Communiqué de presse - 11 janvier : "Portage salarial : Le décret qui favorise le développement de cette nouvelle forme d’emploi"

Portage salarial : Le décret qui favorise le développement de cette nouvelle forme d'emploi

Communiqué de presse
Paris, le 11 janvier 2016
Portage salarial :
Le décret qui favorise le développement de cette nouvelle forme d’emploi
Le secteur du portage salarial  à  travers  son  organisation représentative le  P.E.P.S. (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) salue la sortie du décret d’application du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial.

Son président, Hubert CAMUS, estime que « c’est une excellente nouvelle car ce dispositif juridique renforce l’encadrement et valorise nos pratiques, cela confirme l’ancrage du portage salarial dans la loi, sa légitimité dans le paysage économique et son développement en tant que nouvelle forme d’emploi ».

L’ordonnance gouvernementale relative au portage salarial et maintenant son décret d’application sont le fruit d’un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Ce décret fixe les conditions d’exercices de l’activité, en précisant notamment le contenu et  les  modalités  de  la  déclaration  préalable  des  entreprises  auprès  de  l’inspection  du travail, et aussi le montant minimum de la garantie financière obligatoire à toute société exerçant cette activité.

« Cette garantie financière bénéficie aux « salariés  portés » en sécurisant leurs rémunérations.  Dans  un  environnement  économique  compliqué,  où  la  protection  sociale des  travailleurs  indépendants est  trop souvent  jugé insuffisante, le  portage  salarial  est l’outil adapté à tous les professionnels souhaitant exercer et développer une activité dans les prestations intellectuelles» ajoute Hubert CAMUS. Adapté également aux besoins du « numérique » et des « nouveaux métiers », ce statut répond à certain nombre de problématiques (juridique, fiscale & sociale) auxquelles sont confrontés les entrepreneurs ……et  s’inscrit  naturellement  dans  les  axes  de développement et d’ouverture de l’économie.

Le  développent  du  portage  permet  aux  professionnels autonomes, indépendants, freelances…d’exercer  leurs  activités dans un cadre  sécurisé et avec  la  protection sociale du régime des salariés. La simplicité de mise en œuvre contribue  au développement significatif de ce statut. En effet,  en  étant affilié au régime général  de  l’assurance  maladie,  en  cotisant à la retraite par répartition comme  n’importe  quel salarié  et  bénéficiant  enfin de droits aux allocations chômage, le « salarié  porté » a désormais les outils significatifs qui garantissent et optimisent son activité et peut effectuer des missions  sereinement  et  en toute liberté.

La  prochaine étape, afin que ce  dispositif  soit  encore  plus  complet,  réside  dans l’ouverture  au  cours  du 1er  semestre  2016  d’une  commission  mixte  paritaire  en  vue  de négocier une convention collective spécifique au portage salarial. Le président du P.E.P.S.précise qu’ «avec le développement des nouvelles formes d’emplois contre le chômage, l’émergence de nouveaux métiers, et l’évolution de l’organisation du travail en France, il est  nécessaire  afin  d’être  encore  plus  efficace,  que  le  portage  salarial puisse disposer d’une convention collective répondant aux attentes  d’encadrement positif des professionnels. Les  pouvoirs  publics  doivent  rapidement  prendre les dispositions adéquates à l’ouverture d’une commission mixte paritaire, comme nous leurs avons déjà demandés ».



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A propos de CINOV PEPS

A propos de P.E.P.S.  (Professionnels  de  l’Emploi  en  Portage  Salarial), organisation professionnelle du secteur se consacrant exclusivement à l’activité de portage  salarial réparties sur l’ensemble du territoire national. Toutes les entreprises  adhérentes se retrouvent dans des valeurs exprimées à travers une charte de déontologie exigeante qui garantit la sécurité et la protection des professionnels autonomes portés et la qualité des prestations réalisées auprès de leurs clients. Le  PEPS regroupe la grande  majorité des entreprises de portage salarial (plus  de  80%) qui portent l’activité de la plupart  des professionnels autonomes portés. Il défend  un portage  salarial adapté  à  toutes  les  professions.
 Le  nouveau  bureau  du  P.E.P.S  est composé de  cinq  membres, Hubert CAMUS  son Président, Patrick LEVY-WAITZ son 1er Vice-Président, Laurent BARRES son 2ème Vice-Président, François JENNY son Secrétaire et Olivier MARTIN son Trésorier.

 

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