Convention collective

Avis d'interprétation

Avis 1 - Avis d’interprétation du 19/03/90 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »

 
Avis 2 - Avis d’interprétation du 25/04/90 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
 
Avis 3 - Avis d’interprétation du 25/04/90 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
 
Avis 4 - Avis d’interprétation du 25/0696 relatif à l’article 25 « Période de congés »
 
Avis 5 - Avis d’interprétation du 07/01/97 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
 
Avis 6 - Avis d’interprétation du 07/01/97 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
 
Avis 7 - Avis d’interprétation du 19/02/01 « Contrats de chantiers »
 
Avis 8 - Avis d’interprétation du 19/02/01 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
 
Avis 9 - Avis d’interpretation du 18/04/02 relatif a l’Accord du 05/07/01 « Les métiers de l’internet »
 
Avis 10 - Avis d’interpretation du 31/03/05 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
 
Avis 11 - Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 25/03/97 « Incapacité temporaire de travail »
 
Avis 12 - Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27/03/97 « Garantie invalidité totale ou partielle »
 
Avis 13 - Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27/03/97  « Garantie invalidité totale ou partielle »
 
Avis 14 - Avis d’interprétation du 08/01/10 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
 
Avis 15 - Avis d’interprétation du 07/07/11 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »
 
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