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Épargne salariale et suppression du forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs de l’épargne salariale. Cette contribution patronale de 20% n’est plus due depuis le 1er janvier 2019.

Ce sont les TPE et PME qui sont visées par ces dispositions. Les dispositifs d’intéressement et de participation sont désormais financièrement plus avantageux à mettre en place pour elles.  

La PLFSS pour 2019 prévoit deux seuils d’exonération :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés – cette exonération du forfait social porte sur les sommes versées au titre : d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement ou de la contribution de l’employeur par ses abondements à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).

  • Pour les entreprises de moins 250 salariés – cette exonération du forfait social porte uniquement sur les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement.


Le Ministère du travail vient de publier deux accords types d’intéressement et de participation comportant des éléments pédagogiques et les clauses obligatoires spécifiques à ce type d’accord.

 
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites

 

Le gouvernement a également lancé une mission ad hoc, ayant pour objectif d’accélérer le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME.


La Branche BETIC, sous l’impulsion de la Fédération CINOV, s’est emparé du sujet ; des négociations sur l’intéressement et la participation sont prévues cette année. Dans ce cadre, des mesures spécifiques aux TPE/PME seront discutées.


Pour plus d’informations vous pouvez consulter les 10 Questions-Réponses du Ministère du travail concernant cette suppression du forfait social.

Tags: CINOV, social

Contribution de l’Ingénierie aux Objectifs de développement durable

La commission développement durable a récemment publiée une série des vidéos sur la « Contribution de l’Ingénierie aux objectifs de développement durable » accessible sur la chaîne Youtube de la Fédération CINOV.

Cette série de vidéos répondre à un double objectif qui est à la fois d’apporter de la lumière aux travaux de menés par la commission développement durable et de démontrer la pluralité des savoirs et savoir-faire dont dispose l’Ingénierie pour remplir ces objectifs de développement durable.

L’ensemble défis auxquels l’Ingénierie est confrontée dans le cadre du développement durable y sont abordés :

Idriss Kathrada, Novasirhe, Président de la Commission Développement durable. CINOV Management et CINOV Territoires & Environnement

Pierre Audiffren, Chic-Planète Consultants, CINOV Territoires & Environnement
 

Jean Luc Reinero, Rainbow Ergonomie, Président CINOV PACA Corse et membre CINOV Ergonomie

Angélica Calvet, CS Horizon, CINOV-IT

Emmanuel Gloumeau, Green Actitud, Président de CINOV Midi-Pyrénées


Pour visionner ces vidéos : Cliquez-ici



Quelle place pour l’ingénierie, le conseil et le numérique dans la réalisation des grands projets de société ? La Fédération CINOV lance son grand débat

Les TPE / PME de l’ingénierie, du conseil et du numérique se mobilisent et participent au grand débat national. Citoyens et chefs d’entreprises de la prestation intellectuelle de la branche sont invités à partager librement leurs retours d’expériences et leurs contributions sur un espace d’échanges en ligne dédié.

Tandis que le Gouvernement a engagé à l’initiative du Président de la République un grand débat national permettant à chacun de débattre de questions essentielles pour les Français, les TPE / PME de la branche de l’ingénierie, du conseil et du numérique regroupées au sein des 10 syndicats de métiers et des 15 chambres régionales de CINOV dispose depuis ce matin d’un espace d’échanges pour émettre leurs propositions et prendre part au grand débat national.

La consultation en ligne est organisée autour de neuf grandes thématiques sur lesquelles les participants peuvent librement réagir, pour réfléchir et concevoir les solutions innovantes de demain sur le social et formation, les transitions, les mobilités, bâtiment et cadre de vie, la fiscalité et le financement, l’aménagement urbain et rural, les outils et méthodes, les lieux & modes de travail et de production et la culture et les loisirs. Ils peuvent également contribuer sur d’autres sujets en rapport avec les pratiques de leurs métiers ou rebondir sur des propositions déjà publiées.

Le nouveau blog d’influence de la fédération CINOV abrite cet espace de partage et d’expression.

Les contributions feront l’objet d’une synthèse qui viendront nourrir la réflexion et le positionnement de la fédération CINOV, de ses syndicats et de ses chambres régionales et qui sera transmise au Gouvernement.

  • débat2

REX BIM TOUR, son tour de France en régions

  • Logo REX BIM tour

La Fédération CINOV lance son tour de France des retours d’expérience sur le BIM à destination des PME et TPE en régions. La transversalité des métiers rassemblés au sein de CINOV permet aujourd’hui des synergies essentielles entre l’ingénierie et le numérique, et offre ainsi un cadre propice à la transition numérique du bâtiment et à l’appropriation de la maquette numérique.

CINOV informe et accompagne ses membres non seulement à l’utilisation de l’outil mais à l’évolution des modes de collaborations induits. La Fédération est par ailleurs partenaire historique du BIM d’Or et du BIMside, évènements devenus incontournables dans le monde de la maquette numérique.

Face l’ambition rappelée par le gouvernement de « construire plus, mieux et moins cher », CINOV accorde une place centrale à l’innovation pour y parvenir.

La Fédération est actuellement signataire du Plan BIM 2022 d’engagement volontaire de la filière du bâtiment pour la construction numérique et est favorable au développement d’une plate-forme collaborative pour travailler ensemble au développement du BIM au sein de la filière. Afin de concrétiser cette ambition, la Fédération CINOV a conçu le REX BIM Tour en régions.

Cet événement national a vocation à être un véritable outil de partage de retours d’expériences à partir de projets réalisés en processus BIM. La démarche du REX BIM Tour a pour objet de démystifier, simplifier et confronter les approches à toutes les étapes du projet, de la conception à la maintenance. Il s’adresse aux PME, TPE qu’elles soient familiarisées ou non à la gestion de la maquette numérique, tout au long du processus de construction.

Le REX BIM TOUR, en tant qu’évènement national, s’inscrit dans un cycle de rencontres annuelles déclinées régionalement.

Les principales dates à retenir :

  • La 1ère édition, en partenariat avec le pôle Fibres-Énergivie, le CNAM Grand-Est, l’IPTIC et ADN Construction, a eu lieu le 4 décembre à Nancy.

 


- En Région Rhône-Alpes : le lundi 13 Mai à Lyon. Détails et Inscription : cliquez-ici

Retrouvez l'Interview de Corinne PICHOUD, présidente de CINOV Rhône-Alpes.

Découvrez le programme du REX BIM Tour à Lyon

- En Région PACA : le vendredi 21 juin à Aix-en-Provence.  Détails et Inscription : cliquez-ici

- En Région Midi-Pyrénées : le mardi 2 octobre à Toulouse. Détails et Inscription : cliquez-ici

- En Région Auvergne : le mercredi 27 novembre à Clermont-Ferrand. Détails et Inscription : cliquez-ici


 


Idriss Kathrada, nouveau président de la Commission Développement durable

  • Idriss Kathrada, Président de la Commission Développement durable

Idriss Kathrada rejoint la fédération CINOV, à l’époque CICF, en 2004. Il participe aux travaux de la Commission développement durable depuis 2009 et investit plus particulièrement le champ du changement climatique en portant notamment la mobilisation de CINOV comme acteur non-étatique, aux côtés de l'EFCA et de la FIDIC lors la COP21 en 2015. En 2018, il accepte de reprendre la présidence de la Commission développement durable.

L’activité de son bureau d’études Novasirhe porte depuis 2009 sur l’accompagnement des démarches de progrès compatibles avec l’objectif < 2°C. Auparavant, il a exercé pendant 15 ans des missions d’assistance technique et d’évaluation de projets pour le développement des compétences, des entreprises et des territoires, soutenues par la Commission européenne en Europe et dans les pays tiers.

 

Vous venez de prendre la présidence de la Commission Développement durable, pouvez-vous nous présenter ses missions ?

Oui, bien sûr. Globalement, il s’agit de contribuer au développement durable en suivant 3 axes. Favoriser la prise en compte du développement durable dans les métiers et la gestion des activités des professionnels du conseil, de l’ingénierie et du numérique.

Contribuer, à travers des initiatives réglementaires ou volontaires, aux objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale.

Enfin, promouvoir la notoriété des professionnels du conseil, de l’ingénierie et du numérique, comme des acteurs fortement contributeurs et reconnus sur ces sujets.

 

Quelle est la feuille de route de la Commission pour l’année 2019 ?

Cette année, nous souhaitons rendre plus lisible les thématiques de travail et améliorer notre organisation, notamment en mettant en place une charte de participation. Cela pourrait faciliter le dialogue avec les autres instances internes, telles que les commissions, les syndicats et les régions. Cela aidera aussi au dialogue avec les partenaires et autres parties concernées par nos activités.

En fonction des préoccupations recensées, de la priorité qu’elles représentent et des volontaires pour les porter, quelques thèmes de travail pourraient être relancés ou plus développés.

A ce stade, il apparaît que les questions de la biodiversité et du changement climatique font parties des priorités. C’est peu dire qu’il y un hiatus entre les intentions et le constat tant national, que mondial, sur ces deux sujets pour lesquels un état d’urgence serait plus approprié. D’un point de vue pratique, l’une des actions en cours est d’être une force de proposition pour la préparation de la réglementation environnementale bâtiment 2020, qui a vocation à proposer de nouveaux critères de performance tels que le carbone.

 

Vous avez participé à la dernière COP qui s’est tenue en Pologne, il y a quelques semaines, quels enseignements peut-on tirer ?

On peut se féliciter de l’adoption des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris et il y a des progrès dans certains domaines tels que les bonnes pratiques et les engagements de la société civile, alimentés par le dialogue de Talanoa apporté par les îles Fidji.

Mais, il y a une difficulté à respecter les engagements environnementaux et économiques. Et, il n’y a pas eu de relèvement du niveau d’ambition, pourtant nécessaire à la lumière du rapport du GIEC publié en octobre et qui présente les scénarios à 1,5° et à 2°.

Avec les contributions nationales déterminées présentées en 2015, c’est-à-dire les engagements nationaux actuels pour l’Accord de Paris, le scenario tendanciel est à +3,2°. La situation est d’autant plus inquiétante qu’elle s’est dégradée en 2017 et en 2018, avec des émissions historiquement les plus élevées jamais connues.

Une cinquantaine de pays seraient volontaires pour rehausser leur niveau d’engagement avant 2020, de plus en plus de villes et d’entreprises visent une neutralité carbone pour 2050, et on peut noter la présence d’une nouvelle figure du militantisme, avec le témoignage de la jeune suédoise Greta THUNBERG.

 

Comment l’ingénierie, représentée à travers les 10 syndicats de la Fédération, peut-elle contribuer aux objectifs du développement durable (ODD) ?

La diversité des métiers, présents sur l’ensemble du globe avec les régions Antilles, Océan indien et peut-être un jour Pacifique, et les membres installés dans les pays tiers, offre un fort potentiel.

Pour chaque métier, une évolution des pratiques en phase avec les enjeux de développement durable de notre temps dans les territoires et des propositions pour l’adaptation des réglementations, des normes et des mécanismes économiques soutenant les démarches de progrès, constituent deux voies importantes.

Par l’effet de levier que peuvent constituer le Conseil, l’Ingénierie et le Numérique pour les projets des clients et maîtres d’ouvrages, les syndicats jouent un rôle moteur dans la contribution aux objectifs de développement durable (ODD).


Promotion des métiers techniques par FemmesTech auprès des jeunes lycéens et lycéennes

  • FemmesTech - Promotion des métiers techniques

Sur l’initiative de Martina KOST, le réseau FemmesTech est intervenu pour sa dernière action de l'année 2018 à la Mairie de La Courneuve pour la promotion des métiers techniques et scientifiques auprès des jeunes et en présence de la Maire adjointe Corinne CADAYS.

Parmi les intervenantes, deux étudiantes en filière GIM de l’IUT St Denis, sont revenus sur leurs parcours très différents et ont expliqué aux jeunes comment elles vivent leur métier au quotidien.

Leurs histoires personnelles ont encouragé les jeunes, en majorité des hommes, délégués de toutes les filières du lycée professionnel Denis PAPIN, à s’interroger et réfléchir sur leur avenir dans ces filières. Un échange particulièrement riche avec des jeunes d'habitude très réservés a pu s'établir tout au long de cette intervention.

FemmesTech a pu réunir, encore une fois, différents acteurs du territoire dont l'association Femmes Ingénieurs afin de créer un événement d’orientation apprécié.


GT Intersyndical Audit énergie : interlocuteur privilégié de la branche

Le groupe de travail de CINOV Industrie autour de l’audit énergie réglementaire dans l’industrie qui était mis en place en 2016, a démontré son utilité pour la profession et est devenu le groupe intersyndical audit énergie depuis l’été 2018.

 En effet, les modalités d’application de l’audit énergétique ne sont pas de nature à garantir des conditions d’exercice saines et qualitatives pour les acteurs de la filière.

Pour le domaine de l’industrie, ce groupe de travail est aujourd’hui identifié par l’Administration comme interlocuteur privilégie de la branche. A ce titre, une nouvelle version d’un arrêté qui tient compte des spécificités des professionnels qui interviennent pour ces prestations a été rédigée ensemble avec d’autres acteurs de la branche. Cette proposition a été transmise à l’Administration à sa demande. 

Porté par Martina KOST, Administratrice à CINOV Industrie, le groupe de travail CINOV continue, en collaboration avec l’ATEE (Association Technique Environnement Energie) et l’ADEME, à œuvrer pour améliorer les conditions de travail des prestataires indépendants et pour proposer des ateliers techniques afin d’assurer une meilleure qualité des prestations.


Industrie du Futur - Interview de Brice LABILLE, pilote du GT fédéral "Industrie du futur"

Brice LABILLE, pilote du GT fédéral "Industrie du Futur" - Ergonome Conseil / PRAXO - CINOV Ergonomie - Région Île-de-France


CINOV a lancé, en novembre, un groupe de travail fédéral sur l'industrie du futur. Rattaché à la commission économique fédérale de CINOV, ce groupe de travail rassemble une dizaine de membres et est ouvert aux différents syndicats directement intéressés par cette thématique (Industrie, IT, Ingénierie, Ergonomie, etc.).


Vous animez le GT Industrie du Futur, quelle est sa feuille de route ?

ce groupe de travail a pour mission principale de mener une réflexion intersyndicale sur le modèle industriel et sur la définition de l'usine de demain. Il s'agit de mieux percevoir cette évolution et identifier les enjeux afin d'aider les bureaux d'études à réfléchir sur des nouvelles offres potentielles.

Je pense notamment, ici, à la meilleure prise en compte de l'usage et de la relation avec le client / usager, mais également à la nécessité de penser des missions"intersyndicales" dans nos territoires. Le groupe de travail doit permettre dans un premier temps, de collecter et de croiser les expériences de nos adhérents afin d'élaborer, et proposer à nos clients dans un second temps des modalités d'interventions ou d'accompagnement adaptées à leurs projets Industrie du Futur. 

Nous souhaitons fournir à nos membres, et à l'ensemble des adhérents de CINOV, les moyens de monter en gamme et un meilleur accès à la nouvelle économie. La valeur ajoutée de ce groupe de travail réside essentiellement dans le fait qu'il permettra à nos membres de se positionner davantage comme innovateurs et fournisseurs de solutions efficientes aux vues des évolutions en cours. Notre axe majeur de travail portera sur le soutien à la R&D via la formation aux nouvelles méthodes et l'expérimentation, à la fois sectorielle et territorialisée, avec des RETEX systématiques et accessibles. 


Comment CINOV anticipe-t-ile ces mutations?

L'usine du futur va mobiliser de nouveaux concepts, de nouvelles techniques, et technologies qui vont nécessiter, dès la conception, la convocation de compétences variées : informatiques, ergonomiques, sociologiques, économiques...

CINOV intervient à ce niveau par la veille réglementaire et technologique qu'il assure et via les réflexions qu'il mène de façon interdisciplinaire. Cela se fait aussi bien en interne sur le plan fédéral par les travaux menés par le groupe de travail BIM et Transition numérique, et en externe, via l'ensemble des rencontres et séminaires organisés par CINOV Industrie, CINOV Ergonomie, et CINOV-IT, ainsi que par sa présence sur des salons majeurs. 

Lors des salons auxquels nous participons, comme le SIANE 2018, ou à l'occasion de notre Congrès à Arras en 2019, nous invitons nos interlocuteurs à croiser les savoir-faire et nous encourageons les coproductions techniques, politiques et économiques. 

Pour promouvoir l'usine du futur, CINOV mise sur la diversité de ses métiers qui fait sa spécificité; il favorise le débat sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies, interroge le projet de société qui les soutiendra et la place accordée à l'humain, et au travail dans ce modèle de demain.


Cette question est centrale pour le Congrès d'Arras, comment va-t-elle être traitée? 

Cette question occupe effectivement une place centrale au sein du prochain Congrès, pour lequel nous avons voulu véritablement nous concentrer sur la prise en compte de l'adaptation au changement dans "l'Ingénierie système" par l'intermédiaire de l'organisation hommes-machine et de divers retours d'expériences.

Nous mettrons en lumière les impacts sur lesquels il est intéressant de s'interroger lors d'intégration de ces nouvelles technologies issues du numérique. Elle sera, je pense, un bon moyen de donner de la visibilité à nos travaux et un moteur de rapprochement entre les adhérents, les collectivités et le politique. 


L'Intelligence artificielle et le bâtiment durable

Le GT BIM & Transition numérique de CINOV a assuré la rédaction en chef d’un dossier thématique sur l’Intelligence artificielle et le bâtiment durable. Ce dossier met à l’honneur une quinzaine de contributions produites par les adhérents de CINOV, et ses partenaires (Universitaires, Editeur de logiciels, et Maîtres d’ouvrage), abordant de nombreux thèmes tels que la valeur de la data et son usage, ou encore la ville durable. 

Ce dossier a été publié sur « Construction 21 », le media social du bâtiment et de la ville durable.

Téléchargez le dossier

 

Edito - L’intelligence artificielle au service du développement durable

Article 1 : L'Intelligence Artificielle, exigence sociétale ?

Article 2 : Intelligence Artificielle et Valeur

Article 3 : Intelligence artificielle et ville connectée

Article 4 : Ville connectée et bâtiment

Article 5 : [Interview] Vers une nouvelle ère en matière de conception ? Emmanuel Di Giacomo, responsable écosystèmes BIM Europe et Architecte chez Autodesk

Article 6 : Bâtiment responsable et Intelligence Artificielle

Article 7 : [Interview] Intelligence Artificielle et BigData, Dominique Sutra Del Galy - Président de la Fédération CINOV

Article 8 : Comment l’IA bouleverse-t-elle la notion d’usage ?

Article 9 : Le bâtiment industriel au cœur de la transition numérique

Article 10 : L'Intelligence Artificielle en pratique : la numérisation des résidences par Habitat 76

Article 11 : Intelligence artificielle et ingénierie de la construction

Article 12 : Le BIM : la donnée qui libère, les atouts d’une intelligence collective

Article 13 : LʼIA dans l’immobilier et l’aménagement : une idée durable ?

Article 14 : L’Intelligence Artificielle dans les métiers du FM : qu’en disent les prestataires ?


Audition par la mission gouvernementale sur la préservation et la valorisation des zones humides

Dans le cadre d’une mission ministérielle sur la préservation et la valorisation des zones humides confiée aux parlementaires M. Jérôme BIGNON et Mme Frédérique TUFFNELL, le syndicat CINOV Territoires & Environnement a été auditionné le 3 décembre au Sénat et a pu présenter ses 8 propositions concrètes.


Les bureaux d’études occupent une position stratégique sur ces sujets en travaillant sur tous les territoires pour différents maîtres d’ouvrage et à tous les stades des projets (études de planification du territoire, études amont des projets, études réglementaires, suivis environnementaux des travaux, suivis des milieux).

En mettant en œuvre nos compétences, notre indépendance vis-à-vis des projets et notre proximité avec les maitres d’ouvrages, nous sommes de fait conscient des axes qui peuvent être utiles à mettre en place.

Voici, l’ensemble de nos propositions :


Mieux connaître les zones humides

- Il est nécessaire de mieux définir les cartographies des Zones Humides : en privilégiant la délimitation par modélisation des zones humides dans le cadre d’études menées a des échelles supra communales et en demandant aux collectivités de financer la délimitation très précise des zones humides sur les zones qu’elles envisagent d’ouvrir à l’aménagement.

1/ Exiger des inventaires zones humides de qualité dans les zones à urbaniser des communes et en prévoir le financement.


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Afin de combattre « l’infobésité » en recadrant les règles de l’art en lien avec la réglementation

La multiplication des guides et autres recommandations s’agissant de la prise en compte de l’environnement rendent difficiles la réflexion des élus, des aménageurs et l’instruction des dossiers par les services.

2/  Produire des instructions techniques, faisant état des règles de l’art devant être mis en œuvre, à destination des collectivités, des aménageurs et des bureaux d’études.


- Homogénéiser et cadrer les méthodes quels que soient les champs thématiques considérés, dans un souci d’efficacité.

3/ Etendre la réflexion aux expertises Zones humides à l’instar des propositions de qualifications de l’ingénierie (sur les thèmes d’expertise de la biodiversité et du génie écologique) et de l’OPQIBI propose aujourd’hui de réfléchir à des qualifications propres sur les TVB). Les bureaux d’études s’organisent pour garantir des expertises de qualité (OPQIBI, participation aux groupes de réflexion diligentés par le ministère…).

 

Clarifier la réglementation compte des enjeux.

4/ Rédiger un guide ministériel (instructions techniques suscitées) pour envisager les différents cas de figure et préciser les besoins d’expertise (notamment hydrologique).


Au sujet de la protection

Les zones humides font l’objet de protections diverses par le biais d’engagements internationaux (convention RAMSAR, sites Natura 2000…), de protections nationales (réserves naturelles, arrêtés de biotope…), de « Porter à connaissance » divers (ZNIEFF dont la jurisprudence s’étoffe au fil des années, cartographie des SAGEs, précartographies établies par les DREAL…).

Toutefois, toutes les zones humides n’ont pas le même rôle écologique, hydraulique, économique.... Ces milieux peuvent évoluer dans le temps compte tenu des pressions anthropiques qui s’exercent sur elles et de l’effet que pourra avoir le réchauffement climatique.

5/ Cartographier les zones humides non protégées d’un territoire sous l’angle de l’intérêt à agir en faveur de la protection de l’environnement et non en termes de localisation ou de caractérisation de tous les habitats et espèces présentes.


Développer la restauration dans les territoires

Elle peut se faire par les collectivités dans le cadre d’un programme « Espaces naturels » ou dans le cadre de mesures compensatoires à la réalisation de projets d’aménagement ayant eu un impact sur des zones humides. Ce qui n’est pas suffisamment conduit dans les territoires.

6/ Inciter les collectivités et les EPCI à lancer des plans de gestion sur les zones humides. Le financement de la réalisation de ces plans de gestion peut se faire par des contrats Etat / Région, des partenariats avec les Agences de l’Eau, et par le financement à un porteur de projet en quête de mesures compensatoires.

 

Travailler sur l’efficacité des mesures visant à réduire et compenser les impacts engendrés

- Favoriser l’évitement aux différents stades de l’aménagement et œuvrer à la réduction des impacts sur les zones humides

7/ Mieux définir des mesures de réduction par l’intervention, à tous les stades de la réflexion (document d’urbanisme, projet), de professionnels qualifiés (charte des bureaux d’études en environnement, OPQIBI …) et par la nécessité de reconsidérer le projet jusqu’à l’obtention du scénario de moindre impact.


- Focaliser la compensation sur l’efficacité des mesures

8/ Compenser des atteintes portées aux zones humides par :

- Réalisation d’études techniques poussées qui privilégient la faisabilité réelle de la compensation,

- Mise en œuvre d’un réel contrôle d’efficacité ; soit par le service de la police de l’eau (si le projet relève de cette procédure), soit par l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation (conformément à l’Art. R. 122-13 II.).