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Green Solutions Awards : participez vite avant le 1er juin !

Le 1er juin, date de clôture des inscriptions pour les Green Solutions Awards, approche à grands pas.Si vous avez réalisé des bâtiments, des écoquartiers ou livré des infrastructures exemplaires qui contribuent à la ville durable, c'est le moment de rentrer dans la course. En participant, vous gagnez déjà un maximum de visibilité : plus de 500 000 vues générées par… Suite »
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Communiqué de presse - Déclaration de soutien de CINOV à la CCNUCC (COP22)

Déclaration de soutien de CINOV à la CCNUCC (COP22) Communiqué de presse Paris, le 22 novembre 2016 Déclaration de soutien de CINOV à la CCNUCC (COP22) La Fédération CINOV salue l’évènement exceptionnel que constitue l’adoption de l’Accord de Paris pour le climat le 4 novembre 2016 et la volonté de la coalition internationale des Etats et des acteurs de… Suite »
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Quelles solutions MRV pour l’application de l’Accord de Paris ?

Dès 2016, « l’ accord de Paris » devrait se traduire par un renforcement des mécanismes de mesure, de rapportage et de vérification des actions de réduction « MRV » et d’adaptation au changement climatique tant au niveau des Etats que des acteurs de la société civile, entreprises et collectivités. Quelles solutions pour mettre d’accord tous ces acteurs ? L’ISO,… Suite »
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Retours sur la Conférence environnementale du 25 au 26 avril : Table Ronde 2 « Impliquer les citoyens, les territoires et l’État dans la transition écologique »

Pierre Audiffren, membre de la Commission développement durable de CINOV, était mandaté par la CGPME pour porter la voix des PME à la table ronde n°2 « «Impliquer les citoyens, les territoires et l’État dans la transition écologique » à la Conférence environnementale des 25 et 26 avril 2016. A cette occasion, il s’est exprimé sur plusieurs points de… Suite »
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Publication de l’ABCédaire pour des villes durables

Après l’annonce et la présentation d’un ABCédaire pour des villes durables le 4 décembre 2015 au Grand Palais pendant la COP21, CINOV, SYNTEC Ingénierie, la FIDIC et le PNUE ont lancé la publication le 16 mars 2016 à Prague. Idriss Kathrada, représentant de la Commission internationale, a pris part à cet évènement. La FIDIC a engagé un partenariat avec… Suite »
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CINOV Ile-de-France à la COP21 à Paris

CINOV Ile-de-France a fortement contribué a l’initiative de la Fédération CINOV, « Agissons ensemble pour le climat et le développement durable », qui bénéficie du label officiel COP21. Après les actions en juin ("Empreinte climat, Bilan et solutions PME") et en octobre 2015 (salon World Efficiency), CINOV Ile-de-France a occupé le terrain, à la fois au Bourget (Galerie des solutions)… Suite »
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Un adhérent à la pointe sur le climat

Le BET Quidort Cuisines et sa solution de refroidissement par coulis de glace faisait l'objet d'un article dans Le Parisien Economie du 30 novembre 2015. ►Lire l'article Contact : CINOV Restauconcepteurs® - restauconcepteurs@cinov.fr Suite »
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Retour sur CINOV à la COP21

195 états se sont mis d'accord sur un texte commun qui prévoit de limiter le réchauffement de la planète "bien au-dessous de 2°C" et vise 1,5°C, par rapport au début de l'ère industrielle. Considéré comme politiquement historique, cet accord est, pour certains observateurs, insuffisant au regard des données scientifiques disponibles. En tout état de cause, la mobilisation de la société… Suite »
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CINOV au salon Solutions COP21 au Grand Palais les 4, 8, 9 et 10 décembre

CINOV partagera le pavillon PME en association avec la CGPME, le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) et la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté). Nous serons présents pour témoigner et exposer des solutions de TPE-PME en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaption au changement climatique. Dès 1999, les adhérents CINOV, qui… Suite »
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"Pour des solutions de bilan et d'amélioration carbone des PME" le 10 décembre au Grand Palais

CINOV organise, en partenariat avec l’ABC, une conférence « Pour des solutions de bilan et d'amélioration carbone des PME » le 10 décembre à 13h au Grand Palais sur le pavillon PME de la CGPME. L’ABC, l’Association Bilan Carbone, propose un ensemble de solutions visant à favoriser la transition vers une société sobre en carbone. Elle met à la disposition… Suite »

Soyez STIC : le futur sera smart & green!

Septembre 2012

La contribution intelligente du numérique à la transition énergétique, cela vous parle ? La conférence environnementale du 14 et 15 septembre promet d’« ouvrir un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social » qui permette « à la France d'engager sa mutation vers un nouveau modèle de développement durable », notamment avec l’objectif d’organiser un « grand débat national sur la transition énergétique ».

La transition énergétique est une question complexe et sensiblement multi-scalaire, c'est-à-dire qu'elle dépend d'échelles multiples, liées à un contexte historique, géographique, politique et économique différent et pluri-territorial qui rend les pratiques différentes avec des convergences et des vraies divergences sur les modalités de sortie des énergies fossiles par exemple. 

Les enjeux vont bien au-delà de la « simple » question écologique et conditionnent des choix politiques et des prises de position au niveau international.

Les initiatives en matière d’efficacité énergétique nécessitent la participation d’un grand nombre d’acteurs, notamment d’organismes de financement, de promoteurs, d’utilisateurs et d’autres parties prenantes. Les modèles de gouvernance pour la planification et la coordination des ces initiatives doivent encore souvent se structurer. 

Ce qui se dessine est l’idée d’une « ville durable », d’un « habitat durable », au sens de la « soutenabilité territoriale » au cœur de la justice environnementale et intergénérationnelle ; c’est l’idée du « post-carbone » dans une économie substantiellement sobre qui va arrêter de faire peser ses externalités au plus démunis.

Mais comment rendre cette utopie une réalité souhaitable ?

Comment mettre les STIC à contribution ?

Les générations futures ne sauraient apprécier les avancées technologiques à l'aune de nos engagements actuels si ces derniers ne prennent pas forme de manière consistante au travers d’investissements aptes à rendre le futur souhaitable et soutenable.

L’alternance politique dans notre pays ne doit pas faire oublier des engagements pris, notamment le «  Programme d’action pour l’efficacité énergétique » de décembre 2011, qui faisait de la contribution des technologies numériques un des axes principaux : 

  • Améliorer la compétitivité des entreprises (soutenir les travaux d’économies d’énergie dans les entreprises, soutenir une offre de services et technologies propres à l’efficacité énergétique, soutenir les changements de comportements et développer de nouveaux modèles de contrat et de financement)
  • Réduire les consommations et les factures énergétiques des ménages, avec une attention particulière aux ménages précaires (accélérer la rénovation thermique de l’habitat, soutenir l’utilisation d’équipements plus performants et renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens) 
  • Renforcer le rôle moteur et exemplaire des pouvoirs publics (accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique, accélérer la rénovation de l’éclairage public, développer les solutions de mobilité durable et dégager des nouvelles ressources)
  • Améliorer l’efficacité énergétique grâce aux technologies numériques

« L’Etat soutient le développement d’une industrie de pointe sur le numérique et sur les nouvelles technologies de l’énergie, mais l’interface entre les deux domaines exige un soutien renforcé. L’efficacité énergétique permet non seulement de réduire les coûts d’énergie supportés par les ménages, les entreprises et les collectivités mais aussi de soutenir le développement économique et de créer des emplois dans un secteur caractérisé par une forte innovation technologique : domotique intelligente, compteurs communicants, solutions pour effacer les consommations d’énergie en heures de pointe, route intelligente, procédés industriels plus efficaces ».

Les modèles et outils fournis par les STIC doivent permettre de réguler la consommation d'énergie, d’améliorer l'efficience énergétique, d’assurer une gestion plus intelligente des réseaux. L’utilisation des « smart grids » permettra par exemple d’optimiser la production et la distribution et à mieux mettre en relation l’offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d’électricité.

Les STIC permettent également de simuler différents scénarii énergétiques et par conséquent d'optimiser l'intégration de tous les acteurs dans le système énergétique.

Les STIC rendront nos espaces réels et virtuels plus « smart »: la maison avec enfin l’arrivée de la domotique 3.0, le télétravail, la WebSphere sociale et la gestion à distance, la ville et ses bâtiments avec des capteurs et des commandes de régulation à distance, des architectures virtuelles « à la demande », des plateformes nomades à débit « sous surveillance ».

Mais ce n’est pas en remplaçant le thermomètre par un capteur que l’on empêchera la température de monter… si des actions de maîtrise, puis baisse de la consommation ne donnent pas du sens à la prise de conscience que nos addictions numériques ont un impact notable dans l’augmentation de la demande d’énergie (75 TWh/an en France = la consommation d’une ville d’1 million d’habitant).

Fulvia ALLIEVI-DOROSZ, Commission DD

Green ID* (Intelligence Digitale Verte)

Nota : cet article a été écrit dans le contexte de préparatifs de la conférence environnementale (vendredi 14 et samedi 15 septembre). Comme cette conférence ne se limite pas au numérique, voici les liens sur le thème de cette conférence avec le site du ministère :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Delphine-Batho-prepare-la.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Conference_de_l_environnement-1.pdf

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-conference-environnementale-a-pied-d-oeuvre

 « Soyez réalistes, demandez l’impossible ! » : la transition sociale et écologique

Mai 2012

Et si on changeait vraiment ? Et si on changeait tout ? Le temps presse ! RIO+20,c’est dans un mois et le constat risque d’être une fois de plus accablant. Il faut agir avant qu’il ne soit pas trop tard !
De nombreux leviers permettent aujourd’hui d’assurer la nécessaire reconversion écologique : investissements publics, normes, fiscalités, économie de fonctionnalité, énergies renouvelables, bâtiments mieux isolés, transports et équipements moins polluants, … Le choix d’une agriculture locale et paysanne, d’une pêche durable, le développement du recyclage et de la réutilisation des matières et des bienscomplètent le panel de ces opportunités ! Cette transformation peut créer un million d’emplois durables.Mais elle pose aussi un vrai défi à notre système et à la démocratie.La reconversion écologique de notre économie exige des réformes radicales pour faire face à l’urgence écologique. Des investissements colossaux sont nécessaires pour reconvertir notre économie et nos infrastructures pour réussir cette « poussée verte ».
 
 
La transformation de notre système productif industriel est indispensable pour réussir la reconversion écologique. De même, elle bouleverse le paradigme néolibéral de création de richesse par l’investissement privé ou spéculatif. Nous avons besoin d’investissements publics massifs et d’une gouvernance claire en termes de régulation de la consommation, de fiscalité juste, de mesures redistributives,autant de clés pour accéder à une économie soutenable.
 
L’économie soutenable exige de rompre avec cette idéologie post-trente-glorieuse, qui prône la croissance à tout prix.Indifférente aux avertissements du premier think tank de l’histoire moderne, le Club de Rome et de son pamphlet « The Limits to Growth », cette idéologie n’a pas préparé nos sociétés, tant industrialisées qu’en développement, àcetteconfrontationà des problèmes complexes. L’idée est néanmoins réactualisée par le philosophe Patrick Viveret, qui parle de « sobriété heureuse »…
 
Nous savons aujourd’hui qu’une croissance mesurée simplement en termes d’accumulation du capital financier n’est plus acceptable; la croissance doit être synonyme de développement, de progrès social et écologique. Certains économistes poussent la réflexion jusqu’à parler de prospérité sans croissance (Tim Jackson par exemple dans Prospérité sans croissance – La transition vers une économie durable- Ed. De Boeck, 2010). Cet économiste propose le remplacement massif de l’utilisation des énergies fossiles par du travail humain, en créant des emplois dans le bâtiment, les transports, l’agriculture.Le remplacement du pétrole et surtout de la rente pétrolière par des salaires compenseront par la baisse du chômage une baisse théorique de la productivité. 
 
D’autres économistes et parmi ceux-ci, Gaël Giraud - avec qui j’ai partagé un déjeuner de travail passionnant ndlr ! (Gaël Giraud, « Plaidoyer pour un protectionnisme européen », Ceras - revue Projet n°321) prônent plutôt le retour à une certaine forme de protectionnisme pour favoriser l’emploi et la transition écologique.
Il est certain qu’il faudra associer toutes les parties prenantes pour une acceptabilité sociale de la réorientation écologique de notre économie.Les sciences et les technologies seront les alliés et les médiateurs pour négocier ce virage à 180° et appréhender la complexité des problématiques et les propositions pour un avenir soutenable.
La promesse du Green New Deal est-elle vraiment possible ? Et avons-nous seulement le choix ?
« Au lieu de mesurer ce qui est bon pour soi à l’aune de ce qui est bon pour tous, l’homme procède en sens contraire ». — (Gérard Demouge, Rousseau ou la révolution impossible)
 
Fulvia Allievi Dorosz

Test HQE Performance 2011

Mai 2012

Annoncée au cours des 8èmes Assises HQE en décembre dernier, la brochure bilingue publiée par l’Association HQE présentant les principaux résultats du Test HQE Performance 2011 est disponible et téléchargeable ICI.

 
Contact : 
Association HQE
01 40 47 02 82
s.benamor@assohqe.org

"HQE Performance" : bilan 2011 et plan d'actions 2012

Le 14 décembre 2010 en Avignon, l'Association HQE a lancé la Charte d'engagement
« HQE Performance » qui a mobilisé les acteurs autour de la définition d'un nouveau cadre de référence multicritère pour l'évaluation de la performance des bâtiments, dans une perspective de développement durable. Cet engagement fort du secteur de la construction souligne la volonté commune de poursuivre l'amélioration des performances des bâtiments en travaillant en particulier sur leur évaluation. Un an après, un document fait un point d'étape et présente les nouvelles connaissances acquises.


Cliquez ICI pour télécharger le bilan.

Baromètre des pratiques de l'aménagement opérationnel durable

L'Association HQE vous présente un "Baromètre des pratiques de l'aménagement opérationnel durable" issu du retour d'expérience des audits test de la certification HQE Aménagement. Elle espère ainsi contribuer à la diffusion des connaissances et à l'amélioration des pratiques de tous les acteurs de l'aménagement opérationnel durable.

Cliquez ICI pour télécharger le baromètre.

RT 2012 VERSUS QUALITE DE L’AIR INTERIEUR : LA LOI DU GRAND ECART A L’HORIZON 2015…

Le 4 décembre 2011 deux décrets règlementant les niveaux de pollutions en air intérieur des établissements recevant du public ont été publiés au Journal Officiel (JO). C’est une première en France ! La qualité de l'air intérieur va enfin se concrétiser au travers du corpus réglementaire environnemental.

Ces deux décrets ont été consolidés au sein du code de l’environnement par la création de la section 5 (qualité de l’air intérieur) et des articles R221-29 et tableau annexe (sous-section 2 : valeurs-guides pour l'air intérieur) et R221-30 à R221-37 (sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public).

Le premier décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène a pour objet de définir des valeurs guides en air intérieur pour ces deux polluants.
Il concerne les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) pour une entrée en vigueur au 5 décembre 2011.
La loi du 1er août 2008 (relative à la responsabilité environnementale) oblige à définir des «valeurs-guides pour l'air intérieur » dans les ERP. Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Le second décret porte sur l’obligation de certains ERP de réaliser une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans leur bâtiment : Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (NOR: DEVP1116193D), publié au JORF n°0281 du 4 décembre 2011, page 20530, texte n°5.
Ce décret est pris pour l'application de l'article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dit loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement.

En substance, il concerne les propriétaires et exploitants d’ERP et a pour objectif de définir les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur de ces établissements avec un échelonnement des horizons réglementaires en fonction du type d’établissement :

  • Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
  • Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
     

Les établissements concernés sont - entre autres - les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs et de façon générale tous les ERP, à l’exception des locaux à pollutions spécifiques visés à l'article R. 4222-3 du code du travail. Le décret précise que cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduite par des organismes accrédités.

Le décret instaure d’autre part un devoir d’information des personnes fréquentant les établissements concernés ; les résultats de ces évaluations et mesures devront leur être communiqués.

Enfin, en cas de dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de pollution et d'y remédier. A défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.

Même si les conditions de mise en application de ces décrets demandent encore quelques ajustements prévus par arrêté, en particulier sur les conditions d’accréditation des organismes compétents, et que de nombreuses interrogations restent en suspens, ces décrets ont l’énorme avantage de clarifier la situation et apportent enfin une réponse à la demande de nombreux professionnels de s’appuyer sur des bases réglementaires pour étayer leur expertise et répondre aux attentes exprimées.

L’envers de la médaille est le suivant : une entité qui confinerait ses espaces pour respecter les réglementations thermiques risque de se voir recalée sur le volet sanitaire de la qualité de l’air intérieur. Cette situation - sur laquelle nous alertons depuis quelques années déjà les pouvoirs publics - devra se traduire immanquablement aux niveaux des référentiels de construction durable de type HQE, Leed ou Breeam, par une obligation de fait de mettre sur un pied d’égalité les exigences d’efficacité énergétique et de qualité de l’air intérieur des espaces.
Etienne de VANSSAY - Commission Développement Durable
 


Développement durable : du cadre national aux démarches opérationnelles locales

Le « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable dont les agendas 21 locaux » du ministère de l’Ecologie élaboré dès 2006 introduisait 5 finalités, conduisant à une convergence entre les démarches de type Agenda 21, Approche Environnementale en Urbanisme, Qualité environnementale en aménagement, documents d’urbanisme, processus d’évaluation environnementale.
A quand des projets intégrés de territoires échappant au saucissonnage : Document d’urbanisme/Schéma d’assainissement/ Plan climat Energie territoires/ Trame Verte et Bleue/ Plans de déplacements / Agenda 21.

Les 5 finalités intégrées au Code de l’environnement Article L110-1(LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 253 portant engagement national pour l'environnement), définissant « l’objectif de développement durable » et qui y répondent, de manière « concomitante et cohérente » :
1.La lutte contre le changement climatique
2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4.L'épanouissement de tous les êtres humains
5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

C’est donc bien désormais au regard de ces 5 finalités que doit être désormais pensée toute démarche de développement durable, à tous les stades des politiques, plans, programmes et projets : nous devrions ainsi assister progressivement à une convergence entre les démarches de type Agenda 21, Approche Environnementale en Urbanisme, Qualité environnementale en aménagement, documents d’urbanisme, processus d’évaluation environnementale, et ceci au moins, pour les démarches environnementales sur les 3 premières finalités.

Le  Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au « rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » indique qu’il prend en compte ces cinq finalités du développement durable. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article 254 de la loi du 12 juillet 2010.

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