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Convention collective actualisée
- Préambule
- Titre 1 - Généralités
- Titre 2 - Conditions d'engagement
- Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
- Titre 4 - Congés
- Titre 5 - Rémunération et aménagement du temps de travail
- Titre 6 - Maladie - Accidents
- Titre 7 - Formation
- Titre 8 - Déplacements et changement de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
- Titre 9 - Déplacement hors de France métropolitaine
- Titre 10 - Obligations militaires
- Titre 11 - Brevets d'invention et secret professionnel
- Titre 12 - Dispositions diverses
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Annexes
- Annexe 1 - Classification des ETAM
- Annexe 2 - Classification des IC
- Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles
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Annexe 4 - Enquêteurs
- Annexe 4-1 - Dispositions communes aux enquêteurs vacataires (EV) et aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA)
- Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
- Annexe 4-3 - Enquêteurs vacataires
- Annexe 4-4 - Arrêté du 27/04/92 portant extension de l'annexe enquêteurs du 16/12/91
- Annexe 5 - Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des Foires, Salons et Congrès
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Annexe 6 - Emploi et formation
- Annexe 6-1 - Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle modifié par avenant du 18/01/12
- Annexe 6-1-1 - Arrêté du 20/02/12 portant extension de l'accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Annexe 6-1-2 - Arrêté du 02/08/12 portant extension de l'Avenant du 18/01/12 portant révision de l'Accord du 28/06/11
- Annexe 6-2 - Accord du 28/06/11 sur les rémunérations des apprentis
- Annexe 6-2-1 - Arrêté du 23/12/11 portant extension de l'accord sur les rémunérations minimales des apprentis
- Annexe 6-3 - Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE modifié par avenant du 20/10/10 et avenant du 15/12/10
- Annexe 6-3-1 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'accord du 30/10/08
- Annexe 6-4 - Accord du 13/03/12 portant sur l'OPCA FAFIEC des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
- Annexe 6-4-1 - Arrêté du 11/10/12 portant extension de l'accord du 13/03/12
- Annexe 6-5 - Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) du 28/10/09, modifié par avenant du 21/12/11
- Annexe 6-5-1 - Arrêté du 15/07/10 portant extension de l'accord du 28/10/09 sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle
- Annexe 6-5-2 - Arrêté du 30/07/12 portant extension de l'accord du 21/12/11 portant révision de l'accord du 28/10/09
- Annexe 6-6 - Accord du 10/10/12 portant création de deux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREFP)
- Annexe 6-6-1 - Arrêté d'extension du 12/02/13 portant extension de l'accord du 10/10/12
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Annexe 7 - Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)
- Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
- Annexe 7-2 - Arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-3 - Arrêté du 10/11/00 modifiant l'arrêté du 21/12/99 portant extension de l'accord du 22/06/99
- Annexe 7-4 - Accord du 29/03/00 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
- Annexe 7-5 - Arrêté du 10/11/00 portant extension de l'accord du 29/03/00
- Annexe 7-6 - Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
- Annexe 7-7 - Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
- Annexe 7-8 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'annexe du 11/02/09 à l'accord du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT
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Annexe 8 - Prévoyance
- Annexe 8-1 - Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l'avenant n° 2 du 22/10/01, l'avenant n° 3 du 25/03/09 et l'avenant n° 4 du 15 juillet 2009
- Annexe 8-2 - Avenant n° 1 du 25/06/98 à l'accord prévoyance du 27/03/97
- Annexe 8-3 - Arrêté du 31/03/99 portant extension de l'accord du 27/03/97 et de l'avenant n° 1 du 25/06/98
- Annexe 8-4 - Décision du 17/06/04 de la commission paritaire
- Annexe 8-5 - Arrêté du 14/10/09 portant extension de l'avenant n° 3 du 25/03/09
- Annexe 8-6 - Arrêté du 10/03/10 portant extension de l'avenant n° 4 du 15/07/09
- Annexe 9 - Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)
- Annexe 10 - Les métiers de l'internet
- Annexe 11 - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)
- Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes
- Annexe 13 - Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC)
- Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
- Annexe 15 - Contrat de chantier
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Avis d'interprétation
- Avis 1 - du 19/03/90 relatif à la prime de vacances : Article 31 CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 2 - du 25/04/90 relatif à la période d'essai : Article 7 CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 3 - du 25/04/90 relatif aux allocations maladie : Article 43 CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 4 - du 25/06/96 relatif à la période de congés : Article 25 CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 5 - du 07/01/97 relatif à l'article 16 b de la CCN "Absences pour recherche d'emploi"
- Avis 6 - du 07/01/97 relatif à la prime de vacances : Article 31 CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 7 - du 19/01/01 relatif aux contrats de chantier
- Avis 8 - du 19/02/01 relatif aux moyens de transport : Article 59 CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 9 - du 18/04/02 relatif à l'introduction des métiers de l'internet : Accord du 05/07/01
- Avis 10 - du 31/03/05 relatif aux voyages et transports : Article 70 g CCN CINOV/SYNTEC
- Avis 11 - du 15/04/08 relatif à l'incapacité temporaire de travail : Article 6 Accord du 27/03/97
- Avis 12 - du 15/04/08 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle : Article 7 accord du 27/03/97
- Avis 13 - du 15/04/08 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle : Article 7 Accord du 27/03/97
- Avis 14 - du 08/01/10 relatif au droit syndical : article 3 du titre 1 de la Convention Collective
- Avis 15 - du 08/07/11 relatif à l'article 8 de l'annexe 8-1 "Prévoyance"
- Accords et avenants
Annexe 3-2 - Avenant n° 41 - IC - du 21 octobre 2011
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