indemnisation chômage seront accordés à tous ses salariés, cadres et non cadres : en effet, la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 reconnaît ce droit d’indemnisation aux seuls cadres. Une avancée, certes, mais injuste et discriminatoire.

CINOV-SNEPS, premier syndicat patronal du portage salarial, qui s’est battu pour cette reconnaissance - partiellement obtenue - demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

Une avancée, certes, mais injuste et discriminatoire

Dans une Circulaire interne datée du 7 novembre 2011, l’UNEDIC a fixé les règles d’accès aux prestations chômage pour les salariés issus d’entreprises de portage salarial. L’UNEDIC s’inspire visiblement de l’Accord Paritaire du 24 Juin 2010 non étendu, c’est-à-dire qu’elle se fonde sur un Accord qui n’a aucune force légale ni réglementaire et dont la négociation paritaire du côté patronal a été menée exclusivement par une organisation représentant le lobby du travail temporaire, incompétent sur le secteur du portage salarial et dont il n’est pas représentatif.

CINOV-SNEPS prend acte de la décision d’indemniser les cadres, car cette avancée n’est que justice, les salariés portés étant tous des salariés de plein droit depuis la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008. En revanche, l’exclusion des non cadres est tout simplement discriminatoire au regard du droit et va favoriser la création d’une économie parallèle du portage salarial pour les non cadres. Le bénéfice des droits d’indemnisation chômage aux seuls cadres crée une situation susceptible de mettre en péril des entreprises de portage salarial employant plusieurs milliers de salariés.

Des critères flous et inapplicables

De plus, plusieurs des critères fixés par l’UNEDIC pour indemniser les cadres sont, soit flous et inapplicables, soit non fondés en droit et par là même susceptibles d’être mal interprétés et contestés. CINOV-SNEPS déplore que la circulaire de l’UNEDIC soit un texte imprécis sur plusieurs points, avec pour conséquence le développement de l’arbitraire dans les antennes de Pôle Emploi dont les personnels sont dès à présent chargés d’appliquer un texte aux contours mal délimités.

CINOV-SNEPS rappelle que le portage salarial est l’industrie de services qui paie le plus de charges sociales par rapport à son chiffre d’affaires ! Une assise qui lui confère toute légitimité pour demander à être reçu par la direction de l’UNEDIC afin d’expliciter ses suggestions pour la nécessaire et urgente mise au droit de la circulaire en question.

Dans le même esprit, le syndicat demande à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de rappeler à l’UNEDIC son obligation de respecter le droit et de convoquer les partenaires sociaux afin que le dialogue paritaire reprenne.

Des actions en justice envisagées

En sa qualité de syndicat représentatif du secteur du portage salarial, CINOV SNEPS annonce qu’il s’associera et/ou prendra l’initiative d’actions en justice ayant pour but de faire respecter le droit et de dédommager les victimes.

Le portage salarial, véritable outil de lutte contre le  chômage, et ses milliers de salariés ne peuvent être mis en danger par des choix partiaux de quelque organisme que ce soit ayant pour mission l'intérêt collectif.

C'est pourquoi, le CINOV-SNEPS, premier syndicat du  portage salarial, demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

André MARTINIE, Président de CINOV SNEPS

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TPE-PME : le conseil, un réel levier de compétitivité

Les résultats de l’étude du CSA pour CINOV Management

D’un côté les TPE-PME françaises peinent à trouver ou retrouver de la compétitivité. De l’autre, 80 000 structures de conseils qui sont en mesure de contribuer à l’amélioration de la performance de ces entreprises : innovation, développement, productivité, qualité de l’organisation, …

Pour quelles raisons les TPE PME se privent-elles de conseils ? Quels sont les freins ? Comment les amener à solliciter plus naturellement l’offre de conseil, afin de gagner en compétitivité ?

Les résultats de l’étude réalisée par le CSA pour le compte du syndicat CINOV Management sont désormais disponibles. Ils permettent de mettre en évidence ce qui freine cette utilisation du conseil au sein des entreprises de moins de 500 salariés, en France.

Le syndicat CINOV Management et ses partenaires, la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, l’ISQ - Qualification des Services Intellectuels, CINOV Ile-de-France et CINOV Rhône Alpes, communiqueront ces résultats au cours d’une conférence de presse le 9 février, puis dans les régions à travers un tour de France qui s’étalera sur 4 mois et dont les dates seront prochainement communiquées. L’objectif est bien sûr de dynamiser le marché du conseil, à la faveur des entreprises de la branche. Au plaisir de vous accueillir nombreux dans chacune de nos manifestations.

Contact:

01 44 30 81 51
 


PROgrammez : Soutenir les PME et TPE de l'informatique


Le Petit Economiste : ThermiConseil, un bureau d’études thermiques indépendant


Artesi : CINOV Informatique, l'autre syndicat du numérique fait le point


L'Hôtellerie Restauration : Pour réaliser sa cuisine : à qui s'adresser ?


Actu-Environnement : Interview de Pierre Audiffren


Une formation pour siéger dans les jurys de concours

Siéger dans les jurys de concours est stratégique pour asseoir notre profession dans nos régions. 

Dans cet esprit, 6 membres de notre chambre régionale CINOV Languedoc Roussillon se sont retrouvés le vendredi 9 décembre 2011 à Montpellier, au siège de CINOV Languedoc Roussillon, pour une nouvelle formation aux jurys de concours. 

A travers cette action, la Chambre Languedoc Roussillon montre que la formation reste un axe important pour notre syndicat professionnel. La qualité des actions des adhérents et notre représentation dans les différents organismes extérieurs font partie de nos priorités.

Cette formation, que certains d'entre nous ont déjà suivie il y a plusieurs années, visait les nouveaux adhérents mais aussi le rafraîchissement de mémoire des plus anciens. Voilà qui complétait la formation à la réponse aux marchés publics réalisée en juin dernier pour la chambre régionale. Les deux publics de ces formations étaient légèrement différents car un certain nombre d'adhérents répondent régulièrement aux marchés publics mais ne siègent pas dans les jurys de concours, du fait de leur spécialité (Infra par exemple). 

  • languedoc roussillon formation jury concours

Consultingnewsline.fr : Interview de Jean- Claude Tremintin Président de CINOV Management


Le Moniteur : Point de vue d'Alain Le Dosseur. Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d’études


8 forums régionaux sur la directive européenne sur le bruit dans l'environnement : plus qu'une obligation, une opportunité

A  la demande de la Mission Bruit et en association avec le CIDB, (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit), CINOV GIAc organise en 2011 /2012  des forums dans différentes villes de France sur la cartographie stratégie du Bruit et les PPBE. 25 participants, des représentants de conseils généraux et de villes de la région, ont fait le déplacement à Dax le jeudi 08 décembre 2011 pour la première édition de ces forums. Le prochain aura lieu à Rennes le 17/01/2012.

En effet, les communes situées dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants et les gestionnaires d’infrastructures de transport ont obligation de réaliser une cartographie de l’exposition des populations au bruit et d’élaborer ensuite des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) avant juillet 2012.

2012 :
Rennes : 17 janvier, Lens : 7 février, Poitiers : 21 février, Dijon : 20 mars, Metz : 3 avril, Avignon: 17 avril et Paris : 3 mai.

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Rencontre «inter-syndicats techniques» le 13 décembre

La région Auvergne-Limousin multiplie les opportunités de rencontres inter-syndicats et inter-métiers de la prestation intellectuelle pour encourager la mutualisation des compétences, la capitalisation des expériences pour être plus forts et conquérir à plusieurs les marchés de la commande publique et du secteur privé.
Suite à son Assemblée Générale annuelle qui s'est tenue le 13 décembre, Gilles Charbonnel, Président de CINOV Auvergne Limousin, a invité les entreprises de la branche à participer le 13 décembre à une soirée « inter-syndicats techniques » pour favoriser un enrichissement mutuel profitable, à La Puce à L'Oreille à RIOM.
Il y avait au programme un atelier « notre offre fait le plus de quoi à qui ? », animé par Corine Pichoud de la société KAREKO, et un cocktail dinatoire en musique.

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Changement des seuils en marchés publics

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2011. Il remplace le seuil de 4 000 € HT par celui de 15 000 € HT.

Ce décret modifie en effet l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) qui comprend désormais trois paragraphes : le dernier dispose que « Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. »

Si cette évolution du seuil était souhaitée par de nombreux acheteurs publics, la notion de « ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire » risque de poser quelques interrogations.

Le décret met également en cohérence l’ensemble des articles faisant référence au seuil de 4 000 euros avec la modification de l’article 28. Il modifie également l’article 11 du CMP qui prévoit désormais que « Les marchés et accords-cadres d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros HT sont passés sous forme écrite ». De même, l’article 81 dispose maintenant que « Sauf dans le cas de l'échange de lettres prévu au 1° du II de l'article 35, les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 15 000 Euros HT sont notifiés avant tout commencement d'exécution ».

D’après l’article 9 du décret, ces modifications sont applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication après la date d'entrée en vigueur du présent décret, c’est-à-dire à partir du 13 décembre 2011.

Pour ce qui concerne les seuils dits « européens », c’est-à-dire les seuils au-dessus desquels une procédure formalisée est nécessaire avec avis de publicité au JOUE obligatoire, la Commission européenne a adopté, le 30 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1251/2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.

Les nouveaux seuils de passation des procédures formalisées, à compter du 1er janvier 2012, seront donc les suivants :

- 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services de l'État et de ses établissements publics

- 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements du service de santé des armées

- 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux 

- 400 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services des entités adjudicatrices.

Ces nouveaux seuils sont applicables au 1er janvier 2012. Ils sont d’application immédiate à cette date, même si le décret modifiant le code des marchés publics n’est pas encore publié.


Directrice aux affaires juridiques-contrats


Nouveau à l’OPQIBI : l’annuaire et le site internet rénové

L’édition 2011 de l’annuaire de l’OPQIBI, l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie, vient de paraître, répertoriant plus de 1 200 structures d’ingénierie qualifiées, classées par ordre alphabétique, par rubrique de qualification et par département. Une carte d’identité détaillée mentionne les qualifications de chacune d’entre elles. De plus, pour faciliter les démarches de qualification ou trouver les qualifiés, le site www.opqibi.com vient d’être complètement rénové, doublé d’une version «mobile».

On retrouve également sur www.opqibi.com l’ensemble des documents de référence de l’organisme, à commencer par sa nomenclature, dont les dernières qualifications OPQIBI mises en place au regard des exigences du Grenelle Environnement : audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (19.05), AMO en Qualité Environnementale des Opérations (01.10), AMO relative à la prise en compte du handicap (01.11).


Pour tout renseignement :
Stéphane MOUCHOT,
Directeur Général,
01 55 34 96 33


Enviscope : Ingénierie et conseil CINOV veut prévenir la concurrence de sociétés publiques locales


Actu-Environnement : Les études d'impact bientôt réformées


Le Moniteur : La réforme des études d'impact bientôt au JO


Anniversaire mémorable pour les 10 ans de CINOV TEN

  • 10 ans TEN
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150 personnes ont répondu à l’invitation de CINOV Territoires & Environnement, CINOV TEN, qui organisait à Paris le 6 décembre un séminaire « Regards croisés sur la Réforme de l’étude d’impact » à l’occasion de l’anniversaire des 10 ans d’activité du syndicat.

Dans un cadre légèrement décalé, les interventions et les débats ont nourri des échanges fructueux.
Deux articles ont relayé la manifestation dans la newsletter quotidienne du Moniteur et sur Actu-Environnement.

Retrouvez ci dessous les présentations faites par les intervenants

- La genèse de la création de CINOV TEN
Christian ROMANEIX, Président de CINOV TEN
Pierre AUDIFFREN, Président fondateur

- La réforme des études d'impact
Florent POITEVIN, Commissariat général au développement durable

- Un levier pour élaborer une nouvelle génération de plans locaux d’urbanisme
Françoise GROSS, directrice de la société Rivière-Environnement

- Autorisations de travaux dans une station de sport d’hiver, étude d’impact et préconisations
Georges DANTIN, Bureaux d’études AMIDEV

- Le point de vue d’un commissaire enquêteur :
L’étude d’impact, un outil qui favorise la participation des citoyens

Maurice VAGUE, MVCS Conseil

- Les mesures compensatoires
Compenser, quand il est vraiment impossible d’éviter : foncier, gestion, valorisation

Philippe THIEVENT, Directeur de la CDC Biodiversité

- Vers la qualification des bureaux d'études
Thierry LAVOUX, conseil général de l'Environnement et du Développement durable

- La qualification des bureaux d'études
Stéphane MOUCHOT, directeur Général de l'OPQIBI


Dataevent : Réunion de Présentation du CINOV Informatique


Lever de rideau sur l'Ingénierie : " L'atout réussite de l'équipe de maîtrise d’œuvre : le jeu collectif "

Plus de 80 participants, maîtres d'ouvrages, bureaux d'études, architectes, économistes de la construction, entreprises ont répondu le 17 Novembre à la CCI de Rouen à l'invitation de Dominique Sutra, Président de CINOV Normandie, pour entendre les retours d'expérience du tour de France entrepris en 2009 pour lutter contre les  prix anormalement bas dans l'ingénierie et débattre sur les actions à entreprendre. L'élaboration d'une charte entre les acteurs de l'acte de construire s'impose comme une nouvelle étape nécessaire.
Initié en 2009, le tour de France du juste prix des prestations d’ingénierie se poursuit. 50 villes de France, y compris l’Outre-mer, ont bénéficié de la formation : « Une solution pour l’évaluation des offres de prestations intellectuelles », organisée par CINOV, Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France, sous le haut patronage du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et en partenariat avec l’IPTIC et  la CGPME...suite