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Le FAFIEC se transforme et devient l’opérateur de compétences « ATLAS »

Par suite de la réforme de la formation professionnelle de 2018, les OPCA (organismes paritaires de gestion agréé) avaient jusqu’au 1er avril 2019 pour se transformer en « opérateurs de compétences » (OPCO) et obtenir un agrément ministériel. C’est chose faite pour le « FAFIEC » qui devient « ATLAS » à compter de cette date. Ce nouvel opérateur prend en charge le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour un ensemble élargi de branches dont celle des Bureaux d’études techniques, des géomètres-experts, des économistes de la construction, des experts-comptables, de l’assurance et de la banque.

 

A titre transitoire (jusqu’au 31/12/2019), les demandes de financement sont transmises au FAFIEC selon les modalités habituelles et traitées sur la base des critères définis en début d’année.

  • atlas

Signature de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences « ATLAS, Soutenir les compétences »

ATLAS, futur opérateur de compétences des services financiers et du conseil, est né !

Fruit d’une concertation approfondie entre les partenaires sociaux
des secteurs du conseil (numérique, ingénierie, études, conseil et évènementiel), de l’assurance, de la banque, des géomètres-experts et économistes de la construction, des intermédiaires en assurances, des services financiers, des activités de marché ainsi que des experts comptables et commissaires aux comptes, ce projet regroupe l’ensemble des salariés et entreprises des secteurs banque-assurance-conseil.

Avec ce nouvel opérateur, l’ambition des signataires est de mettre les entreprises, les salariés et les branches au cœur de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec une volonté d’agir prioritairement en direction des entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire national.

Dans la droite ligne des préconisations du rapport Marx-Bagorski, les branches qui composent le nouvel opérateur ont voulu répondre à une exigence de forte cohérence sectorielle et de proximité des métiers, des emplois et des compétences.

Cet objectif central est le garant de l’efficacité et de l’efficience d’ATLAS et répond directement à la nécessité « d’intérêt général que constitue la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention des opérateurs de compétences », telle que l’énonce la Loi.

ATLAS sera constitué à partir des équipes existantes du FAFIEC et d’OPCABAIA, reconnues pour leur expertise dans les domaines d’activité des services financiers et du conseil et aptes à évoluer vers de nouvelles missions.

L’opérateur sera doté d’un maillage territorial fin et adapté aux besoins des entreprises concernées et de leurs salariés. Par ailleurs, l’ensemble FAFIEC-OPCABAIA, qui offre d’ores et déjà une gamme de services innovants, va la renforcer très rapidement par de nouvelles actions novatrices sur l’ensemble du territoire, en particulier à destination des TPE/PME.

Le défi des compétences représente un enjeu vital pour nos secteurs tout particulièrement concernés par et impliqués dans les mutations technologiques et l’accélération de la révolution digitale.


Épargne salariale et suppression du forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs de l’épargne salariale. Cette contribution patronale de 20% n’est plus due depuis le 1er janvier 2019.

Ce sont les TPE et PME qui sont visées par ces dispositions. Les dispositifs d’intéressement et de participation sont désormais financièrement plus avantageux à mettre en place pour elles.  

La PLFSS pour 2019 prévoit deux seuils d’exonération :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés – cette exonération du forfait social porte sur les sommes versées au titre : d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement ou de la contribution de l’employeur par ses abondements à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).

  • Pour les entreprises de moins 250 salariés – cette exonération du forfait social porte uniquement sur les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement.


Le Ministère du travail vient de publier deux accords types d’intéressement et de participation comportant des éléments pédagogiques et les clauses obligatoires spécifiques à ce type d’accord.

 
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites

 

Le gouvernement a également lancé une mission ad hoc, ayant pour objectif d’accélérer le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME.


La Branche BETIC, sous l’impulsion de la Fédération CINOV, s’est emparé du sujet ; des négociations sur l’intéressement et la participation sont prévues cette année. Dans ce cadre, des mesures spécifiques aux TPE/PME seront discutées.


Pour plus d’informations vous pouvez consulter les 10 Questions-Réponses du Ministère du travail concernant cette suppression du forfait social.

Tags: CINOV, social

L’ADESATT publie son étude relative au Handicap et à l’emploi

Cette étude donne un état des lieux de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la branche. Les résultats de l’étude dressent un panorama des tendances aussi bien en matière d’emploi et de perception du handicap que d’actions conduites par les entreprises.
L’étude s’accompagne d’un guide de bonnes pratiques retraçant les principales actions actuellement déployées au sein de la branche.


Les principales tendances observées au travers de l’étude sont :


1/ L’emploi des travailleurs handicapés est en progression

Le taux d’atteinte de l’obligation d’emploi progresse et dépasse les 2% dans les activités de la branche. Il reste, néanmoins, en deçà de la moyenne nationale (de 3.8%) et des objectifs légaux de 6%.

Toutefois, 60% des entreprises assujetties emploient au moins un travailleur handicapé (hors entreprises sous accord agréé handicap).


De plus en plus d’entreprises sont concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

4000 entreprises de la branche assujetties à l’obligation d’emploi en 2017, soit +31% par rapport à 2015.

50M versés à l’Agefiph au titre de l’obligation d’emploi, soit +27% par rapport à 2015.

79 entreprises sous accord agréé (accord signé avec le Ministère du travail).

42.3% des entreprises de la branche assujetties en 2017 (hors entreprises sous accord) emploient au moins 1 TH, mais ne remplissent pas l’obligation d’emploi.


Les travailleurs handicapés sont davantage des femmes et des salariés âgés

40% des salariés en situation de handicap sont des femmes et 35% des salariés ont plus de 50 ans.


Des difficultés de recrutement demeurent…

50% des entreprises ayant répondues à l’enquête de la branche témoignent de difficultés à recruter des travailleurs handicapés. Les difficultés concernent les postes les plus qualifiés.

 

2/ La perception du handicap au sein de la branche


Les organisations se disent ouvertes à l’embauche.

29% des entreprises témoignent d’une vision engagée sur le handicap.


Néanmoins, un manque de connaissance de la législation existe.

37% seulement des entreprises estiment avoir une bonne ou assez bonne connaissance des lois et réglementations existantes.

 

3/ Les actions conduites par les entreprises

20% des entreprises déclarent conduire des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Les principaux types d’actions sont : les partenariats avec les secteurs protégé et adapté, la sensibilisation des équipes, le recrutement de travailleurs handicapés.

Dans cette optique, les entreprises ont recours pour 6% à l’alternance et aux stages pour leurs salariés en situation de handicap.

Pour consulter la synthèse de l'étude :Cliquez-ici
Pour consulter le Guide de bonnes pratiques : Cliquez-ici


Entrée en application de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Suite aux récentes annonces relatives à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui entre progressivement en application, de nombreuses questions se posent sur les enjeux et impacts pour nos entreprises : transformation des OPCA, individualisation des droits à la formation, simplification des dispositifs de financement...

Mais, quels sont les conséquences pratiques pour les entreprises dès 2019 ? Comment tirer le meilleur parti des nouveautés introduites par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ?

L’ensemble de ces questionnements feront l’objet du nouveau « Websocial café » proposé par CINOV, coanimé par le FAFIEC, le vendredi 8 février de 8h30 à 9h30.

Inscriptions obligatoires dans la limite des places disponibles.


Concepteurs d'Avenirs au Mondial des Métiers Mondial des métiers du 2 au 5 février à Lyon

Concepteurs d'Avenirs sera présent du 2 au 5 février 2017 au Mondial des Métiers à Lyon Eurexpo pour faire la promotion des métiers et des filières de la branche ingénierie, conseil et numérique.

Rendez-vous Hall 4,2, stand C 27

En savoir plus sur le Mondial des Métiers.


La Déclaration Sociale Nominative, un dispositif nouveau

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), qui propose aux entreprises et à leurs mandataires via le site www.net-entreprises.frle moyen d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée, porte depuis 2013 un projet de simplification radicale des formalités.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un nouveau dispositif, prévu par la loi et mis en place pour alléger les démarches administratives des entreprises, permet une dématérialisation unique pour la quasi-totalité des déclarations sociales.

La nécessité  de s’acquitter des obligations déclaratives concernant les salariés, via ce mode de transmission exclusivement  dématérialisé,  se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales et deviendra obligatoire au 1er janvier 2016

 

Afin d’appuyer les entreprises, une documentation complète est disponible sur www.dsn-info.fr

 

Contact

GIP-MDS - - 0 811 376 376


Résultats de l'enquête de conjoncture CINOV 2014

L'enquête a été réalisée en janvier 2014 par la Fédération CINOV auprès d’un panel composé d'adhérents de CINOV et de ressortissants de la branche. Elle présente la situation économique et la trésorerie des entreprises de conseil, d'ingénierie et du numérique par secteur d’activité et par région.


Contact

Filipe Da Silva -


Mise en service du Portail Alternance et Stages

La CINOV met en place un nouvel outil au service de ses adhérents : le Portail Alternance & Stages de l'Ingénierie, du Conseil et de l'Informatique. Destiné aux entreprises de la Branche, il vous permet de déposer votre annonce et de consulter les profils de candidats, pour des postes en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) et pour des stages.
Le second semestre est une période propice au recrutement d’un salarié en alternance : nous vous invitons à déposer dès maintenant votre annonce sur le Portail : http://www.stages-alternance-ingenierie-conseil-informatique.com. Les annonces déposées seront relayées auprès des écoles, instituts et universités avec lesquels CINOV a établi des conventions de partenariat.

Contact :

Chargée de formation
01 44 30 70 75