L’épargne salariale, un levier concret pour les TPE et PME de la branche BETIC

En 2026, l’épargne salariale s’ouvre aux TPE et PME des métiers de l'ingénierie, du conseil et du numérique, grâce à un accord de branche innovant sur la participation, porté par la Fédération Cinov, et à la mise à disposition d’une offre dédiée aux adhérents des syndicats.

Pourquoi l’épargne salariale concerne-t-elle désormais les TPE ?

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a profondément modifié le cadre existant et invité les branches professionnelles à faciliter, à titre expérimental, le déploiement de la participation dans les TPE (dispositif permettant de redistribuer une part des bénéfices de l’entreprise dans un cadre social et fiscal dérogatoire). La simplification des mécanismes de participation ouvre donc largement l’épargne salariale dont elle est l’une des modalités d’alimentation.
Dans ce nouveau contexte, l’épargne salariale apparaît comme une réponse pragmatique. Elle permet de partager les résultats, sans alourdir durablement la masse salariale, tout en renforçant l’attractivité des entreprises.

Que recouvre l’épargne salariale pour les petites entreprises ?

Les plans d’épargne, comme le Plan d’épargne entreprise ou le Plan d’épargne retraite collectif, permettent de placer les sommes issues de la participation dans un cadre fiscal avantageux.
Pour les TPE et PME, ces dispositifs représentent un levier de fidélisation et de motivation. Ils favorisent l’engagement des équipes, dans des structures où la contribution individuelle est souvent déterminante.

En quoi l’accord de branche BETIC signé par la Fédération Cinov le 30 avril 2025 change-t-il la donne ?

L’accord de branche BETIC sur la participation expérimentale constitue une avancée majeure pour les entreprises de moins de 50 salariés, particulièrement les TPE. En effet, il crée une formule spécifique et dérogatoire de participation, conçue pour tenir compte des réalités économiques de ces structures.
Le texte prévoit que la « réserve spéciale de participation » (somme à partager entre les salariés) est calculée sur la base de 10 % de l’excédent brut d’exploitation, dans la limite de 10 % du résultat net fiscal. La participation est déclenchée uniquement si les deux conditions sont réunies. Le résultat net fiscal doit être positif. Le ratio excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires doit dépasser 5 %.

Pourquoi cette formule est-elle particulièrement adaptée aux TPE et PME ?

En s’appuyant sur l’excédent brut d’exploitation, l’accord BETIC privilégie un indicateur plus proche de la performance opérationnelle. Il permet ainsi d’associer les salariés au résultat bénéficiaire, même dans des structures à faible marge nette.
L’accord de branche a été validé par le ministère du ministère du travail, afin de garantir les exonérations sociales et fiscales attachées au dispositif.

Comment les petites entreprises peuvent-elles mettre en place la participation ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en œuvre est volontairement simplifiée. L’employeur peut adhérer à l’accord de branche par une décision unilatérale, après information des salariés.
Des modèles de documents sont prévus par l’accord. Ils guident les entreprises dans leurs choix, notamment sur la répartition de la participation entre les salariés.
Cette approche est particulièrement adaptée aux TPE, souvent dépourvues de ressources juridiques internes.

Quelle est la stratégie de la Fédération Cinov pour accompagner les entreprises adhérentes ?

Au-delà de la négociation et de la signature de l’accord de branche, la Fédération Cinov a poursuivi son accompagnement des entreprises en travaillant avec Harmonie mutuelle à la construction d’une offre d’épargne salariale et d’épargne retraite dédiée aux adhérents de ses syndicats. Cette offre vise à proposer des solutions clés en main.
L’objectif est clair : simplifier l’accès aux dispositifs d’épargne salariale avec des solutions compétitives, juridiquement sécurisées et lisibles pour les dirigeants comme pour les salariés.
Cette offre sera disponible début février 2026 et bénéficiera d’une communication spécifique.