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Collecte ADESATT 2020

Les entreprises appliquant la convention collective « BETIC » (IDCC 1486 : « bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ») sont redevables chaque année d’une contribution à l’ADESATT. Les missions de cette association consistent notamment dans le soutien au développement du paritarisme entre les fédérations professionnelles d’employeurs et les fédérations syndicales de salariés et de gérer son financement (accord national du 25 octobre 2007).

En pratique, l’ADESATT permet notamment :

·          le suivi des travaux paritaires et de la mise en œuvre des textes conventionnels entrant dans le cadre des attributions des groupes de travail et instances paritaires de la branche (CPPNI, CPNEFP, OPIIEC)

·         la réalisation d’études et d’enquêtes

·         le développement de l’information et de la sensibilisation des salariés sur les dispositions conventionnelles négociées et les actions menées dans la branche

·         la constitution de structures de réflexion, d’anticipation et de conception des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises incluses dans le champ d’application d’information, de conseil et d’accompagnement des chefs d’entreprises

 

Télécharger le bordereau de collecte 2020 ci-dessous