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PLUi-H : CINOV Midi-Pyrénées dénonce une décision incompréhensible, qui met en péril les métiers de la branche BETIC

01 avril 2021
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Annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) : CINOV Midi-Pyrénées dénonce une décision incompréhensible, qui met en péril les métiers de la branche BETIC

Ce mardi 30 mars, le tribunal administratif de Toulouse a rendu ses conclusions concernant le Plan local d’urbanisme intercommunal, à la suite d’une demande d’annulation du rapporteur public émise le 10 mars dernier.

Le tribunal administratif a demandé à son tour l’annulation du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat, adopté en 2019 après plus de 4 ans de négociations et de travail.

CINOV Midi-Pyrénées, chambre régionale de la Fédération CINOV – qui représente les métiers de la prestation de services intellectuels du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique – dénonce une décision incompréhensible, et rappelle l’importance capitale du PLUi-H pour les entreprises de la branche BETIC.

Une décision néfaste pour les métiers de la prestation de services intellectuels

CINOV Midi-Pyrénées considère que le PLUi-H cristallise en son sein des objectifs de constructions et des impératifs du plan de relance sur les dix prochaines années, parmi lesquels la prise en compte des ICU, des ressources énergétiques renouvelables, de la biodiversité ou encore de l’usage. Ainsi, la décision du tribunal administratif pourrait mettre en péril la pérennité d’un grand nombre de métiers de la branche BETIC (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils). CINOV Midi-Pyrénées considère que cela reviendrait à revenir à un PLU, globalement moins ambitieux en termes d’aménagement et de construction durables.

Vers la remise en cause de nombreux projets urbains ?

A l’heure où les impératifs de relance de l’économie et les incertitudes sur l’avenir pour les entreprises locales n’ont jamais été aussi forts, cette décision sonne comme un véritable coup de massue. En effet, de nombreux projets urbains de première importance vont être remis en cause, ce qui ralentira finalement la délivrance des permis de construire et entraînera, par effet domino, un blocage immédiat de l’activité des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics.

Le juge administratif a toutefois pris soin de préciser qu’en cas de conséquences manifestement excessives de l’effet rétroactif de l’annulation, en raison de « l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets », il se réservait la possibilité de donner effet à cette annulation à une date ultérieure.

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