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Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Publicité des accords dans une base de données nationale La loi Travail du 8 août 2016 rend obligatoire la publication de tous les accords collectifs sur une base de données nationale, quel que soit leur niveau de conclusion (notamment accord de branche ou accord d’entreprise). Ainsi, les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent, en principe, tous être… Suite »
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[WEBINAR] Websocial Café – « Les congés payés et les jours fériés » le 12 mai

Le service social et formation de la Fédération CINOV vous présente la réglementation des congés payés, des jours fériés, ainsi que les actualités sociales. Avec : Dominique Tissot, Directeur délégué aux Affaires sociales et formation Sandrine Zabulon, Juriste en droit social Ce webinar est réservé aux adhérents CINOV. Pour vous inscrire merci de vous connecter sur votre espace adhérent.… Suite »
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Le guide pénibilité pour nos métiers

Afin de vous aider à évaluer la pénibilité dans votre entreprise dans le cadre du dispositif du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), votre fédération patronale a réalisé un guide méthodologique et pratique ainsi qu’un outil Excel d’aide à l’objectivation de l’atteinte des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Ces documents doivent vous permettre de : Détecter les… Suite »
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