Le panorama 2014 des principaux textes de notre Branche

Le service social et formation a mis en ligne sur l’intranet de www.cinov.fr le panorama de l’année 2014 des principaux textes législatifs et réglementaires, des jurisprudences de la cour de cassation et des avenants conclus dans notre Branche ainsi que des actualités sociales du mois de janvier 2015. Ce panorama est accessible avec votre mot de passe adhérent.
 
La fédération CINOV s’est attachée à défendre tout au long de l’année les intérêts de ses adhérents. Son action a permis la signature de l’avenant du 20 janvier 2015 qui prévoit pour les entreprises de moins de cent salariés de bénéficier d’un accompagnement en cas de licenciement économique de plus de dix salariés. Son action judiciaire a aussi permis la défense et le maintien des dispositions de notre convention collective pour les avantages catégoriels. Enfin la signature de l’avenant du 1er avril 2014 a permis de sécuriser le dispositif du forfait jours.
 
Contact : Service Social et Formation - +33(0) 1 44 30 49 34 -