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Etude sur le fait religieux dans les entreprises

La liberté de religion, qui comporte celle de manifester ses croyances, y compris sur le lieu de travail, est parfois source de tensions dans les entreprises.

L’affaire de la crèche Baby Loup, qui vient de trouver son épilogue devant les juridictions nationales, est, à cet égard, emblématique.

Les décisions contradictoires auxquelles cette affaire a donné lieu et les commentaires que ces décisions ont suscités sont révélateurs de ces difficultés. Comment concilier, dans l’entreprise privée, les manifestations de la liberté de religion, qui sont un droit pour le salarié, avec l’intérêt de l’entreprise et, dans certains cas, avec l’intérêt général ?

Comment trouver le juste équilibre entre le pouvoir de direction de l’employeur et la prise en compte des libertés individuelles du salarié ? Quelles réponses apporter aux revendications particulières liées à la religion ?

L’arsenal juridique à disposition des entreprises permet de répondre, au cas par cas, aux éventuelles demandes des salariés, mais il semble peu connu et peu ou mal utilisé.

L’employeur doit en prendre connaissance et faire ensuite preuve de pragmatisme pour que cette question sensible trouve, sur le lieu de travail, un règlement harmonieux et accepté par tous.

Afin d’apporter les éclairages voulus aux employeurs, une étude sur le fait religieux a été réalisée  fin 2014 par le cabinet d’avocats BARTHELEMY, à la demande de l’ADESATT. Elle est téléchargeable ICI. 


Le panorama 2014 des principaux textes de notre Branche

Le service social et formation a mis en ligne sur l’intranet de www.cinov.fr le panorama de l’année 2014 des principaux textes législatifs et réglementaires, des jurisprudences de la cour de cassation et des avenants conclus dans notre Branche ainsi que des actualités sociales du mois de janvier 2015. Ce panorama est accessible avec votre mot de passe adhérent.
 
La fédération CINOV s’est attachée à défendre tout au long de l’année les intérêts de ses adhérents. Son action a permis la signature de l’avenant du 20 janvier 2015 qui prévoit pour les entreprises de moins de cent salariés de bénéficier d’un accompagnement en cas de licenciement économique de plus de dix salariés. Son action judiciaire a aussi permis la défense et le maintien des dispositions de notre convention collective pour les avantages catégoriels. Enfin la signature de l’avenant du 1er avril 2014 a permis de sécuriser le dispositif du forfait jours.
 
Contact : Service Social et Formation - +33(0) 1 44 30 49 34 -