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Remise des Certifications de Qualification de Conseil en Management

L’ISQ organise le lundi 2 avril 2012 à 17 heures à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon un temps fort avec l’appui local de la CINOV Rhône-Alpes (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France) et le partenariat duFafiec.

L'ISQ, avec la présence de Philippe Grillot, Président de la CCI, remettra à des dirigeants les certificats de qualification des entreprises nouvellement qualifiées ou renouvelées.

La qualification professionnelle offre la possibilité pour une entreprise de conseil de se distinguer au regard des acheteurs publics ou privés; de se différencier des autres prestataires; de spécifier ses activités; de valoriser sa pratique professionnelle; d’ajouter un avantage concurrentiel.

Obtenir une qualification professionnelle apporte une réponse à l'exigence croissante d'amélioration du professionnalisme des interventions, où il est attendu une valorisation plus manifeste des savoir-faire professionnels et des compétences,  où une grande place est faite à l’expression de la satisfaction du client.

Si vous souhaitez participer, merci de télécharger l'invitation et la retourner à l'adresse indiquée


Détente entre membres le 4 février

CINOV Ile-de-France organise le 4 février sa 3ème journée détente pour permettre à ses membres de se rencontrer dans un cadre extra professionnel. Situation idéale pour mieux faire connaissance et dynamiser l’esprit de corps entre nos 12 spécialités techniques franciliennes. Cette prochaine journée sera l’occasion de découvrir le Paris d’hier et d’aujourd’hui sur la "capitalisation des savoirs "

Voir le programme


Présidentielle : le CINOV Informatique veut remettre les indépendants et les TPE-PME au centre du débat


Liaisons sociales : les TPE boudent le conseil


01Business & Technologies : Marie Prat, l'expert qui aime parcourir le monde l'e-learning en bandoulière


Une ingénierie conquérante...Valoriser son intervention

Le rendez-vous annuel de CINOV Construction le 22 mars à Paris à CINOV

de 9h à 17h30

Téléchargez ICI le programme  

Contact :
01 44 30 24 52


Les RIC du 22 au 24 mars 2012 à Paris à CINOV

Journée technique de CINOV Construction, Assemblées Générales des syndicats, Assemblée Générale de CINOV, Table Ronde…
François Amblard, Président Fédéral de CINOV, aura le plaisir d’accueillir du 22 au 24 mars à CINOV, aux côtés des élus et des permanents, les membres CINOV, pour ce moment annuel, fort de la vie syndicale.

Vous êtes membre CINOV et n’avez pas reçu les invitations et les convocations ? Vous n’êtes pas encore inscrit ?

Contactez-nous
 


Le gouvernement lance un site internet sur l’accessibilité

Le site www.developpement-durable.gouv.fr met à disposition de l'ensemble des acteurs toutes les ressources existantes en matière d'accessibilité et de conception universelle

Le gouvernement vient de lancer un site internet consacré à l'accessibilité des bâtiments, des transports ou de la voirie aux personnes handicapées pour aider les collectivités et les employeurs à se conformer à la loi. Obligation légale depuis 1975, renforcée par la loi handicap de 2005, l'accessibilité devra être effective en 2015 : le 1er janvier pour les établissements recevant du public (ERP), le 12 février pour les transports, sauf pour les réseaux souterrains (métro) pour lesquels il n'y a pas de délai légal.

Le site balaie ainsi le cadre bâti, la voirie, le transport, la culture, le sport et les loisirs, les nouvelles technologies, la conception universelle (conception de tous les produits, équipements ou services pour pouvoir être utilisés par tous), ...
 


Sortie officielle du guide de bonnes pratiques

La circulaire relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est parue officiellement au mois de février 2012.

Ce guide a pour objectif de décrire et préciser les modalités d'application de chaque article du Code des marchés publics. Indispensable aux acheteurs publics qui doivent mettre en application les procédures issues du Code, ce guide est aussi une source d'information supplémentaire pour les adhérents qui souhaitent des éclaircissements sur une procédure particulière. Attention, il est une source d'information et de doctrine, mais il n'a pas de portée réglementaire !

Cliquez ici pour télécharger le guide de bonnes pratiques.

Contact : 

01 44 30 70 76
 


Alain Le Dosseur, nouveau Président

  • Alain Ledosseur

Alain Le Dosseur, membre de CINOV GIAc, est, depuis le 8 février 2012, le nouveau président de la région CINOV Languedoc Roussillon. Il succède à Claude Benoît-Cattin.

Contact :

01 44 30 49 50
et


Premier salon des élus locaux d'Aquitaine

L'AMG, l'Association des Maires de Gironde, est à l'initiative du premier salon décentralisé des élus locaux. Cette première du genre d'Aquitaine, mais aussi de l'Hexagone, a connu un véritable record de participation. 95 exposants ont répondu présents les 17 & 18 février 2012 à Bordeaux, répartis entre neuf pôles : aménagement, équipement, environnement-énergie, institutionnels, gestion, loisirs-tourisme, TIC, social/enfance/restauration/seniors, sécurité. La CINOV a participé  en compagnie de l'Ordre des architectes, de l'UNTEC et de la fédération des SEM d'équipement d'Aquitaine à l'atelier intitulé « Réaliser un équipement public : quels professionnels ? », particulièrement suivi par les élus locaux.

La délégation régionale de CINOV Aquitaine a également animé un stand avec le concours des syndicats CINOV Construction, CINOV Infra et Environnement, CINOV SYPAA, CINOV SNCE, CINOV Industrie, CINOV Restauration & Hôtellerie. Toutes nos félicitations à l'AMG pour cette excellente initiative et la qualité de l'organisation. Grâce à la participation du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des communes, des intercommunalités, de divers institutionnels, ce fut pour nos professions une remarquable vitrine et un important vecteur de communication pour promouvoir nos professions du Conseil et de l'Ingénierie au niveau régional. Un très grand merci à tous nos confrères qui ont participé à l'animation du stand CINOV et assuré toute la partie matérielle inhérente à l'intendance.

Christian RAOUST - Président de CINOV Aquitaine

Contact :

01 44 30 49 50
et
 


Des professionnels spécialistes en entreprise pour prévenir les risques psychosociaux

La parution du guide de l’ANACT « PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : QUELLE FORMATION POUR LES MANAGERS ? » donne l’occasion aux sociétés de conseil en ergonomie de rappeler l’intérêt pour les entreprises de faire appel à des ergonomes conseil pour les aider sur les questions des RPS, Risques psychosociaux.

La parution du guide de l’ANACT, Agence Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail, « PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : QUELLE FORMATION POUR LES MANAGERS ? » fait suite à celle du guide de choix d’un consultant en RPS, Risques Psychosociaux (INRS ED 6070).

C’est l’occasion pour les sociétés de conseil en ergonomie de rappeler l’intérêt pour les entreprises de faire appel à des ergonomes conseil pour les aider sur ces questions de RPS. En effet, le guide se termine par la proposition de remettre le travail au cœur de l’activité managériale : c’est justement ce que les ergonomes conseil se proposent de faire, sur la base de compétences avérées dans le champ du travail et des risques psychosociaux.

Les ergonomes conseils fédérés au sein du syndicat patronal représentatif CINOV SNCE adhèrent à la définition des Risques Psychosociaux (RPS) proposée par le collège d’experts sur l’évaluation des risques psychosociaux réuni à la demande du ministère du travail, de l’emploi et de la santé pour qui les RPS sont des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Ces ergonomes proposent d’intervenir au sein des entreprises sur toutes les phases à mettre en place pour aider les managers à prendre en charge les questions de RPS. Un pré-diagnostic pour définir le périmètre d’action dans l’organisation puis un diagnostic participatif figurent parmi les interventions possibles. Elaborer sur un mode participatif un plan d’action et accompagner la mise en œuvre de ces actions sont également proposés. Les ergonomes conseils utiliseront différents outils de questionnement, d’entretiens, d’observation du travail, mais  surtout, ils s’adapteront au contexte spécifique de l’entreprise, par opposition à une démarche standardisée, reproductible.

Ces interventions concernent les entreprises ou les collectivités territoriales qui souhaitent traiter les causes profondes des RPS. Cet accompagnement vise une meilleure qualité de vie au travail grâce à un accompagnement des entreprises et de leurs managers dans la reconception des organisations.

En accord avec les principes de prévention, il s’agit d’intervenir le plus en amont possible. La mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise – direction, encadrement, salariés et Instances Représentatives du personnel tout au long de la démarche, est alors une condition indispensable à la réussite de l’action engagée, sur la durée.

Les ergonomes conseils du Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie sont présents sur tout le territoire. L’annuaire en ligne de CINOV permet de les contacter ou les retrouver,  http://www.ergonomie-snce.fr/Annuaire-ergonomie.html .

Contact :


TPE-PME : le conseil, un réel levier de compétitivité Les résultats d’une étude inédite de l’institut d’études CSA pour CINOV Management

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Jean-Claude Tremintin, Président de CINOV Management, a présenté à la presse le 9 février 2012, en présence de ses partenaires les résultats d'une étude inédite commandée par le syndicat à l'Institut CSA sur l'achat du conseil par les TPE-PME.
Alors qu'elles se disent confrontées à des enjeux et des difficultés, 65 % des entreprises interrogées ne font pas appel au conseil de façon récurrente et 50 % des entreprises interrogées n'ont jamais fait appel au conseil.
Un paradoxe qui s'explique par une méconnaissance et des a priori sur les prestations du conseil. Preuve en est qu'à l'inverse, le conseil appelle le conseil, dès lors qu'il est testé.

L'étude sera présentée au cours de différentes manifestations en région.

Pour connaître les dates de ces manifestations, merci de contacter :


Nouveau Président de l’IDCE

Jacques PEROTTO, Président d’Honneur de CINOV MANAGEMENT, a été élu Président de l’Institut pour le Développement du Conseil et de l’Entreprise (IDCE)

www.idce.com
 


Entrée de la maîtrise d’œuvre dans le dispositif de formation FEE BAT

Pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments des Lois Grenelle, former les professionnels constitue un axe stratégique incontournable. D’où la  création du dispositif FEE BAT qui permet aux professionnels du bâtiment de suivre des formations spécifiques financées par le dispositif des certificats d'économies d'énergie et les organismes collecteurs. La nouveauté 2012 ? Grâce à une action menée par CINOV Construction, l’ouverture du dispositif à la maîtrise d’œuvre a été entérinée. Dès mars 2012, des formations spécifiques répondant aux besoins des bureaux d'études, architectes et économistes permettront d'accélérer le processus de formation continue dans ces domaines. 

Contact : Maud Bréart, Chargée de formation, – Tel. : 01 44 30 70 75

1. PRINCIPES DU DISPOSITIF FEE BAT ET ENJEUX

FEE Bat repose sur l’idée de former les professionnels du bâtiment sur des thèmes dédiés à la rénovation énergétique pour mieux les accompagner dans la réalisation des travaux visant à des économies d’énergie. Le projet se fonde sur la nécessité de les former en qualité et en quantité pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie assignés.

Les principes du dispositif FEE Bat sont réglementés : ils ont été actés par une « fiche d’opération », BAR-SE-01, qui a été négociée par les partenaires du projet avec les pouvoirs publics. Chaque énergéticien peut ainsi, volontairement, décider de financer le dispositif FEE Bat dans le cadre de son obligation en certificats d’économies d’énergie assignée par les pouvoirs publics. EDF est le seul énergéticien à s’impliquer activement dans le dispositif et à financer volontairement les formations depuis sa création.

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont fixé des objectifs ambitieux pour le secteur du bâtiment : réduire de 38% les consommations énergétiques et les émissions de CO2 associées des bâtiments existants, à l’horizon 2020. Ceci impose une mutation en profondeur de l’ensemble des professions du Bâtiment. Cette mutation est d’autant plus nécessaire que ces objectifs ne sont qu’un point d’étape pour atteindre la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Dans ce cadre, l’ensemble du parc de logements en France consommerait près de 66,4 % de la consommation d’énergie totale du secteur du bâtiment. Ce sont plus de 32 millions de logements en France (dont 18 millions de maisons individuelles et 13,4 millions de logements collectifs). Aussi, la loi Grenelle 1 fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. 

En outre, imposée par la loi Grenelle 2, et surtout par un marché qui valorise les bâtiments sobres et confortables, la rénovation énergétique du parc tertiaire va devenir incontournable à partir du 1er janvier 2012. Le texte prévoit que des travaux d'amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Ainsi, 480 Millions de m² de bâtiments tertiaires privés et 370 Millions de m² dans le parc tertiaire public vont devoir être rénovés à partir de 2012.Source CEREN

2. ACTEURS HISTORIQUES DU DISPOSITIF
Le dispositif et ses partenaires « historiques » :
• Construit sous l’égide des Pouvoirs publics : DGEC et DUHP, de l’ADEME et d’un comité de pilotage composé de l’ATEE, la CAPEB, la FFB, la FF3C, la FEDENE, la FNSCOP, l’AFG et l’UFE.
• Coordonné et géré par le Club Certificats d’Economies d’Energie de l’ATEE.
• Mis en place avec le concours de : l’ADEME, la CAPEB, EDF et la FFB.
• Suivi par la DGEFP dans le cadre de ses relations avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle concernés.

Pour la gestion des fonds, les fonds d’assurance formation (OPCA) des branches concernées ont été associés, par une convention signée avec EDF. Ce sont donc eux qui procèdent aux remboursements des frais de formation.

3. ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF
1. UN PREMIER ELARGISSEMENT EN 2011En mars 2011, le dispositif de formation s’est élargi aux fédérations professionnelles du négoce : FNBM (Fédération du Négoce Bois et Matériaux), FNAS (Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations) et FGME (grossistes en matériels électriques).Les salariés du négoce ont ainsi intégré les formations FEE Bat existantes.

2. UNE OUVERTURE A LA MAITRISE D’OEUVRE EN 2012
Un élargissement porté par les organisations professionnelles :
• UNSFA, SYNAMOB
• UNTEC
• CINOV, SYNTEC

C’est le Conseil National de l’Ordre des Architectes qui coordonne le projet.

Les organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre ont souhaité ainsi :
• Contribuer au développement de formations spécifiques correspondant aux besoins exprimés par les professionnels de la maîtrise d’œuvre
• Travailler ensemble, avec les organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre
• Développer une réflexion commune au niveau la filière du bâtiment avec les entreprises et artisans du bâtiment

Les professionnels de la maîtrise d’œuvre intègreront des formations spécifiques à la MOE.

3. FONDS D’ASSURANCE FORMATION DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE PARTENAIRES DU DISPOSITIF
Les formations du dispositif sont prises en charge dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie et d’un arrêté de 2006 actualisé par l’arrêté du 23 mars 2009, à hauteur de 95% des coûts demandés en remboursement, pour les professionnels libéraux du ressort du FIF PL, les salariés des bureaux d’études techniques et d’ingénierie adhérant au FAFIEC, et les salariés cabinets des économistes de la construction du ressort de l’OPCA PL. 
• UFE : Union Française de l’Electricité
 

4. OFFRE DE FORMATION
1. OBJECTIF GLOBAL DES FORMATIONS FEE Bat POUR LES PROFESSIONNELS DE LA MOE
Le dispositif FEEBat vise à favoriser la prise en compte globale, par les professionnels de la maîtrise d’œuvre (architectes libéraux, indépendants et salariés des bureaux d’études, professionnels des cabinets des économistes de la construction et maitres d’œuvre), de la dimension énergétique et environnementale lors de projets de conception ou de rénovation des bâtiments.
Ainsi les formations proposées dans le cadre du dispositif doivent permettre aux professionnels de la MOE de :
• Connaître les enjeux et critères de performance énergétique globale du bâti
• Maîtriser les outils de diagnostic et les solutions techniques y afférant
• S’inscrire dans une approche pluridisciplinaire.
Les modules proposés sont également une opportunité pour ouvrir le dialogue entre professionnels de la MOE sur leurs pratiques et les amener à discuter ensemble les solutions techniques adaptées.

2. MODULES DE FORMATION PROPOSES

Deux premiers modules à destination des professionnels de la MOE devraient être proposés dès mars 2012. Ils ciblent prioritairement les problématiques de réhabilitation des bâtiments existants :- Module MOE-1 : Identifier les éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existants - Module MOE-2 : Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existantsD’autres modules sont en cours de réflexion, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du dispositif FEE Bat, et pourront également faire l’objet, en cours d’année, d’un appel à consultation après validation par le comité de pilotage du dispositif.

3. HABILITATION DES FORMATIONS
Pour développer l’offre de formation FEE Bat, le choix s’est porté sur une habilitation d’organismes de formation, après appel à consultations. Le principe est d’assurer une couverture nationale.Les organismes de formation obtiennent une habilitation FEE Bat de leurs programmes et acceptent le principe d’être contrôlés par la COP sur leurs activités FEE Bat.

4. COUT DES FORMATIONS ET COFINANCEMENT PAR EDF
- Les modules de formation ont un coût pédagogique plafonné à 200 euros HT/jour, soit 400 euros HT pour 2 jours de formation
- Seuls 5% du coût de la formation restent à la charge du professionnel libéral / de l’entreprise
- En 2012, EDF s’engage ainsi à cofinancer 50% des coûts pédagogiques de chaque module de formation suivi par le stagiaire, par le biais des CEE (certificats d’économie d’énergie)
- Le reste est pris en charge par les fonds d’assurance qui auront passé une convention avec EDF

SIGLES UTILISES :
• DGEC : Direction Générale Energie et Climat (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
• DUHP : Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Paysages (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
• DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
• ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
• ATEE : Association Technique Energie Environnement
• CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
• FFB : Fédération Française du Bâtiment
• FF3C : Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage
• FEDENE : Fédération Française des Entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement
• FNSCOP : Fédération Nationale des SCOP du BTP
• AFG : Association Française du Gaz
• UFE : Union Française de l’Electricité
 


L’Ingénierie Innove : Rentabilité et devenir de nos entreprises - le 2 mars à Rennes

Les Rencontres de l’Ingénierie et du Conseil programmées le 2 mars par CINOV-OUEST à Rennes de 10h à 13 h  auront pour thème : « L’INGENIERIE INNOVE: RENTABILITE ET DEVENIR DE NOS ENTREPRISES ». Elles se tiendront à l’hôtel Mercure Centre gare à Rennes.
Téléchargez ICI le bulletin d’inscription

9h30 Accueil café et viennoiserie

10h RIC : L’INGENIERIE INNOVE: RENTABILITE ET DEVENIR DE NOS ENTREPRISES
Animateur Jean HETZEL, président de CINOV OUEST et animateur de l’atelier DDTE – Développement Durable des territoires – Projet pilote labellisé par le MINEFI

10h15 à 11h  LES REGIONS, TERREAU DE L’INNOVATION
- François- Xavier de Blignières, Chef du Service de l’énergie, de l’écologie urbaine, de l’air et des déchets Région BRETAGNE
« ECOFOR pour développer la prise en compte de l’environnement en région Bretagne » démarche, résultats et perspectives
- Pierre Yves LEGRAND Directeur du Pôle Génie Civil Ecoconstruction Région PAYS DE LA LOIRE
« Le centre de ressources de la construction durable : pour une écoconception intégrée »

11h00 à 11h30 LA GESTION DE LA DEMARCHE INNOVATION
Jérôme JARRET, directeur du partenariat d’ALMA CONSULTING : la gestion du crédit impôt recherche, les cas des bureaux d’ingénierie

11h30 à 12h15 LES BUREAUX D’ETUDES INNOVENT

- Gwenaelle Carfantan, SETUR « la démarche innovante pour le traitement des eaux usées »
- Pierre Bazin, AUBEPINE l’innovation dans la gestion des arbres
- Daniel GOUPIL, la démarche en conception-réalisation pour des habitats répondant aux défis de demain


12h 30-13H  Echange avec la salle


UN DEJEUNER EST PREVU SUR PLACE SUR RESERVATION UNIQUEMENT
PRIX 25€ MEMBRES CINOV 30€ NON MEMBRES (une facture avec TVA sera fournie sur place)

REPONSE POUR LE 24 FEVRIER 2012 SOUHAITEE


Rencontres Régionales de l'Ingénierie les 8 et 9 février 2012

Les prochaines Rencontres Régionales de l'Ingénierie (RRI 2012) organisées en collaboration avec l'AIMP sont programmées les 8 et 9 février 2012 à Diagora à Toulouse : une manifestation importante pour la visibilité de la branche Ingénierie et Conseil dans la région. Vous êtes tous attendus en nombre avec vos collaborateurs et vos contacts.
 

Téléchargez le programme ainsi que le coupon réponse :


Le portage salarial demande l’égalité de traitement à l’UNEDIC

  • Conference de presse SNEPS

Paris, le 26 janvier 2012

André Martinie, Président du syndicat de portage salarial CINOV SNEPS a invité la presse pour dénoncer une mesure injuste et discriminatoire : la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 qui ne reconnaît le droit d’indemnisation qu’aux seuls cadres du portage salarial et non à l’ensemble des salariés portés. L’heure est à l’égalité de traitement et c’est ce que le syndicat veut faire entendre à l’Unedic en demandant la révision de la Circulaire. Un point névralgique à ne pas sous-estimer face à la capacité du portage salarial à répondre aux épineuses questions de l’emploi.

Le portage salarial, mode de travail du 3°millénaire, est nouvellement reconnu par la loi. A l’heure où les politiques s’interrogent sur les nouvelles façons de créer de l’emploi, le portage salarial offre une vraie réponse. Il jouera pleinement son rôle de créateur d’emploi, de tremplin professionnel ou de préparation à la création d’entreprise dès lors que les droits d’indemnisation chômage seront accordés à tous ses salariés, cadres et non cadres : en effet, la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 reconnaît ce droit d’indemnisation aux seuls cadres. Une avancée, certes, mais injuste et discriminatoire.

CINOV-SNEPS, premier syndicat patronal du portage salarial, qui s’est battu pour cette reconnaissance - partiellement obtenue - demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

Une avancée, certes, mais injuste et discriminatoire

Dans une Circulaire interne datée du 7 novembre 2011, l’UNEDIC a fixé les règles d’accès aux prestations chômage pour les salariés issus d’entreprises de portage salarial. L’UNEDIC s’inspire visiblement de l’Accord Paritaire du 24 Juin 2010 non étendu, c’est-à-dire qu’elle se fonde sur un Accord qui n’a aucune force légale ni réglementaire et dont la négociation paritaire du côté patronal a été menée exclusivement par une organisation représentant le lobby du travail temporaire, incompétent sur le secteur du portage salarial et dont il n’est pas représentatif.

CINOV-SNEPS prend acte de la décision d’indemniser les cadres, car cette avancée n’est que justice, les salariés portés étant tous des salariés de plein droit depuis la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008. En revanche, l’exclusion des non cadres est tout simplement discriminatoire au regard du droit et va favoriser la création d’une économie parallèle du portage salarial pour les non cadres. Le bénéfice des droits d’indemnisation chômage aux seuls cadres crée une situation susceptible de mettre en péril des entreprises de portage salarial employant plusieurs milliers de salariés.

Des critères flous et inapplicables

De plus, plusieurs des critères fixés par l’UNEDIC pour indemniser les cadres sont, soit flous et inapplicables, soit non fondés en droit et par là même susceptibles d’être mal interprétés et contestés. CINOV-SNEPS déplore que la circulaire de l’UNEDIC soit un texte imprécis sur plusieurs points, avec pour conséquence le développement de l’arbitraire dans les antennes de Pôle Emploi dont les personnels sont dès à présent chargés d’appliquer un texte aux contours mal délimités.

CINOV-SNEPS rappelle que le portage salarial est l’industrie de services qui paie le plus de charges sociales par rapport à son chiffre d’affaires ! Une assise qui lui confère toute légitimité pour demander à être reçu par la direction de l’UNEDIC afin d’expliciter ses suggestions pour la nécessaire et urgente mise au droit de la circulaire en question.

Dans le même esprit, le syndicat demande à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de rappeler à l’UNEDIC son obligation de respecter le droit et de convoquer les partenaires sociaux afin que le dialogue paritaire reprenne.

Des actions en justice envisagées

En sa qualité de syndicat représentatif du secteur du portage salarial, CINOV SNEPS annonce qu’il s’associera et/ou prendra l’initiative d’actions en justice ayant pour but de faire respecter le droit et de dédommager les victimes.

Le portage salarial, véritable outil de lutte contre le  chômage, et ses milliers de salariés ne peuvent être mis en danger par des choix partiaux de quelque organisme que ce soit ayant pour mission l'intérêt collectif.

C'est pourquoi, le CINOV-SNEPS, premier syndicat du  portage salarial, demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

André MARTINIE, Président de CINOV SNEPS

Contact :
 


TPE-PME : le conseil, un réel levier de compétitivité

Les résultats de l’étude du CSA pour CINOV Management

D’un côté les TPE-PME françaises peinent à trouver ou retrouver de la compétitivité. De l’autre, 80 000 structures de conseils qui sont en mesure de contribuer à l’amélioration de la performance de ces entreprises : innovation, développement, productivité, qualité de l’organisation, …

Pour quelles raisons les TPE PME se privent-elles de conseils ? Quels sont les freins ? Comment les amener à solliciter plus naturellement l’offre de conseil, afin de gagner en compétitivité ?

Les résultats de l’étude réalisée par le CSA pour le compte du syndicat CINOV Management sont désormais disponibles. Ils permettent de mettre en évidence ce qui freine cette utilisation du conseil au sein des entreprises de moins de 500 salariés, en France.

Le syndicat CINOV Management et ses partenaires, la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, l’ISQ - Qualification des Services Intellectuels, CINOV Ile-de-France et CINOV Rhône Alpes, communiqueront ces résultats au cours d’une conférence de presse le 9 février, puis dans les régions à travers un tour de France qui s’étalera sur 4 mois et dont les dates seront prochainement communiquées. L’objectif est bien sûr de dynamiser le marché du conseil, à la faveur des entreprises de la branche. Au plaisir de vous accueillir nombreux dans chacune de nos manifestations.

Contact:

01 44 30 81 51
 


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