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Réactions de la CGPME à la présentation du projet de loi de Finances 2013

Communiqué de la CGPME

Le projet de loi de Finances 2013 s'inscrit dans une nécessité absolue de redressement des finances publiques

La CGPME aurait néanmoins souhaité que l'effort fiscal sans précédent s'accompagne d'une réduction tout aussi drastique des dépenses publiques.

En ce qui concerne les entreprises, la CGPME note avec satisfaction que le gouvernement a pris en compte ses demandes, en particulier sur le maintien du dispositif ISF PME ou l'extension du Crédit Impôt Recherche à l'innovation.

Il est également à souligner qu'un certain nombre de mesures nouvelles ont été "calibrées" de manière à limiter leur impact négatif sur les PME. Ainsi la non déductibilité des intérêts d'emprunt est assortie d'une franchise de 3 millions d'euros.

Pour autant, en matière d'impôt sur le revenu, la Confédération déplore la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire qui revient à alourdir l'impôt du chef d'entreprise en tant que contribuable mais également en tant qu'investisseur. Une telle mesure est de nature à décourager davantage encore la prise de risque.