Convention collective

Annexe 6 - Emploi et formation

Annexe 6-1

Accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, modifié par avenant du 18/01/12 modifié par avenant du 12/09/12

Annexe 6-1-1

Arrêté du 20 février 2012 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle

Annexe 6-1-2

Arrêté du 02/08/12 portant extension de l'accord du 12/01/12 portant révision de l'accord du 28/06/11

Annexe 6-1-3

Arrêté du 28/02/13 portant extension de l'avenant du 12/09/12 portant révision de l'accord du 28/06/11

Annexe 6-2

Accord du 28 juin 2011 sur les rémunérations minimales des apprentis

Annexe 6-2-1

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis

Annexe 6-3

Accord du 30 octobre 2008 portant révision de l’accord du 19 mai 1995 et de l’avenant du 17 mai 2005, portant sur la commission paritaire nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services
informatiques et du conseil, modifié par l'avenant du 20 octobre 2010 et l'avenant du 15 décembre 2010

Annexe 6-3-1

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension de l’accord du 30/10/08

Annexe 6-4

Accord du 13/03/12 portant sur l'OPCA FAFIEC des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Annexe 6-4-1

Arrêté du 11/10/12 portant extension de l'accord du 13/03/12

Annexe 6-5

Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) du 28/10/09 modifié par avenant du 21/12/11

Annexe 6-5-1

Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension de l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle

Annexe 6-5-2

Arrêté du 30/07/12 portant extension de l'accord du 21/12/11 portant révision de l'accord du 28/10/09

Annexe 6-6

Accord du 10/10/12 portant création de deux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREFP)

Annexe 6-6-1

Arrêté d'extension du 12/02/13 portant extension de l'accord du 10/10/12

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