Fédération

Commission Concurrence

Président : Edmond DELTOUR

Composition
 

Elle est ouverte à tous les syndicats de CINOV, qui délèguent un de leurs adhérents pour les représenter.

Elle est présidée par Edmond DELTOUR et composée à ce jour de  Christine CHEZE, Etienne De VANSSAY, Brigitte GODEREL, Frédéric LAFAGE, Bernard MELIER (co-animateur), Jacques MILLOUET, Catherine MOREAU, Michel QUILFEN et  Ariel SMADJA.

Cette commission étant fédérale, les frais de déplacement sont pris en charge, sur justificatifs, par la fédération. Les réunions téléphoniques sont privilégiées (coûts de la communication pris en charge également).



Rôles des membres


Ils servent de « courroie de transmission » entre leur syndicat et la commission. Ils transmettent les informations remontées par les adhérents de leur syndicat d’appartenance ; ils relayent auprès de leur syndicat les avis émis en commission. Bien entendu, la plus grande confidentialité est observée par les membres de la commission.


Comment fonctionne-t-elle ?


La Commission s’appuie sur un avocat, spécialisé dans Code des marchés publics.
 

  • Les présidents des syndicats sont informés des demandes reçues
  • Les membres de la commission échangent de manière informelle à partir de cas concrets
  • Les membres de la commission approfondissent également des cas particuliers, ou des situations génériques
  • Laetitia DIAS est la permanente chargée du suivi des travaux de la commission. Toutes demandes doivent lui être adressées exclusivement par l’intermédiaire du représentant ou du Président de son syndicat membre de la commission.

Objectifs
 
 

  • Une veille juridique (jurisprudence, textes réglementaires autour des notions de concurrence exclusivement), destinée aux adhérents et mise à disposition sur simple demande. Les cas les plus singuliers peuvent faire l’objet d’un infomail ou de toute autre forme d’information pertinente.
  • La défense de la profession, qui passe par le courrier adressé à un Maître d’ouvrage public et qui peut aller jusqu’à des recours en justice, portés par CINOV, lorsque la situation relève de la défense des intérêts de la profession et non ceux exclusifs de l’adhérent
  • La constitution d’une « bibliothèque » de courriers-type qui pourront être utilisés par chaque adhérent pour lui faciliter les démarches administratives vis-à-vis des maîtres d’ouvrages.
  • Une réunion  avec les contrôleurs techniques COPREC 
     

Limites


  • L’implication de l’adhérent doit être importante et continue ; la commission peut l’accompagner mais ne peut pas porter seule une réclamation.
  • Des éléments concrets doivent absolument accompagner toute demande (ex : pièces du marché, récapitulatif des faits,…). Toute demande d’intervention de la commission doit être faite par écrit (mail, fax, courrier). Aucune réponse ne peut être donnée par téléphone.
  • Aller jusqu’à un recours est une décision politique, qui implique de facto CINOV et tous ses adhérents. Cette décision peut relever selon les cas d’un accord préalable du CA fédéral.
  • Rappel : Certains recours ne peuvent pas être portés par CINOV, qui n’est pas partie prenante. La CINOV ne peut agir que sous certaines conditions, et pour la défense de la profession



A titre de première information, vous trouverez ci-dessous un memento des règles de concurrence dans les marchés publics, qui vous permettra d’éliminer certaines situations.

Contact : merci de remplir le formulaire

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