CINOV : Modification des critères de prise en charge du FAFIEC des entreprises de moins de 10 salariés

Modification des critères de prise en charge du FAFIEC des entreprises de moins de 10 salariés

6 novembre 2012

Afin d’encourager et soutenir les projets de formation des entreprises de moins de 10 salariés, les partenaires sociaux ont modifié les critères de financement du FAFIEC pour cette catégorie d’entreprises :

Dépassement du quota « Action collective » :

En 2012, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’un quota maximum de 2 stagiaires bénéficiaires des Actions Collectives.

Un dépassement de ce plafond va pouvoir être envisagé au cas par cas :

Pour cela, aucune démarche spécifique ne doit être effectuée par l’entreprise. Elle doit adresser au FAFIEC, comme d’habitude, sa demande de prise en charge.

Chaque demande sera étudiée par la Commission Formation Plan qui se réunit mensuellement, et qui statuera sur l’accord de prise en charge de ces dossiers.

Augmentation du plafond « Actions au titre du Plan »

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la participation du FAFIEC au financement du coût pédagogique des actions de formation réalisées au titre du plan passe de 1350 € HT à 3500 € HT maximum par entreprise.

Aussi, les entreprises qui avaient consommé leurs droits de 1350 € peuvent à présent bénéficier de la prise en charge de nouveaux projets.

Contact : Maud BREART - Chargée de formation - 01 44 30 70 75 -

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