Convention collective

Accords et avenants

Légendes :
Signé étendu et/ou applicable à date de signature
Signé en attente d'extension (fichier non-téléchargeable)

 En 2015

Accord national du 07/10/15 de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-conseils, Sociétés de Conseils du 15/12/87 relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés  par une maladie , une maternité ou un accident

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFDT/F3C

Extension : Arrêté du 21/12/15 ; JO du 24/12/15

Modifié par Avenant du 16/03/16

Extension : Arrêté du 10/11/16 ; JO du 17/11/16

Avenant du 25/06/15 portant modification de l'Accord du 13/03/12 et de son Avenant du 13/03/15 sur l'Organisme Paritaire Agréé (OPCA/FAFIEC) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Avenant du 25/06/15 à l'Accord du 30/10/08 portant révision de l'Accord du 19/05/95 et de l'Avenant du 17/05/15, portant sur la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des Services Informatiques et du Conseil

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Accord national du 25/06/15 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Accord sur la formation professionnelle et l'apprentissage du 25/06/15 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre  1987 des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Avenant du 17/03/15 portant modification de l'accord du 13/03/12 sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA/FAFIEC) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseils

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Avenant du 20/01/15 à l'Avenant du 30/10/08 à l'Accord du 19/05/95 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de l'Ingénierie, des Services Informatiques et du Conseil

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

 En 2014

Avenant du 21/11/14 à l'Avenant du 18/01/12 à l'Accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle [Critères d'éligibilité et prise en charge financière par l'OPCA-FAFIEC]

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Accord National du 27/10/14 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15/12/87 relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ;  CGT-FO ; CFDT  /F3C ; CFTC / CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 13/10/15 ; JO du 21/10/15

Avenant de révision de l'Article 4 du chapitre 2 de l'Accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail de la Branche des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, sociétés de Conseils signé le 01/04/14

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT / F3C

Extension : Arrêté du 26/06/14 ; JO du 04/07/14

Vous pouvez télécharger l'arrêté d'extension du 26/06/14 et ses réserves ainsi que l'avenant du 01/04/14 dans la rubrique [télécharger] 

 En 2013

Avenant à l'annexe du 11 février 2009 à l'Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CGT

Accord National du 16/10/13 sur l'accompagnement des entreprises et le développement de l'employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L 5122-1 et R 5122-1 du code du travail.

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Accord national de méthode du 12/06/13 relatif à la mise en place d'une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT

Avenant n° 43 du 21/05/13 - Valeurs des appointements minimaux des ingénieurs et cadres (IC) 

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 02/08/13 ; JO du 04/09/13

Avenant n° 42 du 21/05/13 - Valeurs des minima conventionnels des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 02/08/13 ; JO du 04/09/13

Avenant n° 7 du 24/04/13 l'Accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT

Accord du 19/02/13 relatif à la santé et aux risques psychosociaux pour la Branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseils (IDCC 1486)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 23/10/13 ; JO du 01/11/13

 En 2012

Accord national du 10/10/12 portant création de deux Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 12/02/13 ; JO du 22/02/13

Avenant du 12/09/12 à l'accord formation du 28/06/11 sur la formation professionnelle

- Répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

- Période de professionnalisation

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 28/02/13 ; JO du 03/04/13

Avenant n° 6 du 12/09/12 à l'accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT 

Extension : Arrêté du 26/04/13 ; JO du 04/05/13

Avenant n° 5 du 12/09/12 à l'accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 26/04/13 ; JO du 04/05/13

Protocole technique et financier du 12/09/12 (annexe de la convention de gestion du régime conventionnel de prévoyance)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Convention de gestion du régime de prévoyance de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseil du 12/09/12

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Accord du 13/03/12 portant sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA-FAFIEC)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 11/10/12 ; JO du 18/11/12

Avenant du 18/01/12 à l'accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle

- Contrat de professionnalisation

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT 

Extension : Arrêté du 02/08/12 ; JO du 12/08/12

En 2011

Accord du 21/12/2011 sur l'accompagnement des entreprises et le développement de l'employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L 5122-1 et R 5122-1 du Code du Travail

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CGT - Opposition : CFE/CGC/FIECI ; CFTC ; FO

Avenant du 21/12/2011 à l'Accord du 28/10/2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

Signataires :  CICF (actuelle CINOV) ;  SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 30/07/12 ; JO du 07/08/12

Avenant n° 40 du 21/10/11, valeurs des appointements minimaux des ETAM

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CGT-FO

Extension : Arrêté du 29/12/11 ; JO du 05/01/12

Avenant n° 41 du 21/10/11, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFT-FO

Extension : Arrêté du 29/12/11 ; JO du 05/01/12

Avenant du 13/10/11 à l'accord du 15/06/11 portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé.

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Agrément : Arrêté du 09/11/11 ; JO du 04/12/11

Guide pratique "égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" signé le 13/10/11

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis signé le 28/06/11

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 23/12/11 ; JO du 29/12/11

Accord sur la  formation professionnelle signé le 28/06/11

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 20/02/12 ; JO du 29/02/12

Accord sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé signé le 15/06/11

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CGT

Agrément : Arrêté du 09/11/11 ; JO du 04/12/11

Accord de méthode "Santé au travail" signé le 11/03/11

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

 En 2010

Accord national du 17/12/10 portant création d'une contribution formation continue additionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 14/06/11 ; JO du 22/06/11

Accord National du 15/12/10 : Avenant à l'accord du 30 octobre 2008 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil : Comité CQP

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT / F3C

Avenant du 17/11/10 à l'Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 26/04/11 ; JO du 04/05/11

Avenant du 20/10/10 à l'Accord du 30/10/08 portant révision de l'Accord du 19/05/95 et de l'Avenant du 17/05/05 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Accord du 20/07/10 portant sur la création d'une Commission Paritaire de Validation des Accords d'entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV et la CGT

Extension : Arrêté du 14/06/11 ; JO du 22/06/11

Avenant n° 38 du 29/06/10, valeurs des appointements minimaux des ETAM

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 27/10/10 ; JO du 13/11/10

Avenant n° 39 du 29/06/10, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 27/10/10 ; JO du 13/11/10

 En 2009

Avenant n° 37 du 28/10/09 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987.

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 17/05/10 ; JO du 22/05/10

Accord national  du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 15/07/10 ; JO du 28/07/10

Avenant n° 4 du 15/07/09 à l'Accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT

Extension : Arrêté du 10/03/10 ; JO du 17/03/10

Avenant n° 3 du 25/03/09 à l'Accord sur la Prévoyance du 27/03/97

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT

Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09

Annexe du 11/02/09 à l'Accord national du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT

Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09

 En 2008

Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) de l'Ingénierie, des Services Informatiques et du Conseil

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT

Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09

Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FO ; CGT

Extension : Arrêté du 27/04/09 ; JO du 06/05/09

Avenant n° 35 du 12/09/08, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08

Avenant n° 36 du 12/09/08, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08

Accord national du 24/04/08 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C

Extension : Arrêté du 07/10/08 ; JO du 14/10/08

Accord national du 03/07/08 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CGT

Extension : Arrêté du 31/07/09; JO du 08/08/09

En 2007 

Avenant du 25/10/07 portant révision de l'article 3 de la CCN

Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO

Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09

Avenant du 25/10/07 portant révision du préambule de l'accord du 29/03/00 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail

Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09

Avenant du 25/10/07 portant révision du chapitre 12 relatif à l'accord du 22/06/99 relatif à la réduction du temps de travail

Signataires
: CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09

Avenant du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du partitarisme

Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO

Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09

Avenant n° 34 du 15/06/07, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 17/12/07 ; JO du 20/12/07

Avenant n° 33 du 15/06/07, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Signataires : 
CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV

Extension :
Arrêté du 12/10/07 ; JO du 21/10/07

En 2005

Avenant n° 32 du 15/12/05 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 30/03/06 ; JO du 11/04/06

Avenant n° 31 du 15/12/05 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 30/03/06 ; JO du 11/04/06

Avenant n° 2 du 15/12/05 modifiant l'Accord national du 27/12/04 sur la formation professionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 17/10/06 ; JO du 29/10/06

Avenant n° 1 du 20/10/05 modifiant l'Avenant du 12/07/05 sur la formation professionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 23/03/06 ; JO du 07/04/06

Accord du 15/09/05 portant création  de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 23/03/06 ; JO du 07/04/06

Avenant n° 1 du 12/07/05 modifiant l'Accord National du 27/12/04 sur la formation professionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 06/12/05 ; JO du 15/12/05

Accord du 22/02/05 relatif aux disponibiltés du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV

Extension :

Avenant du 17/05/05 modifiant l'Accord du 14/12/94 constitutif de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA-FAFIEC)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/CSFV ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 28/11/05 ; JO du 14/12/05

Avenant du 17/05/05 modifiant l'Accord du 19/05/95 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 06/12/05 ; JO du 15/12/05

En 2004

Accord National du 27/12/04  sur la formation professionnelle

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : Arrêté du 13/07/05 ; JO du 26/07/05

Avenant n° 30 du 20/10/04 relatif aux appointements minimaux des ETAM

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 11/01/05 ; JO du 25/01/05 

Avenant n° 29 du 05/10/04 relatif aux appointements minimaux des IC

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 11/01/05 ; JO du 25/01/05  

Avenant n° 28 du 28/04/04 relatif au départ et à la mise à la retraite

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV

Extension : Arrêté du 16/07/04 ; JO du 28/07/04 

Accord du 28/04/04 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CGT

Extension : Arrêté du 26/10/04 ; JO du 09/11/04

Accord du 28/04/04 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : En vigueur non étendu

En 2003

Avenant n° 2 du 11/09/03 à l'Accord du 27/05/02 relatif à la Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFTC

Extension : En vigueur non étendu

Accord du 28/07/03 relatif au financement de l'OPIIEC

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT

Extension : En vigueur non étendu

Avenant n° 27 du 28/01/03 (FSCF) complétant le champ professionnel d'application modifié par l'Avenant 12 ter du 11/04/96 non étendu et l'Accord du 21/11/95 étendu

Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV 

Extension : Arrêté du 30/07/03 ; JO du 08/08/03

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