Convention collective

Annexe 1-2 - Nomenclature des niveaux de formation

NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION

CIRCULAIRE N°67-300 DU 11.7.1967 DE L’EDUCATION NATIONALE

Niveaux I et II

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d’ingénieurs ou de la licence.

Niveau III

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du Brevet de Technicien Supérieur, du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie, ou de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le Baccalauréat).

Niveau IV

IV – a

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau Baccalauréat, du Brevet de Technicien (B.T.), du Brevet Supérieur d’Enseignement Commercial (B.S.E.C.) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau de Brevet d’Enseignement Industriel (B.E.I.) et du Brevet d’Enseignement Commercial (B.E.C.).

IV – b

Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du Brevet Professionnel ou du Brevet de Maîtrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l’acquisition d’une formation de niveau V).

IV – c

Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l’entrée dans un cycle d’Etudes Supérieures ou Techniques Supérieures.

Niveau V

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du Brevet d’Etudes Professionnelles (B.E.P.) (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré) et du Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.). Provisoirement, formation du niveau du Brevet d’Etudes de Premier Cycle (B.E.P.C.).

Niveau V BIS

Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d’une durée maximale d’un an au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré du niveau de Certificat de Formation Professionnelle.

Niveau VI

Personnel occupant des emplois n’exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.

Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par expérience professionnelle.

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