Convention collective

Annexe 6-1 - Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle modifié par avenant du 18/01/12 et par avenant du 12/09/12

ANNEXE 6-1

Accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, modifié par avenant du 18/01/12 modifié par avenant du 12/09/12


 



 

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