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CSE : Jusqu’au 31 décembre pour mettre en place votre CSE

Jusqu’au 31 décembre pour mettre en place votre CSE ! Lors de l’entrée en vigueur de la réforme sur le Comité Social et Economique (CSE) en 2017, un délai de mise en place du CSE avait été accordé aux entreprises. Or ce délai expire le 31 décembre 2019. Le gouvernement a confirmé qu’aucun aménagement du calendrier n’était possible pour les… Suite »
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Nouvelle procédure AT / MP

Á compter du 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des AT/MP va changer !La procédure a été révisée par un décret du 23 avril 2019 qui fixe des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers.Vous pouvez également consulter la circulaire de la CNAM qui explique la nouvelle procédure.La déclaration est maintenant faite par tout moyen, la… Suite »
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Retrouvez la Fédération CINOV au Salon Handicap, Emploi et Achats-Responsables

Le 28 mai prochain, La Fédération CINOV animera un atelier au Salon Handicap, emploi et achats responsable organisé au Palais des Congrès de Paris. CINOV de présentera l'étude "Vers un habitat adapté aux évolutions des modes de vie" publiée par le Think Tank CINOVACTION et les actions réalisées en faveur du handicap notamment dans le cadre de l'ADESATT, de… Suite »
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