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Avis sur les données personnelles

CINOV s'engage à respecter votre vie privée. Le présent Avis sur les données personnelles décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles


Champ d'application

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à n'importe quel site CINOV ainsi qu'à l'ensemble des applications, services et outils (collectivement désignés par les « Services ») faisant référence à cet avis sur les données personnelles, indépendamment de la manière dont vous utilisez ou accédez à ces Services, y compris l’accès depuis des appareils mobiles.

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également à la fourniture des services CINOV par le biais d'un site Web, d'une application, d'un service ou d'un outil de tout partenaire de CINOV faisant référence au présent Avis sur les données personnelles et où vos annonces et leurs contenus sont publiés ou font l’objet de publicité conformément aux termes du présent Avis sur les données personnelles. Nous pouvons modifier cet Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur notre site la version modifiée incluant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.


Données personnelles que nous recueillons

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou lorsque vous adhérez auprès de la Fédération CINOV :

  • les nom et prénom des dirigeants et d’éventuelles personnes de la structure amenées à être en contact avec CINOV, nom et adresse de la structure, téléphone, adresse e-mail, réseaux sociaux.
  • Les données relatives à vos entreprises, filiales que vous fournissez au cours de votre télédéclaration, ou tout autre contenu référent à votre dossier d’adhésion.
  • Tout autre contenu que vous générez ou en rapport avec votre compte (par exemple le choix de vos thématiques, vos différentes demandes auprès de nos services).

Nous pouvons également recueillir des données personnelles d'autres sources.

Nous recueillons les données personnelles auprès de vous et de tout appareil que vous utilisez notamment lorsque vous :

  • utilisez nos services,
  • nous contactez au moyen d’un formulaire Internet
  • vous inscrivez à l’un des évènements que la Fédération CINOV organise (ses syndicats et ses régions inclus)
  • mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre espace adhérent
  • demandez des informations

Nous ne considérons pas comme étant des données personnelles les données rendues anonymes ou agrégées de telle manière à ce qu’elles ne puissent plus servir à l'identification d'une personne physique spécifique, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou de toute autre manière.


Comment nous pourrions partager vos données personnelles

Nous pourrions divulguer vos données personnelles à d'autres entités CINOV ou à des tiers. Cette divulgation pourrait être requise afin de pouvoir vous fournir l'accès à nos Services, de remplir nos obligations légales, d’assurer le respect de nos Conditions d’utilisation, de faciliter nos activités marketing ou de prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales en rapport avec nos Services. Nous tentons de limiter la quantité de données personnelles que nous divulguons à ce qui est directement pertinent et nécessaire à la réalisation de la finalité spécifiée.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas de toute autre manière vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.


Traitement des données personnelles par CINOV

Les données à caractère personnel sont collectées et conservées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. CINOV veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les bases légales sont l’intérêt légitime pour poursuivre notre objet syndical et le consentement des personnes fournissant leurs données dans le cadre de leur adhésion, lors d’une incription à un évènement ou lors d’une demande d’abonnement aux infolettres de la Fédération CINOV.

Données relatives à Catégories de données Finalité Durée de conservation maximale Utilisateurs des données
Un prospect ou candidat à l’adhésion Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects, information des prospects, gestion des candidatures d’adhésion;
Proposer des informations et du contenu réglementaire personnalisés.
5 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect Personnel de CINOV
Partenaires commerciaux et sous-traitants, à des fins de gestion des prospects;
Adhérents CINOV en charge de l’instruction des dossiers de candidature
Un adhérent Ensemble des données Validation et réalisation de son adhésion;
La représentation et la promotion de la des métiers représentés par CINOV;
Mettre à disposition des services groupes;
Informations règlementaires et en lien avec la profession;
Invitation à participer aux évènements organisés par CINOV et/ou ses partenaires;
Accès à nos services;
L’étude des moyens nécessaires à l’amélioration des services et prestations rendus;
Pendant toute la durée de l’adhésion Personnel de CINOV, membres des commissions CINOV concernées uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution de leur mission;
Partenaires commerciaux et sous-traitants, à des fins de gestion de la relation avec les adhérents et de fourniture de services
Un adhérent Nom et prénom du dirigeant;
nom et adresse de la structure, téléphone, adresse e-mail, réseaux sociaux
Publication dans l’annuaire des adhérents Durée de l’adhésion ou de la présence du dirigeant principal dans l’entreprise pour les données qui le concernent Tout public
Un ancien adhérent Ensemble des données Gestion du compte, de la facturation, d’une ré-adhésion potentielle 5 ans après la fin de l’adhésion Personnel de CINOV, membres des commissions CINOV concernées uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution de leur mission
Un partenaire, contact institutionnel ou en rapport avec l’objet de notre activité Ensemble des données Gestion d’une opération, communication;
Répondre aux questions que vous nous adressez par le biais des formulaires de contact
5 ans à compter de la fin de l’opération Personnel de CINOV, membres des commissions CINOV concernées uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution de leur mission
Données générées par les cookies Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services;
Mesures de fréquentation.
13 mois maximum Personnel de CINOV,
sous-traitants

Accès à vos données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez nous demander d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant ou les rectifier.
Vous pouvez aussi nous demander d’effacer ou de limiter notre usage de vos données personnelles, mais ce droit est déterminé par la loi applicable et peut avoir un impact sur votre accès à certains de nos services.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Nous contacter

Pour toute requête en lien avec le traitement des données à caractère personnel ou le présent avis, vous pouvez contacter notre référent RGPD, Christophe Amieneau à l’adresse suivante: administration@cinov.fr.

Mise à jour : 4 février 2020

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