Accords et avenants
Légendes :Signé étendu et/ou applicable à date de signatureSigné en attente d'extension (fichier non-téléchargeable)
En 2013
Avenant n° 7 du 24 avril 2013 à l'Accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997
Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Accord du 19/02/13 relatif à la santé et aux risques psychosociaux pour la Branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseils (IDCC 1486)
Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
En 2012
Accord national du 10/10/12 portant création de deux Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, des cabinetes d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 12/02/13 ; JO du 22/02/13
Avenant du 12/09/12 à l'accord formation du 28/06/11 sur la formation professionnelle
- Répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
- Période de professionnalisation
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 28/02/13 ; JO du 03/04/13
Avenant n° 6 du 12/09/12 à l'accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 26/04/13 ; JO du 04/05/13
Avenant n° 5 du 12/09/12 à l'accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 26/04/13 ; JO du 04/05/13
Protocole technique et financier du 12/09/12 (annexe de la convention de gestion du régime conventionnel de prévoyance)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Convention de gestion du régime de prévoyance de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseil du 12/09/12
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Accord du 13/03/12 portant sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA-FAFIEC)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 11/10/12 ; JO du 18/11/12
Avenant du 18/01/12 à l'accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle
- Contrat de professionnalisation
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 02/08/12 ; JO du 12/08/12
En 2011
Accord du 21/12/2011 sur l'accompagnement des entreprises et le développement de l'employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L 5122-1 et R 5122-1 du Code du Travail
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CGT - Opposition : CFE/CGC/FIECI ; CFTC ; FO
Avenant du 21/12/2011 à l'Accord du 28/10/2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 30/07/12 ; JO du 07/08/12
Avenant n° 40 du 21/10/11, valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CGT-FO
Extension : Arrêté du 29/12/11 ; JO du 05/01/12
Avenant n° 41 du 21/10/11, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFT-FO
Extension : Arrêté du 29/12/11 ; JO du 05/01/12
Avenant du 13/10/11 à l'accord du 15/06/11 portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé.
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Agrément : Arrêté du 09/11/11 ; JO du 04/12/11
Guide pratique "égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" signé le 13/10/11
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis signé le 28/06/11
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 23/12/11 ; JO du 29/12/11
Accord sur la formation professionnelle signé le 28/06/11
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 20/02/12 ; JO du 29/02/12
Accord sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé signé le 15/06/11
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CGT
Agrément : Arrêté du 09/11/11 ; JO du 04/12/11
Accord de méthode "Santé au travail" signé le 11/03/11
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
En 2010
Accord national du 17/12/10 portant création d'une contribution formation continue additionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 14/06/11 ; JO du 22/06/11
Accord National du 15/12/10 : Avenant à l'accord du 30 octobre 2008 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil : Comité CQP
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT / F3C
Avenant du 17/11/10 à l'Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT-F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 26/04/11 ; JO du 04/05/11
Avenant du 20/10/10 à l'Accord du 30/10/08 portant révision de l'Accord du 19/05/95 et de l'Avenant du 17/05/05 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Accord du 20/07/10 portant sur la création d'une Commission Paritaire de Validation des Accords d'entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV et la CGT
Extension : Arrêté du 14/06/11 ; JO du 22/06/11
Avenant n° 38 du 29/06/10, valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 27/10/10 ; JO du 13/11/10
Avenant n° 39 du 29/06/10, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 27/10/10 ; JO du 13/11/10
En 2009
Avenant n° 37 du 28/10/09 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987.
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 17/05/10 ; JO du 22/05/10
Accord national du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 15/07/10 ; JO du 28/07/10
Avenant n° 4 du 15/07/09 à l'Accord sur le régime de prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 10/03/10 ; JO du 17/03/10
Avenant n° 3 du 25/03/09 à l'Accord sur la Prévoyance du 27/03/97
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
Annexe du 11/02/09 à l'Accord national du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
En 2008
Accord du 30/10/08 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) de l'Ingénierie, des Services Informatiques et du Conseil
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT/FO ; CGT
Extension : Arrêté du 14/10/09 ; JO du 21/10/09
Accord du 23/10/08 sur la Formation Professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FO ; CGT
Extension : Arrêté du 27/04/09 ; JO du 06/05/09
Avenant n° 35 du 12/09/08, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08
Avenant n° 36 du 12/09/08, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 26/11/08 ; JO du 06/12/08
Accord national du 24/04/08 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C
Extension : Arrêté du 07/10/08 ; JO du 14/10/08
Accord national du 03/07/08 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CGT
Extension : Arrêté du 31/07/09; JO du 08/08/09
En 2007
Avenant du 25/10/07 portant révision de l'article 3 de la CCN
Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 portant révision du préambule de l'accord du 29/03/00 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail
Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 portant révision du chapitre 12 relatif à l'accord du 22/06/99 relatif à la réduction du temps de travail
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant du 25/10/07 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du partitarisme
Signataires :CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; FEC/FO
Extension : Arrêté du 11/02/09 ; JO du 20/02/09
Avenant n° 34 du 15/06/07, valeurs des minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agents de maîtrise (ETAM)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 17/12/07 ; JO du 20/12/07
Avenant n° 33 du 15/06/07, valeurs des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 12/10/07 ; JO du 21/10/07
En 2005
Avenant n° 32 du 15/12/05 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 30/03/06 ; JO du 11/04/06
Avenant n° 31 du 15/12/05 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 30/03/06 ; JO du 11/04/06
Avenant n° 2 du 15/12/05 modifiant l'Accord national du 27/12/04 sur la formation professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 17/10/06 ; JO du 29/10/06
Avenant n° 1 du 20/10/05 modifiant l'Avenant du 12/07/05 sur la formation professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/F3C ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 23/03/06 ; JO du 07/04/06
Accord du 15/09/05 portant création de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 23/03/06 ; JO du 07/04/06
Avenant n° 1 du 12/07/05 modifiant l'Accord National du 27/12/04 sur la formation professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 06/12/05 ; JO du 15/12/05
Accord du 22/02/05 relatif aux disponibiltés du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV
Extension :
Avenant du 17/05/05 modifiant l'Accord du 14/12/94 constitutif de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA-FAFIEC)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT/CSFV ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 28/11/05 ; JO du 14/12/05
Avenant du 17/05/05 modifiant l'Accord du 19/05/95 portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 06/12/05 ; JO du 15/12/05
En 2004
Accord National du 27/12/04 sur la formation professionnelle
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : Arrêté du 13/07/05 ; JO du 26/07/05
Avenant n° 30 du 20/10/04 relatif aux appointements minimaux des ETAM
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/01/05 ; JO du 25/01/05
Avenant n° 29 du 05/10/04 relatif aux appointements minimaux des IC
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 11/01/05 ; JO du 25/01/05
Avenant n° 28 du 28/04/04 relatif au départ et à la mise à la retraite
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 16/07/04 ; JO du 28/07/04
Accord du 28/04/04 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CGT
Extension : Arrêté du 26/10/04 ; JO du 09/11/04
Accord du 28/04/04 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : En vigueur non étendu
En 2003
Avenant n° 2 du 11/09/03 à l'Accord du 27/05/02 relatif à la Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFTC
Extension : En vigueur non étendu
Accord du 28/07/03 relatif au financement de l'OPIIEC
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV ; CGT
Extension : En vigueur non étendu
Avenant n° 27 du 28/01/03 (FSCF) complétant le champ professionnel d'application modifié par l'Avenant 12 ter du 11/04/96 non étendu et l'Accord du 21/11/95 étendu
Signataires : CICF (actuelle CINOV) ; SYNTEC ; CFE/CGC/FIECI ; CFDT ; CFTC/CSFV
Extension : Arrêté du 30/07/03 ; JO du 08/08/03
