Convention collective

Annexes

Annexe 6 - Emploi et formation

Annexe 10 - Les métiers de l'internet

  • Annexe 10-1 Accord relatif à l'introduction des métiers de l'internet dans le dispositif des classifications
  • Anenxe 10-2 Accord du 06/12/01 sur le domaine de l'internet 

Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel

  • Annexe 14-1 - Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel
  • Annexe 14-1-1 - Arrêté du 14 juin 2011 portant extension de l’accord du 20 juillet 2010

     

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avis d'interprétation

  • Avis 1 - Avis d’interprétation du 19 mars 1990 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
  • Avis 2 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
  • Avis 3 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
  • Avis 4 - Avis d’interprétation du 25 juin 1996 relatif à l’article 25 « Période de congés »
  • Avis 5 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
  • Avis 6 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
  • Avis 7 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 « Contrats de chantiers »
  • Avis 8 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
  • Avis 9 - Avis d’interpretation du 18 avril 2002 relatif a l’Accord du 5 juillet 2001 « Les métiers de l’internet »
  • Avis 10 - Avis d’interpretation du 31 mars 2005 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
  • Avis 11 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Incapacité temporaire de travail »
  • Avis 12 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
  • Avis 13 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
  • Avis 14 - Avis d’interprétation du 8 janvier 2010 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
  • Avis 15 - Avis d’interprétation du 8 juillet 2011 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »
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