Convention collective

Annexe 8 - Prévoyance

Annexe 8-1

Accord relatif à la prévoyance du 27 mars 1997 (modifié par l’avenant n° 2 du 22 octobre 2001 et l’avenant n° 3 du 25 mars 2009 et l'avenant du 15 juillet 2009)

Annexe 8-2

Avenant n°1 du 25 juin 1998 à l’accord prévoyance du 27 mars 1997 (modifié par l'avenant n° 5 et n° 6 du 12 septembre 2012)

Annexe 8-3

Arrêté du 31 mars 1999 portant extension de l’accord du 27 mars 1997 et de l’avenant n°1 du 25 juin 1998

Annexe 8-4

Décision du 17 juin 2004 de la commission paritaire de la convention collective

Annexe 8-5

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension de l’avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

Annexe 8-6

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension de l’avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l’accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

Annexe 8-7

Arrêté du 26 avril 2013 portant extension des avenants n° 5  et n° 6 l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

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