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Épargne salariale et suppression du forfait social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs de l’épargne salariale. Cette contribution patronale de 20% n’est plus due depuis le 1er janvier 2019. Ce sont les TPE et PME qui sont visées par ces dispositions. Les dispositifs d’intéressement et de participation… Suite »
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L’ADESATT publie son étude relative au Handicap et à l’emploi

Cette étude donne un état des lieux de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la branche. Les résultats de l’étude dressent un panorama des tendances aussi bien en matière d’emploi et de perception du handicap que d’actions conduites par les entreprises. L’étude s’accompagne d’un guide de bonnes pratiques retraçant les principales actions actuellement déployées au… Suite »
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Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Publicité des accords dans une base de données nationale La loi Travail du 8 août 2016 rend obligatoire la publication de tous les accords collectifs sur une base de données nationale, quel que soit leur niveau de conclusion (notamment accord de branche ou accord d’entreprise). Ainsi, les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent, en principe, tous être… Suite »
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