Convention collective

Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes

Annexe 12-1

Accord national du 24 avril 2008 de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-Conseils, sociétés de conseil du 158 décembre 1987 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Etendu par arrêté du 7 octobre 2008

Annexe 12-2

Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil 

 

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