Convention collective

Convention collective actualisée

IDCC 1486

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE  APPLICABLE AU PERSONNEL  DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES,  DES CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS  ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS du 15 décembre 1987

Avis d'interprétation

  • Avis 1 - Avis d’interprétation du 19 mars 1990 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
  • Avis 2 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
  • Avis 3 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
  • Avis 4 - Avis d’interprétation du 25 juin 1996 relatif à l’article 25 « Période de congés »
  • Avis 5 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
  • Avis 6 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
  • Avis 7 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 « Contrat de chantier »
  • Avis 8 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
  • Avis 9 - Avis d’interpretation du 18 avril 2002 relatif a l’Accord du 5 juillet 2001 « Les métiers de l’internet »
  • Avis 10 - Avis d’interpretation du 31 mars 2005 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
  • Avis 11 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Incapacité temporaire de travail »
  • Avis 12 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
  • Avis 13 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
  • Avis 14 - Avis d’interprétation du 8 janvier 2010 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
  • Avis 15 - Avis d’interprétation du 8 juillet 2011 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »

   

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