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CORONAVIRUS / COVID - 19 - FIL D'ACTUALITES

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Afin de vous accompagner dans la crise que nous traversons, la Fédération reste mobilisée et maintient son activité à distance avec les moyens de communication habituels (téléphone et email).

Retrouvez toutes les informations concernant le COVID-19 dans cette rubrique, une veille est assurée quotidiennement et un fil d’actualités en temps réel.

                                                           NOUS CONTACTER

NOTE CINOV : COVID-19

 26/03/20 18h33

COVID-19

Communication auprès des adhérents  

Depuis plusieurs jours, la Fédération CINOV met à disposition des adhérents un fil d’actualités et des ressources concernant le COVID-19. Cet espace regroupe notamment les informations liées aux mesures de soutien aux entreprises.

Ce dispositif a été renforcé, à la suite des allocutions du Président de la République et du Premier Ministre.

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COVID-19 / NOTE CINOV MARCHES PUBLICS

27/03 18:15

COVID-19 : Marchés publics

Suite à la parution de la loi N°2020-290 du 23 Mars 2020 sur l’’Etat d’Urgence Sanitaire et  de l’ordonnance N°2020-319 du 25 Mars 2020 sur les règles de la commande publique, veuillez trouver ci-joint notre note juridique de décryptage et de recommandations

 

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COVID-19 / MARCHES PUBLICS

L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 parue officiellement

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ». Sur le fondement de cette habilitation, l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie. 

Cette ordonnance a pour objet d’adapter les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics notamment les règles relatives aux contrats de la commande publique (c’est-à-dire les marchés publics et les contrats de concession, y compris ceux qui sont exclus du champ d’application des directives européennes, quel que soit le statut public ou privé de l’acheteur ou de l’autorité contractante) :

  • Les délais des procédures de passation en cours peuvent être prolongés et les modalités de mise en concurrence aménagées (article 4) ;
  • Les contrats dont la durée d’exécution arrive à échéance pendant cette période peuvent être prolongés au-delà de la durée maximale fixée par le code de la commande publique et les autorités contractantes sont autorisées à s’approvisionner auprès de tiers nonobstant d’éventuelles clauses d’exclusivité (articles 4 et 6) ;
  • Des mesures sont prises pour faire obstacle aux sanctions pouvant être infligés aux titulaires de contrats publics qui ne seraient pas en mesure, en raison de l’état d’urgence sanitaire, de respecter certaines clauses (article 6) ;
  • L’ordonnance prévoit également des règles dérogatoires s’agissant du paiement des avances (article 5) et des modalités d’indemnisation en cas de résiliation de marchés publics ou d’annulation de bons de commande (article 6).

Retrouvez le texte officiel et la fiche technique d’accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie en cliquant sur les liens suivants :

Pour plus d’informations sur les marchés publics, vous pouvez contacter Arnaud Chaffoteaux ()

 


NOTE CINOV : ACTIONS A REALISER FACE AU COVID-19

  26/03/20 18h33

COVID-19

Afin de vous accompagner dans la crise que nous traversons, la Fédération reste mobilisée et maintient son activité à distance avec les moyens de communication habituels (téléphone et email).

Face à la crise du COVID-19, CINOV vous informe et vous accompagne en listant pour vous les actions à mener pour votre entreprise : Informer vos salariés, mettre en place le télétravail, limiter les déplacements professionnels, actualiser votre Document Unique d’Evaluation des risques, réorganiser les congés payés, etc…Cette rubrique est actualisée quotidiennement afin que votre liste de démarches soit toujours à jour en cette période complexe et impactant pour votre entreprise.

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MODELE DE NOTE ACTIVITE PARTIELLE

 Retrouvez ci-dessous un modèle de note d'activité partielle.

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CINOV met en place des rendez-vous et conférences en ligne

Afin de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches liées à la crise du COVID-19, la Fédération CINOV met en place à partir de lundi 23 mars des rendez-vous hebdomadaires auxquels vous pouvez participer en ligne.

A partir du lundi 23 mars nouveaux rendez-vous, animés par des juristes spécialisés en droit social, vous sont proposés dès le début de la semaine prochaine :

 

 -    COVID-19 : Vos questions/Nos réponses chaque lundi et mercredi

Pendant 1h, sous la forme d’une conférence vidéo, l’un de nos juristes, spécialisé en droit social, répond en direct à vos questions et vous apporte des réponses face aux problématiques que vous rencontrez, afin de vous soutenir dans la situation de crise du COVID-19. (Organisées via zoom)

 

-       Lundi 23 mars à 10h : Inscription

-       Mercredi 25 mars à 15h : Inscription

-       Lundi 30 mars à 10h : Inscription

-       Mercredi 1er avril à 10h : Inscription

-       Lundi 6 avril à 10h : Inscription

-       Mercredi 8 avril à 10h : Inscription

 

-    Webcafé social spécial « COVID-19 » chaque vendredi à 10h

Chaque semaine, notre juriste fera un point avec vous sur les mesures sociales mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise du COVID-19 pour les entreprises et plus principalement les TPE-PME.

 

- Vendredi 27 mars à 10h : Inscription

- Vendredi 3 avril à 10h : Inscription

- Vendredi 10 avril à 10h : Inscription

 

 


CP - Sécurité des collaborateurs : toute la filière du BTP en est responsable

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 23 mars 2020

  

 Sécurité des collaborateurs :
toute la filière du BTP en est responsable

 

Face à la crise inédite à laquelle nous sommes confrontés, les professionnels de l’acte de construire ont vivement réagi fin de semaine dernière à des propos gouvernementaux insinuant qu’ils pourraient « profiter » de mesures mises en place, notamment en matière de chômage partiel. Ils ont fait savoir combien nombre de mesures pouvaient apparaitre complexes voire incompréhensibles avec souvent une double injonction contradictoire de mise en place de distanciation sociale et de poursuite de l’activité économique,

Face à la polémique, Muriel PENICAUD Ministre du travail a indiqué qu’un guide de bonnes pratiques visant à concilier continuité de l’activité économique et sécurité sanitaire des salariés sur les chantiers allait être réalisé avec les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics en concertation avec les experts de l’organisation professionnelle de la prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Cette question de la continuité économique des chantiers dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire pour les salariés intéresse l’ensemble des métiers de l’acte de construire concernés : bureaux d’études et sociétés d’ingénierie, Géomètres-experts, économistes de la construction, contrôleurs techniques construction, architectes etc. Ces derniers connaissent ainsi des spécificités auxquelles on se doit de répondre.

Il nous semble de plus particulièrement important que les professionnels de l’ingénierie en évaluation, mesure, prévention et gestion des risques soient pleinement associés. Des analyses de risque doivent conduire dans tous les cas à la mise à jour des plans de prévention, en réunissant la maitrise d’œuvre, les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), les entreprises et la maitrise d’ouvrage.

 

Aussi CINOV, UNGE et Syntec-Ingénierie :

-        Rappellent que la priorité doit être donnée à la mise en place de toutes les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire des salariés et notamment à la mise à disposition d’équipements – dont masques qui, on le sait font cruellement défaut. Notre santé, celle de nos collaborateurs, demeure la priorité absolue et sera notre boussole. Il nous revient de prendre toutes les mesures exigées et nécessaires pour assurer la sécurité de tous : les chefs d’entreprises demeurent pénalement responsables en cas de mise en danger de leurs salariés.

 -        Ne sont pas opposés au maintien des activités lorsque cela est possible, dans le respect de règles claires en matière de sécurité qui auront été préalablement définies par les pouvoirs publics, en concertation avec les organisations représentatives des professions concernées

-       Demandent que l’ensemble des acteurs de la filière puisse être associé à l’actualisation et à l’amélioration du guide des bonnes pratiques. Ce guide doit privilégier la santé de nos collaborateurs et partenaires et tenir compte des spécificités de chaque profession de la filière 

Nos entreprises se tiennent prêtes à soutenir l’activité qui peut encore l’être, notamment les chantiers nécessaires à la poursuite des activités essentielles de la nation. Elles sauront faire preuve de réactivité en fonction de l’évolution de la situation.

  

A propos de la fédération CINOV

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.

 

Suivre notre actualité

·       www.rexbimtour.fr

·       https://leblog.cinov.fr/

·       Twitter : https://twitter.com/FederationCINOV

·       LinkedIn : @FederationCINOVLinkedin

 

A propos de Syntec-Ingénierie

 

Avec près de 400 entreprises adhérentes et 13 délégations régionales, Syntec-Ingénierie est la fédération professionnelle de l’ingénierie. De la conception à la réalisation, les entreprises d’ingénierie pilotent les projets dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et de l’industrie. Garantes des solutions technologiques, elles concrétisent les idées nouvelles qui répondent aux défis et modes de vie de demain : infrastructures connectées, smart building, industrie du futur, ville durable… L’ingénierie est un secteur dynamique et créateur de richesses qui compte 47,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 312 000 emplois partout en France.*

 

Présidée par Pierre Verzat depuis novembre 2018, Syntec-Ingénierie a pour missions de promouvoir l’ingénierie et ses métiers, de représenter l’ingénierie et de défendre la profession ; et d’anticiper et décrypter les enjeux sociétaux pour favoriser le développement de l’ingénierie de demain.

 

Retrouvez nos informations à destination des étudiants et jeunes ingénieurs via :

notre site internet et nos comptes Twitter, Facebook et YouTube

 

Et nos informations corporate via :

notre site internet et nos comptes Twitter et LinkedIn

 

* source : Etude Kyu Lab pour Syntec-Ingénierie sur l’ingénierie française – juin 2017

 

A propos de l’UNGE 

L’Union Nationale des Géomètres Experts est l’organisation

L’Union Nationale des Géomètres Experts est l’organisation professionnelle représentative de la profession, répartie en 14 chambres régionales et 85 chambres départementales. Après « UNGE 2020 » fondé sur le renforcement et le développement de son organisation, elle prépare actuellement son nouveau projet stratégique « Trajectoire 2025 », qui a été lancé lors des Rencontres Nationales des 12 et 13 mars 2020 à Arcachon. Le recrutement est au cœur de ce nouveau projet.

Sur le plan des affaires sociales et de la formation, l’UNGE accompagne ses adhérents dans la réforme de la formation de ses salariés et travaille à l’avènement de Filière Ingénierie de l’Immobilier, de l’Aménagement et de la Construction, en lien avec les Economistes de la Construction.

Suivre notre actualité

·       www.unge.net

·       Twitter : @UNGE_officiel / LinkedIn : @UNGE

 

 

 


CP : Face au COVID-19, la Fédération CINOV en appelle à la responsabilité de chacun

 COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 20 mars 2020

 

 

Face au COVID-19, la Fédération CINOV
en appelle à la responsabilité de chacun

 

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à une crise sanitaire majeure et inédite qui sera bientôt suivi d’une crise économique dont nous ignorons l’ampleur. Face à cette situation, le gouvernement a mis en place une série de mesures sociétales et économiques, qui apparaissent soit contradictoires, soit incompréhensibles. La Fédération CINOV en appelle à la responsabilité de chacun et se met au service de la gestion de la crise.

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à une crise sanitaire majeure et inédite dont les conséquences économiques, sociales et sociétales sont impossibles à évaluer. Face à l’ampleur de cette situation, le gouvernement a mis en place une série de mesures qui apparaissent soit contradictoires, soit incompréhensibles. En effet, le Gouvernement semble avoir fait le choix d’édicter des règles générales obligatoires, et « en même temps » de laisser à chacun une certaine autonomie d’appréciation des cas d’espèces. Il a ainsi rappelé les responsabilités qui pèsent sur tout chef d’entreprise ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, et « en même temps », les a invités à poursuivre l’activité économique.

Ainsi, sur appel du chef de l’Etat, la plupart de nos adhérents ont, dès lundi soir dernier, fermé leurs établissements, organisé le télétravail et maintenu les rendez-vous professionnels strictement nécessaires en respectant les gestes barrières. Nous avons ainsi répondu à la double injonction de mise en place de distanciation sociale et de poursuite de l’activité économique, en adhérant naturellement à l’ensemble des mesures visant à ralentir la propagation de l’épidémie et la préservation des populations.

Pour autant, les dernières déclarations du Gouvernement à destination du secteur de la construction dont nous sommes des acteurs essentiels, peuvent apparaître contradictoires et impossibles à mettre en œuvre sur le terrain, surtout si on prend en compte la pénurie actuelle de moyens de protection (masques, gel hydro alcoolique).

 

C’est pourquoi CINOV en appelle à la responsabilité de chacun :

  • Le gouvernement doit fixer des règles simples et claires, et assurer une transparence des informations en temps réel, pour que chacun puisse apprécier dans sa situation personnelle les marges de manœuvre et les compromis possibles, dans le respect des règles de droit,

  • Les organisations professionnelles doivent faciliter la diffusion de l’information, dans les deux sens, et faciliter la compréhension et la bonne application sur le terrain des « bonnes pratiques ». Elles doivent faire remonter les difficultés, et donc être consultées par les pouvoirs publics,

  • Les chefs d’entreprises restent responsables de leur gestion. ils doivent appliquer la loi, prioriser la protection de leurs salariés, et « en même temps » assurer la pérennité de leur activité, et/ou assurer les conditions d’une reprise rapide. 

  • Les salariés, les clients, les fournisseurs, et d’une façon générale, toutes les parties prenantes à l’acte de construire sont les acteurs indispensables de la filière, sans lesquels, aucune action opérationnelle ne peut être menée efficacement sur le terrain. Ils doivent impérativement être consultés.

CINOV enregistre depuis le début de la semaine de nombreux témoignages de ses adhérents informant de l’impossibilité pour eux de répondre à la double injonction contradictoire déjà évoquée ci-dessus. Nos adhérents s’inquiètent également du climat d’exaspération grandissante sur le terrain et de l’absence d’anticipation dès aujourd’hui des conditions du redémarrage de l’activité.

Ainsi nos adhérents se trouvent confrontés à trois types principaux de situation :

  • Soit ils subissent la décision de leurs clients ou partenaires (Moe, entreprises, …) à l’origine de l’arrêt de chantier. 
  • Soit ils se montrent solidaires de la poursuite de ce dernier et dans ce cas il conviendrait qu’un intervenant qualifié puisse attester que les conditions de distanciation, et de protection, sont réelles et effectives.
  • Soit le gel actuel de l’activité compromet inévitablement leur production pour l’année à venir et pour nombre d’entre eux (écologues…), la survie de l’entreprise est en jeu.

 

La crise actuelle souligne encore une fois l’importance des corps intermédiaires, relais nécessaires d’informations et vecteurs essentiels de la cohésion nationale. La fédération CINOV soutient toute démarche visant à permettre de protéger les salariés et entreprises intervenant sur les chantiers. 

Nous attendons du Gouvernement quant à lui, un soutien sans faille, sous toutes ses formes et plus de cohérence dans ses annonces et ses décisions.

 

Frédéric LAFAGE

 

A propos de CINOV

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.

 

Contact Presse  MOTTET  06 08 92 12 35 – 

 

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CORONAVIRUS : MODELE DE NOTE DE SERVICE

13/03/20 14:27

Retrouvez ci-dessous un modèle de note de service afin d'informer vos collaborateurs des mesures à prendre face au COVID-19


TELECHARGER LE MODELE DE NOTE ICI 


CP : Face au COVID-19, la Fédération CINOV en appelle à la responsabilité de chacun

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Le 20 mars 2020

 

 

Face au COVID-19, la Fédération CINOV
en appelle à la responsabilité de chacun

 

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à une crise sanitaire majeure et inédite qui sera bientôt suivi d’une crise économique dont nous ignorons l’ampleur. Face à cette situation, le gouvernement a mis en place une série de mesures sociétales et économiques, qui apparaissent soit contradictoires, soit incompréhensibles. La Fédération CINOV en appelle à la responsabilité de chacun et se met au service de la gestion de la crise.

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à une crise sanitaire majeure et inédite dont les conséquences économiques, sociales et sociétales sont impossibles à évaluer. Face à l’ampleur de cette situation, le gouvernement a mis en place une série de mesures qui apparaissent soit contradictoires, soit incompréhensibles. En effet, le Gouvernement semble avoir fait le choix d’édicter des règles générales obligatoires, et « en même temps » de laisser à chacun une certaine autonomie d’appréciation des cas d’espèces. Il a ainsi rappelé les responsabilités qui pèsent sur tout chef d’entreprise ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, et « en même temps », les a invités à poursuivre l’activité économique.

Ainsi, sur appel du chef de l’Etat, la plupart de nos adhérents ont, dès lundi soir dernier, fermé leurs établissements, organisé le télétravail et maintenu les rendez-vous professionnels strictement nécessaires en respectant les gestes barrières. Nous avons ainsi répondu à la double injonction de mise en place de distanciation sociale et de poursuite de l’activité économique, en adhérant naturellement à l’ensemble des mesures visant à ralentir la propagation de l’épidémie et la préservation des populations.

Pour autant, les dernières déclarations du Gouvernement à destination du secteur de la construction dont nous sommes des acteurs essentiels, peuvent apparaître contradictoires et impossibles à mettre en œuvre sur le terrain, surtout si on prend en compte la pénurie actuelle de moyens de protection (masques, gel hydro alcoolique).

 

C’est pourquoi CINOV en appelle à la responsabilité de chacun :

  • Le gouvernement doit fixer des règles simples et claires, et assurer une transparence des informations en temps réel, pour que chacun puisse apprécier dans sa situation personnelle les marges de manœuvre et les compromis possibles, dans le respect des règles de droit,

  • Les organisations professionnelles doivent faciliter la diffusion de l’information, dans les deux sens, et faciliter la compréhension et la bonne application sur le terrain des « bonnes pratiques ». Elles doivent faire remonter les difficultés, et donc être consultées par les pouvoirs publics,

  • Les chefs d’entreprises restent responsables de leur gestion. ils doivent appliquer la loi, prioriser la protection de leurs salariés, et « en même temps » assurer la pérennité de leur activité, et/ou assurer les conditions d’une reprise rapide. 

  • Les salariés, les clients, les fournisseurs, et d’une façon générale, toutes les parties prenantes à l’acte de construire sont les acteurs indispensables de la filière, sans lesquels, aucune action opérationnelle ne peut être menée efficacement sur le terrain. Ils doivent impérativement être consultés.

CINOV enregistre depuis le début de la semaine de nombreux témoignages de ses adhérents informant de l’impossibilité pour eux de répondre à la double injonction contradictoire déjà évoquée ci-dessus. Nos adhérents s’inquiètent également du climat d’exaspération grandissante sur le terrain et de l’absence d’anticipation dès aujourd’hui des conditions du redémarrage de l’activité.

Ainsi nos adhérents se trouvent confrontés à trois types principaux de situation :

  • Soit ils subissent la décision de leurs clients ou partenaires (Moe, entreprises, …) à l’origine de l’arrêt de chantier. 
  • Soit ils se montrent solidaires de la poursuite de ce dernier et dans ce cas il conviendrait qu’un intervenant qualifié puisse attester que les conditions de distanciation, et de protection, sont réelles et effectives.
  • Soit le gel actuel de l’activité compromet inévitablement leur production pour l’année à venir et pour nombre d’entre eux (écologues…), la survie de l’entreprise est en jeu.

 

La crise actuelle souligne encore une fois l’importance des corps intermédiaires, relais nécessaires d’informations et vecteurs essentiels de la cohésion nationale. La fédération CINOV soutient toute démarche visant à permettre de protéger les salariés et entreprises intervenant sur les chantiers. 

Nous attendons du Gouvernement quant à lui, un soutien sans faille, sous toutes ses formes et plus de cohérence dans ses annonces et ses décisions.

 

Frédéric LAFAGE

 

A propos de CINOV

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.

 

Contact Presse :  MOTTET  06 08 92 12 35 –

 

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GESTION DES CLIENTS ET PARTENAIRES

Afin d'nformer vos partenaires et vos clients de la mise en place d’un plan de continuité d’activité CINOV met à votre disposition des modèles d’e-mail à adresser à vos partenaires et clients afin de les informer des actions mises en place au sein de votre entreprise dans le cadre de la crise liée au COVID-19 afin d’assurer une continuité d’activité.

MODELE 1
MODELE 2
MODELE 3

La Fédération CINOV est à vos côtés

Malgré la fermeture des locaux du CSTB, où est hébergée CINOV, la Fédération reste mobilisée et maintient son activité à distance avec les moyens de communication habituels (téléphone et email).

 

Pour toutes informations concernant le COVID-19 : 

→ Connectez-vous en premier lieu à votre espace adhérent,

→ Rubrique "INFO : CORONAVIRUS/ COVID-19: une veille est assurée quotidiennement et un fil d’actualités  en temps réel.

→ Nous contacter 

 

 

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Mise en place du télétravail dans vos entreprises

Mise en place du télétravail

Vous avez la possibilité de mettre en place et d’imposer le télétravail à vos salariés, sans leur accord et sans formalisme en cette période de crise sanitaire (L.1222-11 Code du travail).

Le télétravail signifie que le salarié travaille sous votre pouvoir de direction à son domicile : ce n’est pas de la garde d’enfant déguisée.

Avec la branche, La Fédération CINOV a réalisé un guide de bonne pratique du télétravail.


CORONAVIRUS : MODELE DE NOTE DE SERVICE

Retrouvez ci-dessous un modèle de note de service afin d'informer vos collaborateurs des mesures à prendre face au COVID-19

TELECHARGER LE MODELE ICI


UNAPL / Note - Professionnels libéraux : En tant que travailleurs indépendants, quelles sont vos aides pour faire face au coronavirus ?

13/03/20 17:11

Si les aides à destination des employeurs en difficulté sont connues, il nous a semblé nécessaire de clarifier les aides visant des professionnels libéraux :

·       Ceux confinés ou en isolement ;

·       Ceux ayant subi une perturbation majeure de leur activité.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous une note relative aux principales aides auxquelles les professionnels libéraux ont droit, en tant que travailleurs indépendants.


Coronavirus et monde du travail

16/03/20 10:12

Vous trouverez ci joint les messages du Ministère du travail, de la FBF ainsi que la base légale des décisions prises.

Nous restons en contact permanent avec les différents ministères pour calibrer au mieux les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour les entreprises et les entrepreneurs.


Nous ne manquerons pas de vous communiquer toutes les informations utiles. N’hésitez pas de votre côté à nous faire part de vos préoccupations et suggestions.


Soyez certain de la volonté de CINOV de tout mettre en œuvre pour aider nos adhérents à passer ces moments difficiles.


COVID 19 - Les démarches pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, la CPME a également publié un guide à destination des TPE PME pour bénéficier des aides et mesures de soutien.
  • Comment bénéficier concrètement de ces accompagnements ? 

Les mesures de soutien au cas par cas destinées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, sont notamment :

- Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

- Un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France 

- L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidemie, 

- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel, 

- L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs, 

- Point quotidien sur la crise sanitaire liée au virus Covid-19 et sur son impact sur l'activité économique et le secteur des transports en Chine, 

 

Pour mémoire : 

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus, dit COVID-19, s'est propagée en provenance de Chine. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigue (fièvre, toux, essouflement, etc...) , mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Les Symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux, ou des difficultés respiratoires.

Une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoires) n'est pas contagieuse.

D'après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d'homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d'un contact rapproché et prolongé.

Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l'environnement.

 

Retrouvez le détail de la fiche CPME ICI

NB : Le gouvernement à publier un flyer sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises ICI

Retrouvez des modèles types / flyer et guide en vous connectant à votre espace adhérent ICI 


L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ?

12/03/2020 9:55

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? 

 
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 
 
Retrouvez toutes les informations dans le flyer ci-joint.

CORONAVIRUS / COVID 19

12/03/2020 9:26

FICHE CPME : LES DEMARCHES POUR BENEFICIER DES AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES