Transition environnementale : un accord pour accompagner les entreprises
La Fédération Cinov a signé, le 9 juillet 2026, un accord de branche et un avenant à la convention collective destinés à accompagner les entreprises de la branche Betic dans leur transition environnementale. Ces textes privilégient une approche progressive et pragmatique, particulièrement adaptée aux réalités des TPE-PME.
Organisation du travail, évolution des compétences, prévention des risques liés au changement climatique : la transition environnementale concerne désormais directement l'activité et le fonctionnement des entreprises.
Ces deux textes proposent un cadre et des pistes d'action pour permettre aux entreprises d'intégrer progressivement les enjeux environnementaux dans leur activité, en tenant compte de leur taille, de leur organisation et de leurs moyens.
Quels objectifs poursuit cet accord ?
Cet accord vise avant tout à donner aux entreprises des repères, des outils et des pistes d'action pour engager ou poursuivre leur transition environnementale.
La démarche retenue repose sur un principe simple : permettre à chaque entreprise de construire une politique adaptée à sa taille, à son activité, à son organisation et à ses moyens.
La Fédération Cinov a ainsi défendu une approche pragmatique, conciliant les enjeux environnementaux avec les réalités économiques et opérationnelles des entreprises de la branche.
Les textes encouragent notamment les entreprises à :
anticiper les effets du changement climatique ;
développer les compétences environnementales de leurs salariés ;
réduire leur empreinte environnementale ;
adapter leurs pratiques et leur organisation ;
renforcer leur rôle d’accompagnement des clients dans leur transition environnementale.
Quelles mesures concernent les TPE-PME ?
Les TPE-PME, qui représentent la grande majorité des entreprises de la branche, bénéficient d'une approche essentiellement incitative.
Les accords reposent principalement sur des recommandations et la mise à disposition d'outils permettant aux entreprises de progresser à leur rythme.
A titre d’exemple, elles sont encouragées à réaliser un autodiagnostic environnemental simplifié, à identifier leurs principaux enjeux et à élaborer un plan d'action adapté à leur activité.
Les entreprises peuvent également associer leurs salariés à cette démarche et suivre quelques indicateurs simples afin de mesurer les progrès accomplis.
Quels outils pratiques ?
Pour accompagner leur démarche, les entreprises pourront s’appuyer sur les ressources et outils proposés par la branche (extrait de l'accord) et par l’opérateur de compétences Atlas, notamment :
un autodiagnostic, pour identifier leurs principaux enjeux environnementaux ;
un plan d’action, pour définir quelques priorités et les actions à mettre en œuvre ;
des actions de sensibilisation, pour associer les salariés à la démarche ;
des formations, pour développer les compétences nécessaires.
Quelles actions peuvent être mises en œuvre ?
Les accords proposent des actions simples et concrètes, que chaque entreprise peut adapter à son activité et à ses moyens.
Par exemple :
pour les déplacements professionnels : privilégier les modes de transport à faible empreinte carbone, notamment le train, lorsque le trajet peut être effectué en trois heures ou moins, de gare à gare, sauf impossibilité liée à l’organisation, à la sécurité ou à la continuité de service ; pour les trajets en train de plus de trois heures, prévoir pour les ingénieurs et cadres le voyage en première classe ou dans des conditions de confort équivalentes ;
pour l'organisation du travail : recourir au télétravail lorsque les fonctions le permettent et organiser certaines réunions en visioconférence plutôt qu'en présentiel ;
pour le numérique : limiter le renouvellement systématique du matériel, prolonger la durée d'utilisation des ordinateurs et téléphones, et adopter des pratiques simples comme limiter le stockage inutile de données ou les envois de fichiers volumineux ;
pour les conditions de travail : identifier les situations pouvant être aggravées par les fortes chaleurs, les épisodes de canicule ou d'autres événements climatiques et prévoir des mesures adaptées pour protéger les salariés ;
pour les compétences : sensibiliser les salariés aux enjeux environnementaux de leur activité et développer les compétences nécessaires pour faire évoluer les pratiques professionnelles ;
pour la rémunération et l'épargne salariale : pour les entreprises qui disposent d'un dispositif d'intéressement, intégrer, si elles le souhaitent, des objectifs ou critères liés à la performance environnementale.
Ces actions ne sont pas à mettre en œuvre systématiquement. Chaque entreprise peut retenir les leviers les plus pertinents au regard de son activité, de sa taille et de ses possibilités.
De nouvelles obligations pour les petites entreprises ?
La Fédération Cinov a veillé, au cours des négociations, à préserver un équilibre adapté aux réalités des TPE-PME. Les accords privilégient ainsi une démarche progressive, fondée principalement sur des recommandations et des outils d’accompagnement, sans créer de contraintes conventionnelles disproportionnées pour les petites entreprises.
Les principales dispositions conventionnelles nouvelles à caractère obligatoire concernent essentiellement les entreprises d'au moins 300 salariés, notamment en matière de dialogue social avec l'intégration périodique des enjeux liés à la transition environnementale.
Cette différenciation permet de tenir compte des moyens et des capacités d'organisation très différents selon la taille des entreprises.
Un cadre pour faire de la transition un levier de développement
Avec la signature de ces deux accords, la Fédération Cinov confirme son engagement en faveur d'une transition environnementale réaliste, progressive et opérationnelle.
Pour les entreprises du conseil, de l'ingénierie et du numérique, la transition environnementale constitue également une opportunité de développer de nouvelles compétences, de faire évoluer leurs offres et d'accompagner leurs clients dans leurs propres transformations.
Ces accords ont ainsi vocation à constituer un cadre de référence pour les entreprises de la branche, en leur donnant les moyens de faire de la transition environnementale un levier d'innovation, de performance et d'attractivité, sans créer de nouvelles contraintes disproportionnées pour les plus petites d'entre elles.