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Communiqué - Une nouvelle impulsion en faveur de l'égalité professionnelle

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Une nouvelle impulsion en faveur de l'égalité professionnelle
CINOV
Communiqué de presse
Paris, le 27 octobre 2014
Branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Une nouvelle impulsion en faveur de l'égalité professionnelle
 
Les partenaires sociaux ont conclu aujourd’hui un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord marque l’ambition des partenaires sociaux de donner une nouvelle impulsion en faveur de l’égalité professionnelle pour rendre la branche des métiers de l’ingénierie, du conseil et du numérique plus attractive pour les femmes.

Après l’accord du 24 avril 2008, la signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle de ce jour constitue une nouvelle étape dans la politique conventionnelle de la Branche en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
 
L’accord poursuit une triple ambition : veiller à supprimer la discrimination au moment du recrutement et poursuivre une politique volontariste de promotion de nos métiers, supprimer les différences de traitement entre femmes et hommes à travail égal et compétences égales, notamment à l’issue des périodes de maternité ou d’adoption, favoriser l’évolution professionnelle et la gestion des carrières afin de faire progresser la mixité sur tous les postes et à tous les niveaux de responsabilité.
 
Pour ce faire, l’accord renforce quatre champs d’action :


1. Il instaure de nouveaux  droits pour les salariés :

- Il octroie des droits supplémentaires pour la salariée ayant déclaré sa grossesse, qui bénéficie à partir du cinquième mois de grossesse d’une baisse d’heures de travail rémunérée de 30 minutes par jour (étant entendu que la salariée bénéficiait déjà d’une  réduction horaire de 20 minutes par jour rémunérée, à compter du troisième mois de grossesse aux termes de l’article 44 de la convention collective). 

-  Il instaure pour le salarié en congé paternité et justifiant d’une ancienneté de 2 ans, d’un complément d’allocation à hauteur de 100%. 

- Il prévoit le bénéfice du télétravail pour la salariée ayant déclaré sa grossesse, dans les conditions de l’ANI, avec l’obligation pour les entreprises d’exposer les raisons objectives en cas de refus de la demande de télétravail de la salariée.

2. Il donne une nouvelle impulsion à la promotion de nos métiers en incitant les actions des entreprises auprès des universités et des écoles  

3. Il fournit aux employeurs relevant du secteur d’activité des outils (études OPIIEC et ADESATT) et des nouveaux indicateurs de suivi dans la Branche (le nombre d’entreprises ayant renégocié leurs grilles de classification et le nombre d’entreprises ayant évoqué la question du plafond de verre dans leur accord égalité professionnelle, deux nouveaux indicateurs de suivi traités par l’OPNC) pour leur permettre d’évaluer leur situation en matière d’égalité professionnelle.

4. Il instaure la référence à la médiane pour les révisions de salaire et pour le calcul des augmentations individuelles faisant suite à un congé paternité ou d’adoption, la salariée bénéficiant lors de son retour d’un congé de maternité ou d’adoption d’une augmentation individuelle annuelle au moins égale à la médiane des augmentations individuelles  accordées dans l’entreprise pour une même position et un même coefficient de la classification de la convention collective, ancienneté et compétence équivalentes sous réserve de dispositions plus favorables dans l’entreprise.


L’accord du 27 octobre 2014 est donc un accord innovant pour la promotion de l’égalité dans nos métiers, s’inscrivant dans les dispositions de la loi du 4 août 2014.


Frédéric Lafage
Vice-président en charge des affaires sociales



Téléchargez l'accord de branche*
Téléchargez l'accord national du 24 avril 2008


 


*l'application de ce texte se fera à dater de la publication de son arrêté d'extension
CINOV aujourd’hui
 
Les métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique s’exercent sous des formes multiples. La Fédération CINOV défend et représente depuis plus de 100 ans ceux qui l’exercent en tant qu’entrepreneurs sur l’ensemble du territoire national, avec 17 antennes régionales, 14 syndicats  et rassemble désormais 3 000 adhérents
 
CINOV est au carrefour des questions et des solutions pour concevoir tous les pans de la vie quotidienne, professionnelle, sociale, personnelle… grâce aux 14 syndicats de métiers complémentaires de la prestation intellectuelle, de l’ingénierie, du conseil et du numérique qu’elle fédère.
 
Contact presse
Frédérique Lebon
Directrice de la communication
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L'Opinion.fr - 10 octobre : "TPE-PME : une mise en œuvre facilitée en cas de recommandation"

"Les faits - De l’obligation d’une complémentaire santé collective jusqu’au choix de l’assureur par le chef d’entreprise: la réforme se met en œuvre au rythme des négociations engagées par les branches"

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StudyramaGrandesEcoles.com - 10 octobre : "Mastère spécialisé BIM de l’École des Ponts ParisTech et de l’ESTP Paris : qui sont les nouveaux intégrés ?"

"Le lancement du mastère spécialisé (MS) BIM, Conception intégrée et cycle de vie du bâtiment et des infrastructures, a eu lieu le 24 septembre, à l’École des Ponts ParisTech en présence d’Armel de la Bourdonnaye, directeur de l’école et de Florence Darmon, directeur général de l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP). Élèves, partenaires académiques et professionnels se sont joints aux équipes pédagogiques pour célébrer le démarrage officiel de la formation. Cette première promotion accueille 37 professionnels (architectes, ingénieurs, économiste de la construction…) dont 25 % de femmes et 75 % d'hommes, de 22 ans à 57 ans (âge moyen de 34 ans)."

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La Tribune.fr - 8 octobre : "Marchés publics : l'Etat est-il un concurrent déloyal ?"

"Plusieurs fédérations professionnelles déplorent les pratiques déloyales de l'Etat et de ses administrations dans l'attribution des marchés publics. Avec la baisse des carnets de commandes, c'est un autre dommage collatéral de l'austérité."

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Itespresso.fr - 6 octobre : "Les PME du numérique ressentent les effets de la crise"

"Le dernier baromètre de CINOV-IT illustre les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les petites et moyennes entreprises du secteur numérique en France." Lire l'article complet


Silicon.fr - 6 octobre : "Les PME de l’IT se débattent dans un marché atone"

"Les petits intégrateurs, cabinets de conseil et autres éditeurs de logiciels sont toujours ralentis par la crise. Dans une étude menée par le syndicat professionnel CINOV-IT, qui regroupe quelque 900 petites ou moyennes entreprises du numérique, les PME et TPE interrogées font état d’un chiffre d’affaires majoritairement stagnant au premier semestre : 48 % d’entre elles enregistrent au premier semestre un niveau d’activité identique à 5 % près à celui connu un an plus tôt." Lire l'article au complet


La LettreM.fr - 3 octobre : "« Bien choisir sa maîtrise d’oeuvre », le 7 octobre au CRDP de Montpellier (nouveau lieu)"

"Face à un afflux important de participants, le colloque « comment bien choisir sa maîtrise d’oeuvre ? » se déroulera finalement ce mardi 7 octobre (...)" Lire l'article


Distributique.com - 2 octobre : "Les difficultés ont perduré pour les TPE et les PME de l'IT au premier semestre"

"Dans leur majorité, les petites entreprises du numérique n'ont pas vu leur chiffre d'affaires ni la gestion de leur trésorerie s'améliorer durant les six premiers mois de l'année. D'après leurs prévisions, aucune progression de leurs revenus ne se profile pour la seconde partie de 2014." Lire l'article


Le Moniteur.fr - 30 septembre : "Première cérémonie des BIM d’Or : retour en images sur l’événement"

"La cérémonie des BIM d’Or a permis de récompenser cinq projets sur une quarantaine de candidatures. La soirée a été marquée par plusieurs temps forts." Lire l'article complet


beHQE - Septembre 2014 : "Vers une note acoustique des bâtiments"

"Eric Gaucher, président du bureau d'études Acoustique & Conseil, a été élu à la présidence du CINOV GIAc en août 2013. Ce syndicat regroupe les Bureaux d'études spécialisés en acoustique dans les secteurs du bâtiment, de l'environnement, de l'industrie, de la formation et de la recherche. Avec une centaine de membres, CINOV GIAc représente plus de 80% de la profession." ► Lire l'article complet