CINOV a signé un nouvel accord relatif à la santé

Un accord relatif à la santé et aux risques psycho sociaux a été signé le 19 février 2013 par CINOV et SYNTEC pour la partie patronale et par la CFDT, la CFE/CGC et la CFTC pour le collège salarié.

Il sera applicable pendant 3 ans à compter de son extension prévue courant du dernier trimestre de l’année.

Il prévoit notamment :

-    la réalisation prochaine d’un guide paritaire consacré aux risques professionnels

-    l’élaboration d’un document paritaire unique de Branche sur les risques professionnels

-    la création d’un module de formation à la santé et à la prévention des risques psycho sociaux, disponible en e-Learning

Par ailleurs, l’accord met l’accent sur les modalités de suivi de la durée du travail des salariés, notamment ceux en forfait annuel en jours, l’encadrement des salariés en mission chez le client et accorde un crédit d’heures spécifique au bénéfice des membres titulaires des CHSCT.

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