3 article(s) consultable(s) pour 2017 dans la catégorie CINOV Sypaa

Le régime de la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants

Membre de CINOV ? N’attendez pas pour souscrire à la Garantie Sociale du Chef d’entreprise ou du mandataire social


Lorsque l’on crée ou reprend une activité, on n’imagine pas qu’un jour l’on puisse avoir recours à une assurance chômage. Or, en 2016, plus de 55 000 chefs d’entreprise ou mandataires sociaux ont dû liquider leur entreprise, ont été révoqués ou non-reconduits de leur mandat, ou ont fait face à une fusion avec une autre société, se retrouvant ainsi dans une situation de chômage.


Ce constat amer incite le gouvernement à travailler sur l’extension de l’assurance chômage sur les indépendants et les chefs d’entreprise. Or, savez-vous que par votre adhésion à un syndicat de CINOV, vous pouvez déjà souscrire une assurance privée contre le chômage, via la GSC ? Cette Garantie Sociale des Chefs d'entreprise a été créée en 1979 par le Medef et la CPME, rejoints par l'U2P. Pour y avoir droit, il faut être adhérent à une organisation patronale.


Pour cela, vous devez remplir certaines conditions qui s’appliquent :

  • Pour vous, en tant que dirigeant ou mandataire social

- Vous devez avoir moins de 60 ans

- Vous ne devez pas être titulaire ou susceptible de bénéficier d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie

- Vous ne devez pas être titulaire d’une pension de retraite au titre de l’activité couverte par la convention

  • Pour votre entreprise

- Elle doit être inscrite au RCS et/ou au répertoire des métiers pour les artisans

- Elle ne doit pas faire l’objet, lors de l’affiliation de difficultés économiques ou financières

- Elle doit appartenir ou être ressortissante d’un syndicat patronal adhérant à l’association GSC (dont CINOV)

 

Pour tout renseignement, contactez-nous à :


Green Solutions Awards : participez vite avant le 1er juin !

Le 1er juin, date de clôture des inscriptions pour les Green Solutions Awards, approche à grands pas.

Si vous avez réalisé des bâtiments, des écoquartiers ou livré des infrastructures exemplaires qui contribuent à la ville durable, c'est le moment de rentrer dans la course. En participant, vous gagnez déjà un maximum de visibilité : plus de 500 000 vues générées par le concours en 2016. Et si le lauréat 2017, c'était vous ?

Après la publication de votre étude de cas, un jury départagera les candidats, dans chaque pays, puis au niveau international. En parallèle, les internautes voteront et éliront leur coup de cœur.

La Fédération CINOV et Construction 21 ont animé un webinar "Pourquoi et comment participer aux Green Solutions Awards" pour expliquer l'intérêt de ce concours pour les professionnels du bâtiment et de la ville durable et surtout comment participer en publiant une étude de cas.

Découvrez ci-dessous la vidéo :


Nouvelle fiche pratique "Certificats OPQIBI et marchés publics"

L’OPQIBI vient d’éditer une nouvelle fiche pratique et juridique relative aux modalités d’utilisation des certificats de qualification dans les marchés publics.

La réforme 2016 permet aux acheteurs publics d’exiger, pour évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats aux marchés, des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants.

La nouvelle fiche OPQIBI, rédigée en collaboration avec le cabinet AdDEN Avocats spécialisé en droit de la commande publique, est parrainée par les associations suivantes :

  • AAP (Association des Acheteurs Publics)
  • AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France)
  • AMF (Association des Maires de France)
  • ATTF (Association des Techniciens Territoriaux de France)
  • USH (Union Sociale pour l’Habitat)

Téléchargez la fiche

Contact : OPQIBI –